Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 11 décembre 1986
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 11 décembre 1986
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
10 déc……Décret n° 86-1307 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SALC1-ONO pour la modernisation et le développement de l’usine existante et la création d’une nouvelle activité consistant à fabriquer les boîtes d’emballage en fer utilisées dans la conserverie, siège social 01 B.P. 1 191 Abidjan 01.
10 déc……Décret n° 86-1308 portant agrément de la Société fruitière du Bandama pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
10 déc……Décret n° 86-1309 portant convention d’établissement en faveur de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation d’hévéas.
10 déc……Décret n° 86-1310 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société africaine d’Informatique de Côte d’Ivoire (SAF1-CI), pour la création et l’exploitation d’une . unité de montage et fabrication de micro-ordinateurs à Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1986
10 déc…...Arrêté n° 598 MSP. DMH. portant ouverture d’un concours de recrutement d’internes en Pharmacie des Centres Hospitaliers et Universitaires d’Abidjan, pour l’année 1986-1987.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 nov……Arrêté n° 4245 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-67 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué, en vue de l’application du lotissement de Doutidougou.
3 nov……Arrêté n° 4247 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-66 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué, en vue de l’application du lotissement de Kamélé.
3 nov……Arrêté n° 4248 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-81 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Logoualé, en vue de l’application du lotissement de Guiri.
3 nov……Arrêté n° 4250 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-85 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota, en vue de l’application du lotissement de Kogbatroko.
MINISTERE DES MINES
2 octobre …. Décret n° 86-1096 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société VEGA-Cote d’Ivoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
6 déc …. Décret n° 86-1301 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1986 du Conseil économique et social.
PARTIE OFFICIELLE
1986 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
10 déc……Décret n° 86-1307 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société SALC1-ONO pour la modernisation et le développement de l’usine existante et la création d’une nouvelle activité consistant à fabriquer les boîtes d’emballage en fer utilisées dans la conserverie, siège social 01 B.P. 1 191 Abidjan 01.
10 déc……Décret n° 86-1308 portant agrément de la Société fruitière du Bandama pour la fabrication et la commercialisation de boissons alcoolisées.
10 déc……Décret n° 86-1309 portant convention d’établissement en faveur de la Société des Caoutchoucs de Grand-Béréby pour la réalisation et l’exploitation d’une plantation d’hévéas.
10 déc……Décret n° 86-1310 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire de la Société africaine d’Informatique de Côte d’Ivoire (SAF1-CI), pour la création et l’exploitation d’une . unité de montage et fabrication de micro-ordinateurs à Abidjan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1986
10 déc…...Arrêté n° 598 MSP. DMH. portant ouverture d’un concours de recrutement d’internes en Pharmacie des Centres Hospitaliers et Universitaires d’Abidjan, pour l’année 1986-1987.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
3 nov……Arrêté n° 4245 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-67 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué, en vue de l’application du lotissement de Doutidougou.
3 nov……Arrêté n° 4247 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-66 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Sandégué, en vue de l’application du lotissement de Kamélé.
3 nov……Arrêté n° 4248 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-81 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Logoualé, en vue de l’application du lotissement de Guiri.
3 nov……Arrêté n° 4250 MCU. CAB. DU. SDL. — Avis n° 86-85 MCU. CAB. DU. SDL. Prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la sous-préfecture de Lakota, en vue de l’application du lotissement de Kogbatroko.
MINISTERE DES MINES
2 octobre …. Décret n° 86-1096 portant attribution d’un permis de recherches « A » à la société VEGA-Cote d’Ivoire.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
6 déc …. Décret n° 86-1301 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1986 du Conseil économique et social.