Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 29 aout 1985
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 29 aout 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 juillet … Loi n° 85^585 autorisant le Président de la République à ratifier l’avenant à l’Accord de Coopération entre la République française et les Etats signataires du Traité constituant l’Union monétaire Ouest africaine, signé à Dakar le 20 mai 1984.
29 juillet ... Loi n° 85-586 complétant les lois de Finances n° 71-683, 82-1421 et modifiant le Code général des Impôts et la loi de Finances n° 84-1367.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 août ... Décret n° 85-908 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire au refinancement des échéances en principal, objet de l’accord de rééchelonnement signé le 26 février 1985 entre la République de Côte d’Ivoire (le garant), la Caisse autonome d’Amortissement (le débiteur), la Common-wealth Development Corporation (créancière).
13 août ... Décret n° 85-909 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs français 10.864.130, soit 543.206.500 francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un consortium de banques ayant pour mandataire la banque Paribas.
13 août ... Décret n° 85-910 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs français 25.593.620, soit 1.279.681.000 francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par la banque Paribas pour le financement partiel de l’a fourniture, l’installa’ion, le réglage et l a mise en service d’un émetteur 500 KW OC.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1985
19 juin … Arrêté n° 1618 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporare d’une parcelle du domaine public routier à Man, présentée par la société ESSO-Côte d’Ivoire.
25 juillet ... Arrêté n° 3554 MTPCPT. CAB. DU. SDLPP. — Avis n° 85-68 MTPCPT . CAB. DU. SDLPF . prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Grand-Bassam en vue de l’application du lotissement de Vitré II.
25 juillet … Arrêté n° 3558 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-71 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaké en vue de l’application du lotissement de Golikro.
5 août ... Arrêté n° 2063 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à Yopougon-Bel-Air, présentée par la soc’été ESSO-Côte d’Ivoire.
5 août … Arrêté n° 2064 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à Yopougon-Bel-Air, présentée par la société ESSO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES
13 août … Décret n° 85-906 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de Côte d’Ivoire (SODEMI).
13 août … Décret n° 85-907 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Omnium de Négoce-S.A.
PARTIE OFFICIELLE
1985 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 juillet … Loi n° 85^585 autorisant le Président de la République à ratifier l’avenant à l’Accord de Coopération entre la République française et les Etats signataires du Traité constituant l’Union monétaire Ouest africaine, signé à Dakar le 20 mai 1984.
29 juillet ... Loi n° 85-586 complétant les lois de Finances n° 71-683, 82-1421 et modifiant le Code général des Impôts et la loi de Finances n° 84-1367.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 août ... Décret n° 85-908 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire au refinancement des échéances en principal, objet de l’accord de rééchelonnement signé le 26 février 1985 entre la République de Côte d’Ivoire (le garant), la Caisse autonome d’Amortissement (le débiteur), la Common-wealth Development Corporation (créancière).
13 août ... Décret n° 85-909 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs français 10.864.130, soit 543.206.500 francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par un consortium de banques ayant pour mandataire la banque Paribas.
13 août ... Décret n° 85-910 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un prêt de francs français 25.593.620, soit 1.279.681.000 francs C.F.A., consenti à la Caisse autonome d’Amortissement par la banque Paribas pour le financement partiel de l’a fourniture, l’installa’ion, le réglage et l a mise en service d’un émetteur 500 KW OC.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1985
19 juin … Arrêté n° 1618 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporare d’une parcelle du domaine public routier à Man, présentée par la société ESSO-Côte d’Ivoire.
25 juillet ... Arrêté n° 3554 MTPCPT. CAB. DU. SDLPP. — Avis n° 85-68 MTPCPT . CAB. DU. SDLPF . prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la commune de Grand-Bassam en vue de l’application du lotissement de Vitré II.
25 juillet … Arrêté n° 3558 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. — Avis n° 85-71 MTPCPT. CAB. DU. SDLPF. prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la mairie de Bouaké en vue de l’application du lotissement de Golikro.
5 août ... Arrêté n° 2063 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à Yopougon-Bel-Air, présentée par la soc’été ESSO-Côte d’Ivoire.
5 août … Arrêté n° 2064 MTPCPT. CAB. DR. SDR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire d’une parcelle du domaine public à Yopougon-Bel-Air, présentée par la société ESSO-Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES MINES
13 août … Décret n° 85-906 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la Société pour le Développement minier de Côte d’Ivoire (SODEMI).
13 août … Décret n° 85-907 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société Omnium de Négoce-S.A.