Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 06 juin 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 06 juin 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
1985
6 mars ... Rectificatif à l’ordonnance n° 85-172 du 6 mars 1985, portant modification du tarif des Douanes sur les droits d’entrée (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 12 du 8 mars 1985, page 134).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
31 mai … Décret n° 85-402 fixant le prix d’achat du caoutchouc.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 avril ... Arrêté n° 1244 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Yopougon-Banco-Nord présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
23 mai … Arrêté interministériel n° 1483 MTPCPT. / MEF. allouant une indemnité pour travail normal de nuit aux agents de l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie effectuant des services de nuit.
5 juin … Arrêté n° 2894 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-14 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à ’a mairie de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Nondara.
1985
5 juin ... Arrêté n° 2917 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-23 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Agboville en vue de l’application du lotissement de Moutcho.
5 juin … Arrêté n° 2928 MTPCPT. CAB. DU. SDLF. — avis n° 85-41 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo-Extension.
5 juin … Arrêté n° 2929 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-40 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo, quartier Kati.
31 mai … Arrêté n° 2930 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-39 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo, quartier Goya.
MINISTERE DU COMMERCE
5 juin … Décret n° 85-426 portant modification de l’annexe B du décret n° 76-281 du 20 avril 1976, déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que des conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
31 mai … Décret n° 85-401 complétant le décret n° 84-127 du 7 mars 1984, portant organisation du ministère du Développement rural.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977, remboursable à compter du 15 mars 1985.
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1984.
— de pertes et profits au 30 septembre 1984.
— Portefeuille — Titres au 30 septembre 1984.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
1985
6 mars ... Rectificatif à l’ordonnance n° 85-172 du 6 mars 1985, portant modification du tarif des Douanes sur les droits d’entrée (Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 12 du 8 mars 1985, page 134).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES EAUX ET FORETS
31 mai … Décret n° 85-402 fixant le prix d’achat du caoutchouc.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 avril ... Arrêté n° 1244 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Yopougon-Banco-Nord présentée par la société Mobil-Oil-Côte d’Ivoire.
23 mai … Arrêté interministériel n° 1483 MTPCPT. / MEF. allouant une indemnité pour travail normal de nuit aux agents de l’Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie effectuant des services de nuit.
5 juin … Arrêté n° 2894 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-14 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à ’a mairie de Boundiali en vue de l’application du lotissement de Nondara.
1985
5 juin ... Arrêté n° 2917 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-23 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie d’Agboville en vue de l’application du lotissement de Moutcho.
5 juin … Arrêté n° 2928 MTPCPT. CAB. DU. SDLF. — avis n° 85-41 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo-Extension.
5 juin … Arrêté n° 2929 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-40 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo, quartier Kati.
31 mai … Arrêté n° 2930 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-39 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement de Guiglo, quartier Goya.
MINISTERE DU COMMERCE
5 juin … Décret n° 85-426 portant modification de l’annexe B du décret n° 76-281 du 20 avril 1976, déterminant les conditions d’entrée en Côte d’Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que des conditions d’exportation et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL
31 mai … Décret n° 85-401 complétant le décret n° 84-127 du 7 mars 1984, portant organisation du ministère du Développement rural.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1977, remboursable à compter du 15 mars 1985.
Société générale de Banques en Côte d’Ivoire :
— Bilan au 30 septembre 1984.
— de pertes et profits au 30 septembre 1984.
— Portefeuille — Titres au 30 septembre 1984.