Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du jeudi 28 fevrier 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du jeudi 28 fevrier 1985
SOMMAIRE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
21 février... Arrêté interministériel n° 19 MINAGREF./ MC./MEF. nommant le liquidateur de la COFRUITEL.
21 février... Arrêté interministériel n° 20 MINAGREF . / MC./MEF. créant un Comité die Gestion des Affaires courantes de la COFRUITEL.
16 janvier... Arrêté n° 86 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 67-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’application du lotissement de Nangbo-Dougbo.
16 janvier... Arrêté n° 87 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 82-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’application du lotissement de Vavoua-Extension.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 janvier... Arrêté n° 84 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 79-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture dte Sakassou en vue de l’application du lotissement de Adiékoco et Niamiâbo.
16 janvier... Arrêté n° 85 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 74-84 MTPCPT . CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo-Extension.
17 janvier... Arrêté n° 92 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 68-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Béoumi en vue de l’application du lotissement de Djanhoun.
31 janvier... Arrêté n° 222 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 84-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissemtent de Iguela.
19 février... Arrêté n° 13 MTPCPT. portant attributions des services de l’Office national des Postes.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Réal de Côte d’Ivoire. — Bilal au 28 septembre 1984.
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
PARTIE OFFICIELLE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
21 février... Arrêté interministériel n° 19 MINAGREF./ MC./MEF. nommant le liquidateur de la COFRUITEL.
21 février... Arrêté interministériel n° 20 MINAGREF . / MC./MEF. créant un Comité die Gestion des Affaires courantes de la COFRUITEL.
16 janvier... Arrêté n° 86 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 67-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Kouassi-Datékro en vue de l’application du lotissement de Nangbo-Dougbo.
16 janvier... Arrêté n° 87 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 82-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Vavoua en vue de l’application du lotissement de Vavoua-Extension.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 janvier... Arrêté n° 84 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 79-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture dte Sakassou en vue de l’application du lotissement de Adiékoco et Niamiâbo.
16 janvier... Arrêté n° 85 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 74-84 MTPCPT . CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo-Extension.
17 janvier... Arrêté n° 92 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 68-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Béoumi en vue de l’application du lotissement de Djanhoun.
31 janvier... Arrêté n° 222 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 84-84 MTPCPT. CAB. DU. Prescrivant une tenquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissemtent de Iguela.
19 février... Arrêté n° 13 MTPCPT. portant attributions des services de l’Office national des Postes.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque Réal de Côte d’Ivoire. — Bilal au 28 septembre 1984.