Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 02 mai 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 02 mai 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 avril ... Arrêté n° 457 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai … Arrêté n° 2100 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 01-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Saoli-Sépurgo.
3 mai … Arrêté n° 08-85 MPTCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 08-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Divo en vue de l’application du lotissement de Zébiri.
3 mai … Arrêté n° 2109 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 17-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Brobo en vue de l’application du lotissement d’Adikro-Fondi.
3 mai ... Arrêté n° 2112 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 84-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement d’Iguéla.
1985
3 mai … Arrêté n° 2113 MTPCPT. CAB. DU. SDPLF. — Avis n° 03-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Massala en vue de l’application du lotissement de Diobala.
13 mai ... Arrêté interministériel n° 1385 MTPCPT./ MEF. Portant désignation des représentants de l’Etat au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte dénommée « Société ivoirienne de Construction et de gestion immobilière », en abrégé (SICOGI).
MINISTERE DES MINES
2 mai … Arrêté interministériel n° 31 MINES/ INT. / MD. fixant ’es conditions de prospection et d’exploitation artisanale et semi-industrielle de l’or et du diamant.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1970, remboursable à compter du 15 décembre 1984.
Banque Ouest Africaine de Développement. — Bilan au 31 mai 1984 pour la détermination du droit d’entrée du Mali à la B.O.A.D.
Banque Ouest Africaine de Développement — Situation au 30 juillet 1984.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
27 avril ... Arrêté n° 457 MEF. CAA. autorisant la Caisse autonome d’Amortissement à émettre un emprunt obligataire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 mai … Arrêté n° 2100 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 01-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement de Saoli-Sépurgo.
3 mai … Arrêté n° 08-85 MPTCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 08-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Divo en vue de l’application du lotissement de Zébiri.
3 mai … Arrêté n° 2109 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 17-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Brobo en vue de l’application du lotissement d’Adikro-Fondi.
3 mai ... Arrêté n° 2112 MTPCPT. CAB. DU. — Avis n° 84-84 MTPCPT. CAB. DU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Bondoukou en vue de l’application du lotissement d’Iguéla.
1985
3 mai … Arrêté n° 2113 MTPCPT. CAB. DU. SDPLF. — Avis n° 03-85 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo dans la sous-préfecture de Massala en vue de l’application du lotissement de Diobala.
13 mai ... Arrêté interministériel n° 1385 MTPCPT./ MEF. Portant désignation des représentants de l’Etat au conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte dénommée « Société ivoirienne de Construction et de gestion immobilière », en abrégé (SICOGI).
MINISTERE DES MINES
2 mai … Arrêté interministériel n° 31 MINES/ INT. / MD. fixant ’es conditions de prospection et d’exploitation artisanale et semi-industrielle de l’or et du diamant.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1970, remboursable à compter du 15 décembre 1984.
Banque Ouest Africaine de Développement. — Bilan au 31 mai 1984 pour la détermination du droit d’entrée du Mali à la B.O.A.D.
Banque Ouest Africaine de Développement — Situation au 30 juillet 1984.