Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 26 du jeudi 13 juin 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 26 du jeudi 13 juin 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 juin.... Décret n° 85-478 entérinant la mise en liquidation amiable de la société anonyme d’économie mixte dénommée «ICTAI. Voyages ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 juin …. Arrêté interministériel n° 62 MINAGREF. MC. portant additif à l’arrêté interministériel n° 350 MINAGREF. /MC. du 21 décembre 1984, agréant une liste complémentaire d’exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 mai .... Arrêté n° 1376 MTPOPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Grand-Lahou présentée par la société TEXACO-Côte d’Ivoire.
5 juin .... Arrêté n° 2896 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-44 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Djébonoua en vue de l’application du lotissement de Sah-Plango.
5 juin .... Arrêté n° 2919 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-42 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et inoommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement du quartier Yaoudé.
1985
5 juin .... Arrêté n° 2921 MTPOPT. CAB. DU. SOLPF. - Avis n° 85-43 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo, à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement du quartier Nikla.
5 juin .... Arrêté n° 2924 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-45 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guintéguéla en vue de l’application du lotissement de Bonzo.
5 juin .... Arrêté n° 2926 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-46 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Touba en vue de l’application du lotissement de Bouindala.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 avril ... Arrêté n° 431 MENRS. DFJXC. portant ouverture de la session 1985 du certificat d’Etudes primaires élémentaires (candidats libres) .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). – Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1967 remboursable à compter du 15 février 1984.
Société, ivoirienne de Banque. - Bilan au 28 septembre 1984.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 juin.... Décret n° 85-478 entérinant la mise en liquidation amiable de la société anonyme d’économie mixte dénommée «ICTAI. Voyages ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 juin …. Arrêté interministériel n° 62 MINAGREF. MC. portant additif à l’arrêté interministériel n° 350 MINAGREF. /MC. du 21 décembre 1984, agréant une liste complémentaire d’exportateurs de bois et de produits ligneux pour l’année 1985.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 mai .... Arrêté n° 1376 MTPOPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public routier à Grand-Lahou présentée par la société TEXACO-Côte d’Ivoire.
5 juin .... Arrêté n° 2896 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-44 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Djébonoua en vue de l’application du lotissement de Sah-Plango.
5 juin .... Arrêté n° 2919 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-42 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et inoommodo à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement du quartier Yaoudé.
1985
5 juin .... Arrêté n° 2921 MTPOPT. CAB. DU. SOLPF. - Avis n° 85-43 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo, à la mairie de Guiglo en vue de l’application du lotissement du quartier Nikla.
5 juin .... Arrêté n° 2924 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-45 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Guintéguéla en vue de l’application du lotissement de Bonzo.
5 juin .... Arrêté n° 2926 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. - Avis n° 85-46 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Touba en vue de l’application du lotissement de Bouindala.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 avril ... Arrêté n° 431 MENRS. DFJXC. portant ouverture de la session 1985 du certificat d’Etudes primaires élémentaires (candidats libres) .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). – Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1967 remboursable à compter du 15 février 1984.
Société, ivoirienne de Banque. - Bilan au 28 septembre 1984.