Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 du jeudi 24 janvier 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 du jeudi 24 janvier 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
4 mai…..Décret n° 2001-210 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
22 nov…..Décret n° 2001-746 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil économique et social (GE.S.).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
16 nov…..Décret n° 2001-721 entérinant l’élection de M. DACOURY-Tabley Michel Jean-Claude, président du conseil d’administration de la société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 nov…..Décret n° 2001-730 portant nomination de M. KPOLO Mapri Dominique, Secrétaire permanent de Restructuration des filières agricoles.
2001
16 nov…..Décret n° 2001-731 portant nomination de M. Louis NESSENOU, chef de Service autonome de la Protection sociale et de la Sécurisation des Revenus.
16 nov…..Décret n° 2001-732 portant nomination de M. TANO Kouadio, chef de Service autonome de la Coopération internationale agricole et de la Concertation.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
16 nov…..Décret n° 2001-733 portant institution du Contrôle de la Qualité des Emballages des Cafés verts et des Fèves de Cacao destinés à l’exportation.
17 déc Arrêté n° 32 MIPSP. portant nomination de M. GBEADA Seu Paul, chargé d’Etudes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2001
4 mai…..Décret n° 2001-210 portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES AUTRES INSTITUTIONS
22 nov…..Décret n° 2001-746 précisant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil économique et social (GE.S.).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
16 nov…..Décret n° 2001-721 entérinant l’élection de M. DACOURY-Tabley Michel Jean-Claude, président du conseil d’administration de la société des Palaces de Cocody (S.P.D.C).
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 nov…..Décret n° 2001-730 portant nomination de M. KPOLO Mapri Dominique, Secrétaire permanent de Restructuration des filières agricoles.
2001
16 nov…..Décret n° 2001-731 portant nomination de M. Louis NESSENOU, chef de Service autonome de la Protection sociale et de la Sécurisation des Revenus.
16 nov…..Décret n° 2001-732 portant nomination de M. TANO Kouadio, chef de Service autonome de la Coopération internationale agricole et de la Concertation.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
16 nov…..Décret n° 2001-733 portant institution du Contrôle de la Qualité des Emballages des Cafés verts et des Fèves de Cacao destinés à l’exportation.
17 déc Arrêté n° 32 MIPSP. portant nomination de M. GBEADA Seu Paul, chargé d’Etudes du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé.