Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 18 juillet 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 18 juillet 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 juillet …. Décret n° 85-517 portant ratification de l’Accord de Coopération culturelle, scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
12 juillet …. Décret n° 85-518 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, signée à Montréal, le 16 juin 1983.
12 juillet …. Décret n° 85-519 portant ratification de l’Accord culturel entre la République portugaise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 24 juillet 1984.
12 juillet Décret n° 85-520 portant publication de l’Accord culturel entre la République portugaise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 24 juillet 1984.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet …. Arrêté n° 183 INT. SA.PC. portant agrément d’organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur.
13 juillet …. Arrêté n° 191 INT. DCL. invitant les conseillers municipaux de Bondoukou à procéder à l’élection du quatrième adjoint au maire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976, remboursable à compter du 15 avril 1985.
Banque Ouest Africaine de Développement :
—Situation au 31 janvier 1985.
—Situation au 28 février 1985.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 juillet …. Décret n° 85-517 portant ratification de l’Accord de Coopération culturelle, scientifique et technique entre la République de Côte d’Ivoire et la République Arabe d’Egypte, signé à Abidjan, le 15 janvier 1985.
12 juillet …. Décret n° 85-518 portant ratification de la Convention entre la République de Côte d’Ivoire et le Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale, signée à Montréal, le 16 juin 1983.
12 juillet …. Décret n° 85-519 portant ratification de l’Accord culturel entre la République portugaise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 24 juillet 1984.
12 juillet Décret n° 85-520 portant publication de l’Accord culturel entre la République portugaise et la République de Côte d’Ivoire, signé à Abidjan, le 24 juillet 1984.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 juillet …. Arrêté n° 183 INT. SA.PC. portant agrément d’organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur.
13 juillet …. Arrêté n° 191 INT. DCL. invitant les conseillers municipaux de Bondoukou à procéder à l’élection du quatrième adjoint au maire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 7 % 1976, remboursable à compter du 15 avril 1985.
Banque Ouest Africaine de Développement :
—Situation au 31 janvier 1985.
—Situation au 28 février 1985.