Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°39 du jeudi 22 aout 1974
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°39 du jeudi 22 aout 1974
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1974 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 juillet .. Loi n° 74-352 portant approbation des nouveaux statuts du Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente adopés par les Chefs d’Etat de l’Entente, le 8 décembre 1973, à Lomé.
24 juillet .. Loi n° 74-354 portant abrogation de la loi n° 62-256 du 31 juillet 1962, approuvant le traité constituant l’Union monétaire ouest-africaine, l’accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, l’accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, et autorisant le Président de la République à les ratifier.
24 juillet .. Loi n° 74-355 autorisant le Président de la République à signer avec la société « Blue-Bell-Côte d’Ivoire » (B.B.C.I.), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’une unité de confection implantée à Abidjan.
5 août .. Loi n° 74-386 portant modification de certaines dispositions du Code pénal.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin .. Décret n° 74-308 chargeant M. Alexis Thierry- Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires
étrangères, pendant l’absence de M. Arsène Assouan Usher.
27 juin .. Décret n° 74-309 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Henri Konan Bédié.
5 juillet .. Décret n° 74-314 chargeant M. Germain Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
11 juillet .. Décret n° 74-316 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kouamé Koffi.
11 juillet .. Décret n° 74-326 chargeant M. Souleymane Cissoko, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph Tadjo Ehué.
11 juillet .. Décret n° 74-329 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grab. Kadji
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 juillet .. Décret n° 74-321 portant naturalisation de Walibiogo Seydou.
12 juillet .. Arrêté n° 254 MJ. DSJ. portant rectifcatif à l’arrête n° 237 MJ. DSJ. du 24 juin 1974, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des magistrats non licenciés en Droit au premier grade de la Magistrature.
12 juillet .. Arrêté n° 255 MJ. DSJ. portant rectificatif à l’arrête n° 238 MJ. DSJ. du 24 iuin 1974, portant ouverture d’un concours d’accès au stage de formation professionnelle pour le recrutement des magistrats.
18 juillet .. Décret n° 74-331 portant naturalisation de Djédji Bernard Kusika.
18 juillet .. Décret n° 74-332 portant naturalisation de Traore Fatogoma, Makoura Ballo et Aminata Jiarro.
18 juillet .. Décret n° 74-333 portant naturalisation de Acelowalé Diolori et Abiké Maria.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 juillet ... Arrêté n° 1161 INT. AG. autorisant le transfert à Merac (France), des restes mortels de Mme Lartigue Michèle, décédée le 27 juin 1974, à Abidjan.
12 juillet ... Arrêté n° 1185 INT. DGSN. portant attribution de la Médaille d’Honneur de la Police.
12 juillet … Arrêté n° 1186 INT. AG. autorisant le transfert à Douala (Cameroun), des restes mortels de Mme N’Dome Elise, décédée le 5 juillet 1974, à Abidjan.
15 juillet .. Décision n° 1212 INT. P. chargeant M. Adam Yéboua Patrice, sous-préfet de Fresco, de l’interim de la sous-préfecture de Lakota, pendant l’absence de M. Gonnet Zando.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
22 mars ... Décision n° 2917 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Badji Diarra, ex-mécanicien temporaire du Service civique, décédé le 23 novembre 1973.
18 juillet … Arrêté interministériel n° 3566 FASC. DAALM. DAFP. fixant le taux des bourses d’entretien et indemnités allouées aux élèves admis en qualité de militaires dans les établissements de l’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
20 juillet … Arrêté n° 3608 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boué-bi-Irié, ex-gendarme de 2e classe, décédé le 23 juillet 1973.
24 juillet ... Décret n° 74-343 portant nomination de M. Ouattara Thomas-d’Aquin, inspecteur général des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-344 portant nomination de M. Ibrahima Coulibaly, chef d’Etat-Major des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-345 portant nomination de M. Koné Issouf, adjoint au chef d’Etat-Major des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-346 portant nomination de M. N’Daw Oumar, commandant de la Gendarmerie nationale.
30 juillet … Décret n° 74-361 portant nomination de M. Ouffoué Kouassi, premier aide de Camp du Président de la République, commandant militaire du Palais et commandant de la Garde présidentielle et de la Milice.
30 juillet … Décret n° 74-362 portant nomination de M. Balou Okrou Joseph, commandant de la première région militaire.
30 juillet … Décret n° 74-363 portant nomination de M. Zézé Baroan Bertin, commandant de la troisième région militaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er mars ... Arrêté n° 304 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouakou Mago, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 12 janvier 1972.
1er mars ... Arrêté n° 305 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouassi, ex gendarme.
7 mars … Arrêté n° 327 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séry Kuya, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
8 mars ... Arrêté n° 330 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Solli Dosso, ex-gendarme.
11 mars ... Arrêté n° 335 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koiho Emmanuel, ex inspecteur des Postes et Télécommunications.
11 mars ... Arrêté n° 336 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Séa Gaston, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 13 août 1972.
14 mars ... Arrêté n° 361 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mlle Touré Manakognon, ex-sage-femme, décédée le 31 août 1972.
14 mars ... Arrêté n° 362 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Achi Adou, ex instituteur adjoint, décédé le 3 avril 1972.
14 mars ... Arrêté n° 363 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Biaise, ex-instituteur, décédé le 3 octobre 1973.
14 mars ... Arrêté n° 364 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat.
15 juillet … Arrêté n° 3 MEF. LONACI. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, membre du conseil d’administration de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
17 juillet … Arrêté n° 1027 MEF. agréant la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles et homologuant les collections admises à ce régime.
23 juillet … Arrêté n° 1083 MEF. DGCPT. portant création d’une caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
23 juillet ... Décision n° 1084 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kacou Venance, gérant de la caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
21 juin .... Arrêté n° 74 SEM. DMG. autorisant la société Marbloc à exploiter une carrière de granite à Okrouyo (sous-préfecture de Soubré).
27 juin …. Arrêté n° 78 SEM. DMG. autorisant la « Carrière Saint-Georges » à exploiter une carrière de gravier à Ahoué (sous-préfecture d’Anyama).
10 juillet …. Arrêté n° 79 SEM. DMG. autorisant l’entreprise Audemard à exploiter un dépôt temporaire d’explosifs dans la région de N’Douci (sous-préfecture de Tiassalé).
17 juillet …. Arrêté n° 1030 SEM. DMG. portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1973 (valeurs définitives) et pour 1974 (valeurs provisoires).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 avril…..Arrêté n° 245 MCU. CAB. SADTJ. modifiant et complétant l’arrêté n° 733 MCU. CAB. SADU. Du 31 juillet 1973, accordant à Mme Caux Ginette la concession définitive des parcelles A et B du Lot n° 148 ancien de l a zone 4-C.
10 avril…..Arrêté n° 248 MCU. CAB. DDU. prononçant le retour au domaine de l’Etat de la parcelle B du lot n° 329 de la zone 4-C, précédemment accordée à M. Ajavon J.-Alfred.
5 juin Arrêté n° 470 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité pour démolition des bâtiments à l’avenue 1 à Treichville.
3 juillet.....Arrêté n° 489 MCU. CAB. accordant le permis de construire à M. Malick Sabbah pour la rénovation et l’aménagement d’un immeuble R+2 sis à Abidjan-Plateau.
8 juillet…..Arrêté n° 654 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Divo.
10 juillet.….Arrêté n° 523 MCU. DUA. portant accord préalable pour la construction par l’ambassade de France en Côte d’Ivoire des locaux supplémentaires et d’un dispensaire pour le personnel de la Coopération à Abidjan.
19 juillet…..Arrêté n° 562 MCU. portant accord préalable pour la construction par la SICOGI d’un ensemble de 6 850 logements à Yopougon I, II et III.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
2 juillet……..Arrêté n° 26 PLAN. CAB. portant nomination de M. Yves Lemaître, commissaire du Gouvernement auprès du Centre d’Exploitation industrielle du Bétail.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juillet……..Arrêté n° 341 MPT. CAB. portant transformation des recettes distribution en recettes de 5e classe.
3 juillet……..Arrêté n° 342 MPT. CAB. portant transformation des recettes distribution en recettes de 5e classe.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….Arrêté n° 694 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 1435 AGEI. DOM. du 10 novembre 1969, mettant un terrain rural sis dans la forêt classée de Cosrou (sous-préfecture de Dabou), à la disposition de la SODEPALM.
27 mai….Arrêté n° 698 AGEI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 1366 AGRI. DOM. du 24 octobre 1969, mettant un terrain rural sis à Tiévissou (sous-préfecture de Dabou), à la disposition de la SODEPALM.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
25 mars….Arrêté n° 107 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture de Bongouanou.
25 mars….Arrêté n° 108 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture de M’Batto.
25 mars….Arrêté n° 109 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture d’Anyama.
25 mars….Arrêté n° 110 SER. portant fixation de redevance forestière à M. Blessy N’Guessan Biaise de la
sous-préfecture de Mankono.
25 mars….Arrêté n° 111 SER. portant fixation de redevance forestière à M. Leroux Decroix Arsène de la sous-préfecture de Biankouma.
15 mai….Arrêté n° 145 SER. portant agrément du Groupement des Exploitants forestiers de l’Indénié et l’autorisant à exercer la profession d’exploitant forestier.
15 mai….Arrêté n° 146 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Kadio Augustin.
16 mai Arrête n° 147 SER. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nemet
François.
16 mai….Arrêté n° 148 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Koffi Bertin.
16 mai....Arrêté n° 149 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diaith
Basile.
11 juillet….Décision n° 112 SER. portant transfert au profit de la Société ivoirienne d’Exploitation et de Transformation de Bois du code 396.
12 juillet….Décision n° 117 SER. portant transfert au profit de la Société d’Exploitation forestière du Centre- Ouest du code 576.
22 juillet….Décision n° 133 SER. SA. P. chargeant M. Kouakou N’Dri de l’intérim de la direction de l’Ecole forestière du Banco, pendant l’absence de M. Duclos Maxim.
23 juillet….Arrêté n° 195 SER. portant agrément de la Scierie, Menuiserie et Ebénisterie du Port en qualité d’industrie de transformation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 juillet ... Arrêté n° 60 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Agkpo Akissi en qualité d’attaché de Recherche au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 juillet … Décision n° 949 MET. FP. DAAF. accordant une subvention exceptionnelle de 20.700 francs au cours professionnel de la Chambre de Commerce.
15 juillet ... Décision n° 950 MET. FP. DAAF. OM. accordant une indemnité spéciale de 245.000 francs à M. Yapo Joseph, étudiant.
15 juillet … Décision n° 951 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de la compagnie multinationale Air Afrique d’une provision de 2.000.454 francs pour frais de voyages des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 juin … Arrêté n° 123 MSP. DG. DPH. autorisant Mlle Nénon-lou-Irié Bernadette à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gohitafla.
7 Juin … Arrêté n° 124 MSP. DG. DPH. autorisant M. Zadi Hubert à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Saïoua.
7 juin … Décision n° 125 MSP. DG. DPH. chargeant Mme la pharmacienne Ducry Ayoub Gisèle du ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par Mlle Nénon-lou-Irié Bernadette à Gohitafla.
7 juin ... Décision n° 126 MSP. DG. DPH. chargeant Mme la pharmacienne Touré Nassanaba du ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par M. Zadi Hubert à Saïoua.
10 juillet ... Arrêté n° 137 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de l’officine de pharmacie sise à Abidjan-
Koumassi au profit de M. le pharmacien Ehilé Basile
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 juin …. Arrêté n° 5665 FP. ENA. portant diplôme de sortie de M. Kouadio Djan, élève du cycle supérieur de la section économique et financière, promotion 1970-1973 de l’Ecole nationale d’Administration.
25 juin .... Arrêté n° 5666 FP. ENA. portant nomination des membres du jury et les examinateurs spéciaux des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Douanes, du Trésor, des Prix et du Cadastre.
26 juin …. Arrêté n° 5701 FP. ENA. complétant l’arrêté n° 3872 FP. ENA. du 30 avril 1974, portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves des promotions 1973-1974, 1973-1974 et 1973-1975 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration et de la promotion 1973-1975 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
8 juillet .... Arrêté n° 6010 FP. ENA. portant classement des élèves de la promotion 1972-1975 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration à l’issue de leur deuxième année de scolarité.
8 juillet …. Arrêté n° 6017 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie des élèves de la promotion 1971-1974 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 juillet ... Décision n° 314 MPA. DAAF. p. chargeant M. Koffi Kouassi Luc de l’intérim de la direction des Pêches maritimes et lagunaires, pendant l’absence de M. Lassarat Alain.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1465
11 juillet ... Décision n° 571 MININFO. DAAF. P. portant nomination de Mlle Konaté Aminata, secrétaire par interim du directeur de Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 juillet ... Décision n° 661 MEN. DSD. CAB. 1 autorisant Mmes Martin Marie-Noëlle et Lambert Michèle à enseigner dans les établissements secondaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Enseignement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 mai 1974.
PARTIE OFFICIELLE
1974 ACTES DU GOUVERNEMENT
24 juillet .. Loi n° 74-352 portant approbation des nouveaux statuts du Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente adopés par les Chefs d’Etat de l’Entente, le 8 décembre 1973, à Lomé.
24 juillet .. Loi n° 74-354 portant abrogation de la loi n° 62-256 du 31 juillet 1962, approuvant le traité constituant l’Union monétaire ouest-africaine, l’accord de Coopération entre la République française et les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine, l’accord instituant la Banque ouest-africaine de Développement, et autorisant le Président de la République à les ratifier.
24 juillet .. Loi n° 74-355 autorisant le Président de la République à signer avec la société « Blue-Bell-Côte d’Ivoire » (B.B.C.I.), une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’une unité de confection implantée à Abidjan.
5 août .. Loi n° 74-386 portant modification de certaines dispositions du Code pénal.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 juin .. Décret n° 74-308 chargeant M. Alexis Thierry- Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires
étrangères, pendant l’absence de M. Arsène Assouan Usher.
27 juin .. Décret n° 74-309 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Henri Konan Bédié.
5 juillet .. Décret n° 74-314 chargeant M. Germain Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
11 juillet .. Décret n° 74-316 portant nomination dans l’Ordre national de M. Kouamé Koffi.
11 juillet .. Décret n° 74-326 chargeant M. Souleymane Cissoko, ministre des Postes et Télécommunications, de l’intérim du ministère de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph Tadjo Ehué.
11 juillet .. Décret n° 74-329 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grab. Kadji
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 juillet .. Décret n° 74-321 portant naturalisation de Walibiogo Seydou.
12 juillet .. Arrêté n° 254 MJ. DSJ. portant rectifcatif à l’arrête n° 237 MJ. DSJ. du 24 juin 1974, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des magistrats non licenciés en Droit au premier grade de la Magistrature.
12 juillet .. Arrêté n° 255 MJ. DSJ. portant rectificatif à l’arrête n° 238 MJ. DSJ. du 24 iuin 1974, portant ouverture d’un concours d’accès au stage de formation professionnelle pour le recrutement des magistrats.
18 juillet .. Décret n° 74-331 portant naturalisation de Djédji Bernard Kusika.
18 juillet .. Décret n° 74-332 portant naturalisation de Traore Fatogoma, Makoura Ballo et Aminata Jiarro.
18 juillet .. Décret n° 74-333 portant naturalisation de Acelowalé Diolori et Abiké Maria.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 juillet ... Arrêté n° 1161 INT. AG. autorisant le transfert à Merac (France), des restes mortels de Mme Lartigue Michèle, décédée le 27 juin 1974, à Abidjan.
12 juillet ... Arrêté n° 1185 INT. DGSN. portant attribution de la Médaille d’Honneur de la Police.
12 juillet … Arrêté n° 1186 INT. AG. autorisant le transfert à Douala (Cameroun), des restes mortels de Mme N’Dome Elise, décédée le 5 juillet 1974, à Abidjan.
15 juillet .. Décision n° 1212 INT. P. chargeant M. Adam Yéboua Patrice, sous-préfet de Fresco, de l’interim de la sous-préfecture de Lakota, pendant l’absence de M. Gonnet Zando.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
22 mars ... Décision n° 2917 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Badji Diarra, ex-mécanicien temporaire du Service civique, décédé le 23 novembre 1973.
18 juillet … Arrêté interministériel n° 3566 FASC. DAALM. DAFP. fixant le taux des bourses d’entretien et indemnités allouées aux élèves admis en qualité de militaires dans les établissements de l’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
20 juillet … Arrêté n° 3608 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boué-bi-Irié, ex-gendarme de 2e classe, décédé le 23 juillet 1973.
24 juillet ... Décret n° 74-343 portant nomination de M. Ouattara Thomas-d’Aquin, inspecteur général des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-344 portant nomination de M. Ibrahima Coulibaly, chef d’Etat-Major des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-345 portant nomination de M. Koné Issouf, adjoint au chef d’Etat-Major des Forces armées.
24 juillet … Décret n° 74-346 portant nomination de M. N’Daw Oumar, commandant de la Gendarmerie nationale.
30 juillet … Décret n° 74-361 portant nomination de M. Ouffoué Kouassi, premier aide de Camp du Président de la République, commandant militaire du Palais et commandant de la Garde présidentielle et de la Milice.
30 juillet … Décret n° 74-362 portant nomination de M. Balou Okrou Joseph, commandant de la première région militaire.
30 juillet … Décret n° 74-363 portant nomination de M. Zézé Baroan Bertin, commandant de la troisième région militaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er mars ... Arrêté n° 304 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouakou Mago, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 12 janvier 1972.
1er mars ... Arrêté n° 305 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Kouassi, ex gendarme.
7 mars … Arrêté n° 327 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séry Kuya, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix de classe exceptionnelle.
8 mars ... Arrêté n° 330 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Solli Dosso, ex-gendarme.
11 mars ... Arrêté n° 335 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koiho Emmanuel, ex inspecteur des Postes et Télécommunications.
11 mars ... Arrêté n° 336 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Séa Gaston, ex-agent de Sûreté principal, décédé le 13 août 1972.
14 mars ... Arrêté n° 361 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Mlle Touré Manakognon, ex-sage-femme, décédée le 31 août 1972.
14 mars ... Arrêté n° 362 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Achi Adou, ex instituteur adjoint, décédé le 3 avril 1972.
14 mars ... Arrêté n° 363 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Biaise, ex-instituteur, décédé le 3 octobre 1973.
14 mars ... Arrêté n° 364 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat.
15 juillet … Arrêté n° 3 MEF. LONACI. portant désignation de M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, membre du conseil d’administration de la Loterie nationale de Côte d’Ivoire.
17 juillet … Arrêté n° 1027 MEF. agréant la Société africaine des Automobiles Renault au régime tarifaire plus favorable pour le montage de certains véhicules automobiles et homologuant les collections admises à ce régime.
23 juillet … Arrêté n° 1083 MEF. DGCPT. portant création d’une caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
23 juillet ... Décision n° 1084 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kacou Venance, gérant de la caisse d’avances au secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
21 juin .... Arrêté n° 74 SEM. DMG. autorisant la société Marbloc à exploiter une carrière de granite à Okrouyo (sous-préfecture de Soubré).
27 juin …. Arrêté n° 78 SEM. DMG. autorisant la « Carrière Saint-Georges » à exploiter une carrière de gravier à Ahoué (sous-préfecture d’Anyama).
10 juillet …. Arrêté n° 79 SEM. DMG. autorisant l’entreprise Audemard à exploiter un dépôt temporaire d’explosifs dans la région de N’Douci (sous-préfecture de Tiassalé).
17 juillet …. Arrêté n° 1030 SEM. DMG. portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1973 (valeurs définitives) et pour 1974 (valeurs provisoires).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 avril…..Arrêté n° 245 MCU. CAB. SADTJ. modifiant et complétant l’arrêté n° 733 MCU. CAB. SADU. Du 31 juillet 1973, accordant à Mme Caux Ginette la concession définitive des parcelles A et B du Lot n° 148 ancien de l a zone 4-C.
10 avril…..Arrêté n° 248 MCU. CAB. DDU. prononçant le retour au domaine de l’Etat de la parcelle B du lot n° 329 de la zone 4-C, précédemment accordée à M. Ajavon J.-Alfred.
5 juin Arrêté n° 470 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité pour démolition des bâtiments à l’avenue 1 à Treichville.
3 juillet.....Arrêté n° 489 MCU. CAB. accordant le permis de construire à M. Malick Sabbah pour la rénovation et l’aménagement d’un immeuble R+2 sis à Abidjan-Plateau.
8 juillet…..Arrêté n° 654 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement pour destruction de cultures à Divo.
10 juillet.….Arrêté n° 523 MCU. DUA. portant accord préalable pour la construction par l’ambassade de France en Côte d’Ivoire des locaux supplémentaires et d’un dispensaire pour le personnel de la Coopération à Abidjan.
19 juillet…..Arrêté n° 562 MCU. portant accord préalable pour la construction par la SICOGI d’un ensemble de 6 850 logements à Yopougon I, II et III.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
2 juillet……..Arrêté n° 26 PLAN. CAB. portant nomination de M. Yves Lemaître, commissaire du Gouvernement auprès du Centre d’Exploitation industrielle du Bétail.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
3 juillet……..Arrêté n° 341 MPT. CAB. portant transformation des recettes distribution en recettes de 5e classe.
3 juillet……..Arrêté n° 342 MPT. CAB. portant transformation des recettes distribution en recettes de 5e classe.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….Arrêté n° 694 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 1435 AGEI. DOM. du 10 novembre 1969, mettant un terrain rural sis dans la forêt classée de Cosrou (sous-préfecture de Dabou), à la disposition de la SODEPALM.
27 mai….Arrêté n° 698 AGEI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 1366 AGRI. DOM. du 24 octobre 1969, mettant un terrain rural sis à Tiévissou (sous-préfecture de Dabou), à la disposition de la SODEPALM.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
25 mars….Arrêté n° 107 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture de Bongouanou.
25 mars….Arrêté n° 108 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture de M’Batto.
25 mars….Arrêté n° 109 SER. portant fixation des redevances forestières à la sous-préfecture d’Anyama.
25 mars….Arrêté n° 110 SER. portant fixation de redevance forestière à M. Blessy N’Guessan Biaise de la
sous-préfecture de Mankono.
25 mars….Arrêté n° 111 SER. portant fixation de redevance forestière à M. Leroux Decroix Arsène de la sous-préfecture de Biankouma.
15 mai….Arrêté n° 145 SER. portant agrément du Groupement des Exploitants forestiers de l’Indénié et l’autorisant à exercer la profession d’exploitant forestier.
15 mai….Arrêté n° 146 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Kadio Augustin.
16 mai Arrête n° 147 SER. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nemet
François.
16 mai….Arrêté n° 148 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Koffi Bertin.
16 mai....Arrêté n° 149 SER. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diaith
Basile.
11 juillet….Décision n° 112 SER. portant transfert au profit de la Société ivoirienne d’Exploitation et de Transformation de Bois du code 396.
12 juillet….Décision n° 117 SER. portant transfert au profit de la Société d’Exploitation forestière du Centre- Ouest du code 576.
22 juillet….Décision n° 133 SER. SA. P. chargeant M. Kouakou N’Dri de l’intérim de la direction de l’Ecole forestière du Banco, pendant l’absence de M. Duclos Maxim.
23 juillet….Arrêté n° 195 SER. portant agrément de la Scierie, Menuiserie et Ebénisterie du Port en qualité d’industrie de transformation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
18 juillet ... Arrêté n° 60 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Agkpo Akissi en qualité d’attaché de Recherche au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
15 juillet … Décision n° 949 MET. FP. DAAF. accordant une subvention exceptionnelle de 20.700 francs au cours professionnel de la Chambre de Commerce.
15 juillet ... Décision n° 950 MET. FP. DAAF. OM. accordant une indemnité spéciale de 245.000 francs à M. Yapo Joseph, étudiant.
15 juillet … Décision n° 951 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de la compagnie multinationale Air Afrique d’une provision de 2.000.454 francs pour frais de voyages des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
7 juin … Arrêté n° 123 MSP. DG. DPH. autorisant Mlle Nénon-lou-Irié Bernadette à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Gohitafla.
7 Juin … Arrêté n° 124 MSP. DG. DPH. autorisant M. Zadi Hubert à ouvrir et gérer un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Saïoua.
7 juin … Décision n° 125 MSP. DG. DPH. chargeant Mme la pharmacienne Ducry Ayoub Gisèle du ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par Mlle Nénon-lou-Irié Bernadette à Gohitafla.
7 juin ... Décision n° 126 MSP. DG. DPH. chargeant Mme la pharmacienne Touré Nassanaba du ravitaillement du dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par M. Zadi Hubert à Saïoua.
10 juillet ... Arrêté n° 137 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de l’officine de pharmacie sise à Abidjan-
Koumassi au profit de M. le pharmacien Ehilé Basile
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 juin …. Arrêté n° 5665 FP. ENA. portant diplôme de sortie de M. Kouadio Djan, élève du cycle supérieur de la section économique et financière, promotion 1970-1973 de l’Ecole nationale d’Administration.
25 juin .... Arrêté n° 5666 FP. ENA. portant nomination des membres du jury et les examinateurs spéciaux des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Douanes, du Trésor, des Prix et du Cadastre.
26 juin …. Arrêté n° 5701 FP. ENA. complétant l’arrêté n° 3872 FP. ENA. du 30 avril 1974, portant allocation d’une indemnité forfaitaire pour achat d’ouvrages scolaires aux élèves des promotions 1973-1974, 1973-1974 et 1973-1975 des cycles supérieur et moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration et de la promotion 1973-1975 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
8 juillet .... Arrêté n° 6010 FP. ENA. portant classement des élèves de la promotion 1972-1975 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration à l’issue de leur deuxième année de scolarité.
8 juillet …. Arrêté n° 6017 FP. ENA. portant classement provisoire de sortie des élèves de la promotion 1971-1974 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 juillet ... Décision n° 314 MPA. DAAF. p. chargeant M. Koffi Kouassi Luc de l’intérim de la direction des Pêches maritimes et lagunaires, pendant l’absence de M. Lassarat Alain.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1465
11 juillet ... Décision n° 571 MININFO. DAAF. P. portant nomination de Mlle Konaté Aminata, secrétaire par interim du directeur de Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 juillet ... Décision n° 661 MEN. DSD. CAB. 1 autorisant Mmes Martin Marie-Noëlle et Lambert Michèle à enseigner dans les établissements secondaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Personnel.
Enseignement.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 mai 1974.