Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 29 novembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 29 novembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept…..Décret n° 2001-533 portant nomination de M. KOUROUMA Ahmadou, au grade de commandeur de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-538 portant nomination de MM. LIDA Kouassi Moïse et LIA-bi-Douayoua, au grade d’officier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-539 portant nomination de Mme BRO Grébé Geneviève, au grade d’officier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-541 portant nominations dans l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-542 portant nomination de MM. KOUASSI Christian, N’YOBO N’Guessan Emmanuel et REMARCK Jean, au grade de chevalier de l’Ordre national.
6 sept……Décret n° 2001-544 portant nomination de MM. GANSAH Kwesi Robert et Kouame SIGNO, au grade de chevalier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-547 portant nominations dans l’ordre du Mérite ivoirien.
2001
6 sept…..Décret n° 2001-551 portant MM. HINI Moustacha Brahima, N’DRI Koffi et NOT Jean, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-552 portant nominations au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept.....Décret n° 2001-553 portant nomination de M. ALLA Okou Bertin, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-554 portant nomination de M. VACHER Jean-Yves, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-555 portant nominations à titre posthume au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-556 portant nomination de MM. GNANZOUHE Kipré, KOUADIO Théodule Wawa, NIAMIEN Kabran Dominique et OKA Koffi, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
3 octobre…..Décret n° 2001-627 modifiant et complétant le décret n° 61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d’application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
7 nov…..Décret n° 2001-701 portant nomination des membres de la "Commission centrale de la Commission électorale indépendante (C.E.I. ).
7 nov…..Décret n° 2001-703 déterminant la date d’ouverture et de clôture de la session extraordinaire du Conseil économique et social, relative à l’élection de son Président.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 octobre…..Décret n° 2001-645 portant nomination de M. AKPOUE Brou Jean-Marie, directeur général du Bureau national de Population (BUNAP).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 juillet…..Décret n° 2001-432 conférant le grade d’officier de Police à M. NAMBALA Sylvain Touré et portant nomination dans le corps.
18 juillet….. Décret n° 2001-433 conférant le grade d’officier de Police et portant nominations dans le corps.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
30 octobre…..Décret n° 2001-687 portant mise en congé de reconversion de l’intendant-général de Brigade PALENFO Lassana.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
7 nov…..Décret n° 2001-704 portant nomination de M. HOBA Albert, Secrétaire général du Conseil économique et social.
7 nov…..Décret n° 2001-705 portant nomination de M. BISSOUMA Dodo Sylvain, Secrétaire général de la Grande Chancellerie.
7 nov…..Décret n° 2001-706 portant nomination de Mme AHOULOU Amelan Marguerite, Secrétaire général adjoint de la Grande Chancellerie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 octobre…..Décret n° 2001-658 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier».
19 octobre…..Décret n° 2001-659 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes » (AGEROUTE)
MINISTERE DES TRANSPORTS
19 sept…..Décret n° 2001-595 portant approbation de l’élection de M. N’GUESSAN Zoukou, en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence des Transports urbains (AGETU).
19 sept…..Décret n° 2001-597 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports terrestres » (SONATT).
19 sept…..Décret n° 2001-660 entérinant l’élection de M. GNOGBO Gouaméné Gabriel, en qualité de président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports terrestres » (SONATT).
10 octobre…..Arrêté n° 276 MT. CAB. portant nomination des sous-directeurs de la Direction de la Programmation, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère des Transports.
25 octobre…..Décision n° 316 MT. CAB. DTMFL. portant autorisation de navires de Pêche.
25 octobre…..Arrêté n° 317 MT. CAB. portant nomination de M. YAO Assémian, sous-directeur des Auxiliaires à la direction des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
22 octobre…..Arrêté n° 53 MCF. CAB. portant nomination de M. AKA Amanzoureth Saycan Septime, en qualité de directeur régional de la Culture Abidjan - Sud.
5 nov…..Arrêté n° 66 MCF. CAB. portant nomination de M. TRAORE Beh, en qualité de directeur régional de la Culture à Korhogo.
5 nov Arrêté n° 67 MCF. CAB. portant nomination de M. SEGBA Koné, en qualité de directeur régional de la Culture à Man.
5 nov…..Arrêté n° 68 MCF. CAB. portant nomination de M. TOKPA Gouessé André, en qualité de directeur régional de la Culture à Daloa.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
10 sept…..Décret n° 2001 598 portant nomination de Mme YATIE, née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 25 MC. DMCCQRF. SD. M. habi litant la Compagnie africaine d’Exploitation métrologique (CAFEM) à collaborer avec le service des Instruments de Mesure pour certains travaux métrologiques.
11 sept…..Arrêté n° 26 MC. DMCCQRF. SD. M. autorisant la Société ivoirienne de Montage et d’Entretien des Stations-Service (S.I.M.E.S.S.) à exercer la profession d’installateur et de réparateur des distributeurs de carburants.
11 sept…..Arrêté n° 27 MC. DMCCQRF. SD. M. renou velant l’autorisation de M. KLAOUROU David à exercer la profession de balancier agréé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE « C.N.C.A. »
17 octobre…..Décision n° 02 CNCA. portant suspension à Radio Fraternité Yopougon, pour une durée de huit jours.
29 octobre…..Décision n° 03 CNCA. portant pénalité de 250.000 francs C.F.A.infligée à Radio Alliance Terre Mer.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
6 sept…..Décret n° 2001-533 portant nomination de M. KOUROUMA Ahmadou, au grade de commandeur de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-538 portant nomination de MM. LIDA Kouassi Moïse et LIA-bi-Douayoua, au grade d’officier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-539 portant nomination de Mme BRO Grébé Geneviève, au grade d’officier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-541 portant nominations dans l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-542 portant nomination de MM. KOUASSI Christian, N’YOBO N’Guessan Emmanuel et REMARCK Jean, au grade de chevalier de l’Ordre national.
6 sept……Décret n° 2001-544 portant nomination de MM. GANSAH Kwesi Robert et Kouame SIGNO, au grade de chevalier de l’Ordre national.
6 sept…..Décret n° 2001-547 portant nominations dans l’ordre du Mérite ivoirien.
2001
6 sept…..Décret n° 2001-551 portant MM. HINI Moustacha Brahima, N’DRI Koffi et NOT Jean, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-552 portant nominations au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept.....Décret n° 2001-553 portant nomination de M. ALLA Okou Bertin, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-554 portant nomination de M. VACHER Jean-Yves, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-555 portant nominations à titre posthume au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
6 sept…..Décret n° 2001-556 portant nomination de MM. GNANZOUHE Kipré, KOUADIO Théodule Wawa, NIAMIEN Kabran Dominique et OKA Koffi, au grade de chevalier dans l’Ordre du Mérite ivoirien.
3 octobre…..Décret n° 2001-627 modifiant et complétant le décret n° 61-87 du 10 avril 1961 fixant les modalités d’application de la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960 organisant l’Ordre national de la République de Côte d’Ivoire.
7 nov…..Décret n° 2001-701 portant nomination des membres de la "Commission centrale de la Commission électorale indépendante (C.E.I. ).
7 nov…..Décret n° 2001-703 déterminant la date d’ouverture et de clôture de la session extraordinaire du Conseil économique et social, relative à l’élection de son Président.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 octobre…..Décret n° 2001-645 portant nomination de M. AKPOUE Brou Jean-Marie, directeur général du Bureau national de Population (BUNAP).
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
18 juillet…..Décret n° 2001-432 conférant le grade d’officier de Police à M. NAMBALA Sylvain Touré et portant nomination dans le corps.
18 juillet….. Décret n° 2001-433 conférant le grade d’officier de Police et portant nominations dans le corps.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
30 octobre…..Décret n° 2001-687 portant mise en congé de reconversion de l’intendant-général de Brigade PALENFO Lassana.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
7 nov…..Décret n° 2001-704 portant nomination de M. HOBA Albert, Secrétaire général du Conseil économique et social.
7 nov…..Décret n° 2001-705 portant nomination de M. BISSOUMA Dodo Sylvain, Secrétaire général de la Grande Chancellerie.
7 nov…..Décret n° 2001-706 portant nomination de Mme AHOULOU Amelan Marguerite, Secrétaire général adjoint de la Grande Chancellerie.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
19 octobre…..Décret n° 2001-658 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier».
19 octobre…..Décret n° 2001-659 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes » (AGEROUTE)
MINISTERE DES TRANSPORTS
19 sept…..Décret n° 2001-595 portant approbation de l’élection de M. N’GUESSAN Zoukou, en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence des Transports urbains (AGETU).
19 sept…..Décret n° 2001-597 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports terrestres » (SONATT).
19 sept…..Décret n° 2001-660 entérinant l’élection de M. GNOGBO Gouaméné Gabriel, en qualité de président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Société nationale des Transports terrestres » (SONATT).
10 octobre…..Arrêté n° 276 MT. CAB. portant nomination des sous-directeurs de la Direction de la Programmation, de l’Evaluation et des Statistiques du ministère des Transports.
25 octobre…..Décision n° 316 MT. CAB. DTMFL. portant autorisation de navires de Pêche.
25 octobre…..Arrêté n° 317 MT. CAB. portant nomination de M. YAO Assémian, sous-directeur des Auxiliaires à la direction des Transports maritimes et fluvio-lagunaires.
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
22 octobre…..Arrêté n° 53 MCF. CAB. portant nomination de M. AKA Amanzoureth Saycan Septime, en qualité de directeur régional de la Culture Abidjan - Sud.
5 nov…..Arrêté n° 66 MCF. CAB. portant nomination de M. TRAORE Beh, en qualité de directeur régional de la Culture à Korhogo.
5 nov Arrêté n° 67 MCF. CAB. portant nomination de M. SEGBA Koné, en qualité de directeur régional de la Culture à Man.
5 nov…..Arrêté n° 68 MCF. CAB. portant nomination de M. TOKPA Gouessé André, en qualité de directeur régional de la Culture à Daloa.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L’ENFANT
10 sept…..Décret n° 2001 598 portant nomination de Mme YATIE, née YAO Affoué, inspecteur général du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
MINISTERE DU COMMERCE
11 sept…..Arrêté n° 25 MC. DMCCQRF. SD. M. habi litant la Compagnie africaine d’Exploitation métrologique (CAFEM) à collaborer avec le service des Instruments de Mesure pour certains travaux métrologiques.
11 sept…..Arrêté n° 26 MC. DMCCQRF. SD. M. autorisant la Société ivoirienne de Montage et d’Entretien des Stations-Service (S.I.M.E.S.S.) à exercer la profession d’installateur et de réparateur des distributeurs de carburants.
11 sept…..Arrêté n° 27 MC. DMCCQRF. SD. M. renou velant l’autorisation de M. KLAOUROU David à exercer la profession de balancier agréé.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE « C.N.C.A. »
17 octobre…..Décision n° 02 CNCA. portant suspension à Radio Fraternité Yopougon, pour une durée de huit jours.
29 octobre…..Décision n° 03 CNCA. portant pénalité de 250.000 francs C.F.A.infligée à Radio Alliance Terre Mer.