Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 22 novembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 22 novembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…..Décret n° 2001-610 portant nomination de M. Abdallah RIAD, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 sept…..Décret n° 2001-594 portant approbation des documents de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien d’infrastructures et d’installations portuaires à Abidjan-Locodjro relatives à un Terminal à Conteneurs, une Zone franche industrielle, entre l’Etat et Locodjro Development Company (LODECO S.A).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 sept…..Décret n° 2001-588 portant nomination du Secrétaire général et de directeurs d’Administration centrale au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
3 octobre…..Décret n° 2001-626 portant nomination de M. KOKORA Dago Pascal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
17 août…..Arrêté n° 509 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Association internationale pour la Promotion et la Valorisation du Café, du Cacao et du Chocolat » (KFE-KKO), Représentation Zone Afrique et Madagascar.
29 août…..Arrêté n° 526 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts et du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée : « Association musulmane pour l’Organisation du Pèlerinage à la Mecque » (AMOP).
9 octobre…..Arrêté n° 589 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Union fraternelle des Associations • et Amicales des Togolais en Côte d’Ivoire » (UFRATOCI).
24 octobre…..Décret n° 2001-664 portant inscription au tableau et promotion au grade de contrôleur général de M. GONDO Tro Emile.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 sept…..Décret n° 2001-603 fixant la liste des postes d’attachés de Défense au titre de l’année 2001.
26 octobre…..Décret n° 2001-674 portant création et organisation d’un organe spécial dénommé « Direction générale de la Stratégie et de l’intelligence. »
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
20 sept…..Arrêté interministériel n° 78 MME./MEF./MC. portant agrément de la société VINKO S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
2 octobre…..Arrêté n° 79 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Abengourou, en bordure de la route allant vers Agnibilékro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2000
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire ( COFINCI)
- Bilan au 31 décembre 2000.
- Hors bilan au 31 décembre 2000.
Société générale de Financement (SOGEFINANCE)
- Bilan au 31 décembre 2000.
- Hors bilan au 31 décembre 2000
- Compte de résultat au 31 décembre 2000.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 sept…..Décret n° 2001-610 portant nomination de M. Abdallah RIAD, conseiller spécial au Cabinet du Président de la République.
PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
19 sept…..Décret n° 2001-594 portant approbation des documents de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien d’infrastructures et d’installations portuaires à Abidjan-Locodjro relatives à un Terminal à Conteneurs, une Zone franche industrielle, entre l’Etat et Locodjro Development Company (LODECO S.A).
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 sept…..Décret n° 2001-588 portant nomination du Secrétaire général et de directeurs d’Administration centrale au ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères.
3 octobre…..Décret n° 2001-626 portant nomination de M. KOKORA Dago Pascal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire, près les Etats-Unis d’Amérique.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
2001
17 août…..Arrêté n° 509 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant déclaration de l’association dénommée « Association internationale pour la Promotion et la Valorisation du Café, du Cacao et du Chocolat » (KFE-KKO), Représentation Zone Afrique et Madagascar.
29 août…..Arrêté n° 526 INT. AT. AG. SDAG. 2 portant renouvellement des statuts et du bureau exécutif de l’association cultuelle dénommée : « Association musulmane pour l’Organisation du Pèlerinage à la Mecque » (AMOP).
9 octobre…..Arrêté n° 589 MEMID. DGAT. DAG. SDVAC. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Union fraternelle des Associations • et Amicales des Togolais en Côte d’Ivoire » (UFRATOCI).
24 octobre…..Décret n° 2001-664 portant inscription au tableau et promotion au grade de contrôleur général de M. GONDO Tro Emile.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
26 sept…..Décret n° 2001-603 fixant la liste des postes d’attachés de Défense au titre de l’année 2001.
26 octobre…..Décret n° 2001-674 portant création et organisation d’un organe spécial dénommé « Direction générale de la Stratégie et de l’intelligence. »
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2001
20 sept…..Arrêté interministériel n° 78 MME./MEF./MC. portant agrément de la société VINKO S.A. pour la distribution des produits pétroliers et dérivés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
2 octobre…..Arrêté n° 79 MME. autorisant la société PETRODJI à créer à Abengourou, en bordure de la route allant vers Agnibilékro, un établissement de distribution d’hydrocarbures liquides de troisième classe.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
2000
Compagnie financière de la Côte d’Ivoire ( COFINCI)
- Bilan au 31 décembre 2000.
- Hors bilan au 31 décembre 2000.
Société générale de Financement (SOGEFINANCE)
- Bilan au 31 décembre 2000.
- Hors bilan au 31 décembre 2000
- Compte de résultat au 31 décembre 2000.