Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°08 du jeudi 12 fevrier 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°08 du jeudi 12 fevrier 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
3 janvier .. Arrêté n° 6 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1975.
7 janvier .. Arrêté n° 15 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice 1975.
7 janvier .. Arrêté n° 20 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1974.
13 janvier .. Décision n° 25 INT. DAP. autorisant le sous-préfet de Koonan à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
13 janvier .. Arrêté n° 26 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Cherbourg (France) des restes mortels de Mme Moucel Marcelle, née Yves, décédée le 4 janvier 1976, à Abidjan.
13 janvier .. Décision n° 35 INT. IN. accordant une indemnité de saturnisme de 6.000 francs aux agents en service à l’Imprimerie nationale à Abidjan.
14 janvier .. Arrêté n° 37 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Saint-Georges-d’Orques (France) des restes mortels de Mme Sapina Aurora, décédée le 7 janvier 1976, à Abidjan.
14 janvier .. Arrêté n° 38 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal des restes mortels de Mme Douka Marie-Eva Dorges, décédée le 26 décembre 1975, à Abidjan.
16 janvier .. Décret n° 76-33 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1976
16 janvier .. Décret n° 76-34 portant relèvement des plafonds des loyers pour la prise à bail des logements destinés aux personnels de la Police en tenue.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
6 janvier .. Arrêté n° 1 MET. DE. portant modification de l’arrêté n° 24 MET. DR. du 20 mars 1974, portant classement d’établissements de Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 janvier . Décret n° 76-41 portant naturalisation de Bénon Koron.
16 janvier . Décret n° 76-42 portant naturalisation de Kangah Edward.
16 janvier . Décret n° 76-43 portant naturalisation ’de Cissé Ibrahima.
16 janvier . Décret n° 76-44 portant naturalisation de Wilson Charles-Jacob Sewavi.
16 janvier . Décret n° 76-45 portant naturalisation dé Aw Amadou.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
31 octobre . Arrêté n° 794 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
10 nov . Décision n° 806 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 385 au profit de M. Tano Kadio Emmanuel.
10 nov . Décision n° 807 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Tanoé Jean.
10 nov . Décision n° 808 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Séka Allé Paul.
10 nov . Arrêté n° 809 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.F.D.
10 nov . Arrêté n° 810 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guéhi Goma Gabriel.
10 nov . Décision n° 811 MINEFOR. DPF. Rapportant la décision n° 568 MINEFOR. DPF, portant attribution d’un permis de coupe à la société Grumes et Bois.
10 nov . Décision n° 812 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Moustapha Diabaté.
10 nov . Décision n° 813 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 316 au profit de M. Anoma Gragbo Jacob.
10 nov . Décision n° 814 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Yao Marie-Hélène.
10 nov . Décision n° 815 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Ohou N’Goran Agnès.
Personnel.
6 janvier . Arrêté n° 2 MET. DR. portant classement d’établissements de Tourisme.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
27 février … Arrêté n° 164 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yedess Dé Jacques, ex-préposé principal des Douanes, décédé le 10 décembre 1973.
27 février … Arrêté n° 166 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kanga Kouamé, ex-adjudant-chef des Douanes.
27 février … Arrêté n° 167 MEF. SP. portant attributiond’un capital décès aux ayants cause de Ando Koffi Bertin, ex-inspecteur principal des Douanes, décédé le 10 juillet 1974.
27 février … Arrêté n° 169 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Babo Marcel, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juin 1972.
27 février … Arrêté n° 170 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Lacina Koulo, ex-ingénieur du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 171 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aboua Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 février ... Arrêté n° 172 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Lagié, ex-contremaître principal du Chemin de
Fer.
27 février … Arrêté n° 173 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nakiahio Gba Victor, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 174 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sylla Bê, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 22 novembre 1972.
27 février ... Arrêté n° 176 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tazéré Raymond, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 février ... Arrêté n° 177 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niankoury Gaston, ex-contremaître du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 178 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aby Topé, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
3 mars ... Arrêté n° 179 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koulamo Bli Emile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars … Arrêté n° 180 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Mamadou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars ... Arrêté n° 181 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Moussa, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
1976
2 janvier … Arrêté n° 2 MEF. autorisant la First National City Bank of New York à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
6 janvier .. n° 13 MEF. BV. autorisant la SOCOPAO-Côte d’Ivoire à faire appel public à l’épargne privée à l’occasion de l’augmentation de son capital.
6 janvier … Décision n° 14 MEF. DCPT. portant nomination de Mlle Obindou Odette, gérante de la caisse d’avances du centre d’Enseignement des Métiers féminins d’Agboville.
1976
6 janvier … Décision n° 15 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Koumoin Justin, gérant de la caisse d’avances du lycée classique et moderne de Bingerville.
6 janvier … Décision n° 16 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances du lycée moderne de Korhogo.
6 janvier ... Décision n° 17 MEF. DCPT. portant désignation de M. Angui Amankan Jacquas pour assurer l’intérim de la Perception d’Agnibilékrou, pendant l’absence de M. Séka Yapo Joseph.
6 janvier ... Décision n° 18 MSF. DCPT. portant nomination de M. Diahou Yatté Valentin, billeteur au collège moderne de l’Autoroute d’Abidjan.
16 janvier … Décret n° 76-25 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.974.470.000 francs C.F.A., capital et intérêts réunis, consenti à la Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.HA.) par la société Norhouse A/S.
16 janvier … Décret n° 76-35 portant nomination de M. Alla Yao Bernard dans le corps des attachés des Finances.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
9 janvier … Arrêté n° 4 SEM. DEI. autorisant la SIVOA à exploiter un établissement de première classe à Vridi.
9 janvier … Décision n° 6 SEM. DMG. portant nomination de M. Ropion Alain, agent liquidateur du service départemental des Mines de Daloa.
9 janvier … Arrêté n° 7 SEM. DMG. habilitant M. Ropion Alain à constater certaines infractions relevant de la direction des Mines et de la Géologie.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
17 nov….Arrêté n° 882 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 84 dom. du 1er février 1954, accordant à Mme Essi Giamba et M. Kobina Akoum la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n° 312 de Treichville.
29 déc….Arrêté n° 995 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SIVENG pour la construction d’un bâtiment à usage de cantine dans l’enceinte de son usine sise en zone industrielle de Vridi.
29 déc….Arrêté n° 1014 MCU. DUA. portant accord préalable pour l’opération Indénié à la Compagnie forestière de l’Indénié.
15 janvier….Arrêté n° 192 MCU. DUA. — Avis n° 75-61 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zanzra (sous-préfecture de Zuénoula).
1976
15 janvier….Arrêté n° 195 MCU. DUA. — Avis n° 72-45 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guélémou (sous-préfecture de Biankouma).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
22 déc……Arrêté n° 1777 AGRI. DAAF. DFC. Portant ouverture d’un concours d’admission au lycée agricole de Bingerville (session 1976) en vue de la préparation au baccalauréat agricole et aux diplômes des assistants des Productions végétales et animales.
1976
16 janvier……Décret n° 76-29 fixant la date d’ouverture de la campagne coprah 1975-1976 et les prix minima d’achat aux producteurs.
16 janvier……Décret n° 76-32 fixant le prix d’achat des arachides.
16 janvier……Décret n° 76-37 portant reclassement de M. Bonebaud Georges dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 janvier……Arrêté n° 2 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Pirot Jean-Claude, conseiller technique pour la formation à la Recherche au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 janvier……Décret n° 76-30 portant modalités de classement des architectes et ingénieurs dans les échelles de traitement de la Fonction publique.
16 janvier……Décret n° 76-31 portant nomination de, M. Ségot Lutté Georges dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 janvier……Décision n° 1 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 350.000 francs à des étudiants de l’Université d’Abidjan.
5 janvier……Décision n° 8 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Ayémon-Niangoran-Michel à Agboville.
5 janvier……Décision n° 9 MEN. DSD. CAB. 1 portant reconnaissance du collège privé d’Enseignement secondaire Yatteh-N’Guessan à
Adzopé.
1976
5 janvier……Décision n° 10 MEN. DSD. CAB. 1 portant reconnaissance du collège privé d’Enseignement secondaire Ajavon de Gagnoa.
12 janvier……Décision n° 31 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à M. Foungbé Zimo, étudiant en Médecine.
16 janvier……Décret n° 76-26 portant nomination de M. Essis Martin, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan à titre intérimaire.
16 janvier……Décret n° 76-27 portant nomination de M. Lanciné Sylla, doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
16 janvier……Décret n° 76-28 portant nomination de M. Touré Bakary, doyen de la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
16 janvier……Décret n° 76-36 portant nomination de M. Okafor Raymond N’Nadozié dans le corps des maîtres assistants associés.
16 janvier……Décret n° 76-38 portant nomination de M. Coulibaly Yédiéri Edouard dans le corps des professeurs licenciés.
16 janvier……Décret n° 76-40 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés.
16 janvier……Décret n° 76-46 portant nomination de Mme Diarrassouba Alex-Michèle dans le corps des professeurs licenciés.
16 janvier……Décret n° 76-47 portant nomination de M. Alangba Roger dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
31 déc……Arrêté n° 32 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion) aux employés de la Librairie générale Pociello.
1976
12 janvier……Arrêté n° 1 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant répartition des sièges à la Commission consultative du travail pour l’année 1976.
16 janvier……Décret n° 76-39 portant nomination de Mlle Elola Aminata dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 janvier……Arrêté n° 15 MJEPS. DAAF. D. portant désignation de M. Adou Adjogo Daniel pour assurer les fonctions d’administrateur des crédits au Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
9 janvier……Décision n° 12 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 62.647.500 francs au Budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse.
9 janvier……Décision n° 13 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 32.000.000 de francs à la Coupe nationale du Progrès.
1976
9 janvier……Décision n° 14 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 328.250.000 francs au Budget annexe de la Radio diffusion Télévision Ivoirienne.
9 janvier……Décision n° 15 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 60.640.000 francs à la Société ivoirienne de Cinéma.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
1975
30 déc……Décret n° 75-967 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office ivoirien des Chargeurs.
30 déc……Décret n° 75-968 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut de Documentation, de Recherches et d’Etudes maritimes, créé en application de la loi n° 75-942 du 26 décembre 1975.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Situation au 30 septembre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
3 janvier .. Arrêté n° 6 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1975.
7 janvier .. Arrêté n° 15 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice 1975.
7 janvier .. Arrêté n° 20 INT. AT. CTL. portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1974.
13 janvier .. Décision n° 25 INT. DAP. autorisant le sous-préfet de Koonan à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
13 janvier .. Arrêté n° 26 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Cherbourg (France) des restes mortels de Mme Moucel Marcelle, née Yves, décédée le 4 janvier 1976, à Abidjan.
13 janvier .. Décision n° 35 INT. IN. accordant une indemnité de saturnisme de 6.000 francs aux agents en service à l’Imprimerie nationale à Abidjan.
14 janvier .. Arrêté n° 37 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Saint-Georges-d’Orques (France) des restes mortels de Mme Sapina Aurora, décédée le 7 janvier 1976, à Abidjan.
14 janvier .. Arrêté n° 38 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal des restes mortels de Mme Douka Marie-Eva Dorges, décédée le 26 décembre 1975, à Abidjan.
16 janvier .. Décret n° 76-33 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1976
16 janvier .. Décret n° 76-34 portant relèvement des plafonds des loyers pour la prise à bail des logements destinés aux personnels de la Police en tenue.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
6 janvier .. Arrêté n° 1 MET. DE. portant modification de l’arrêté n° 24 MET. DR. du 20 mars 1974, portant classement d’établissements de Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 janvier . Décret n° 76-41 portant naturalisation de Bénon Koron.
16 janvier . Décret n° 76-42 portant naturalisation de Kangah Edward.
16 janvier . Décret n° 76-43 portant naturalisation ’de Cissé Ibrahima.
16 janvier . Décret n° 76-44 portant naturalisation de Wilson Charles-Jacob Sewavi.
16 janvier . Décret n° 76-45 portant naturalisation dé Aw Amadou.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
31 octobre . Arrêté n° 794 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
10 nov . Décision n° 806 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 385 au profit de M. Tano Kadio Emmanuel.
10 nov . Décision n° 807 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Tanoé Jean.
10 nov . Décision n° 808 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Séka Allé Paul.
10 nov . Arrêté n° 809 MINEFOR. DPF. Portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à la société I.F.D.
10 nov . Arrêté n° 810 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guéhi Goma Gabriel.
10 nov . Décision n° 811 MINEFOR. DPF. Rapportant la décision n° 568 MINEFOR. DPF, portant attribution d’un permis de coupe à la société Grumes et Bois.
10 nov . Décision n° 812 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Moustapha Diabaté.
10 nov . Décision n° 813 MINEFOR. DPF. Portant transfert du code forestier n° 316 au profit de M. Anoma Gragbo Jacob.
10 nov . Décision n° 814 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Yao Marie-Hélène.
10 nov . Décision n° 815 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme Ohou N’Goran Agnès.
Personnel.
6 janvier . Arrêté n° 2 MET. DR. portant classement d’établissements de Tourisme.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
27 février … Arrêté n° 164 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yedess Dé Jacques, ex-préposé principal des Douanes, décédé le 10 décembre 1973.
27 février … Arrêté n° 166 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kanga Kouamé, ex-adjudant-chef des Douanes.
27 février … Arrêté n° 167 MEF. SP. portant attributiond’un capital décès aux ayants cause de Ando Koffi Bertin, ex-inspecteur principal des Douanes, décédé le 10 juillet 1974.
27 février … Arrêté n° 169 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Babo Marcel, ex-agent de Bureau, décédé le 25 juin 1972.
27 février … Arrêté n° 170 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Lacina Koulo, ex-ingénieur du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 171 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aboua Yao, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 février ... Arrêté n° 172 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Lagié, ex-contremaître principal du Chemin de
Fer.
27 février … Arrêté n° 173 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nakiahio Gba Victor, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 174 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sylla Bê, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 22 novembre 1972.
27 février ... Arrêté n° 176 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tazéré Raymond, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
27 février ... Arrêté n° 177 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Niankoury Gaston, ex-contremaître du Chemin de Fer.
27 février … Arrêté n° 178 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Aby Topé, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
3 mars ... Arrêté n° 179 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koulamo Bli Emile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars … Arrêté n° 180 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Mamadou, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars ... Arrêté n° 181 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Moussa, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
1976
2 janvier … Arrêté n° 2 MEF. autorisant la First National City Bank of New York à exercer une activité de banque sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
6 janvier .. n° 13 MEF. BV. autorisant la SOCOPAO-Côte d’Ivoire à faire appel public à l’épargne privée à l’occasion de l’augmentation de son capital.
6 janvier … Décision n° 14 MEF. DCPT. portant nomination de Mlle Obindou Odette, gérante de la caisse d’avances du centre d’Enseignement des Métiers féminins d’Agboville.
1976
6 janvier … Décision n° 15 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Koumoin Justin, gérant de la caisse d’avances du lycée classique et moderne de Bingerville.
6 janvier … Décision n° 16 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances du lycée moderne de Korhogo.
6 janvier ... Décision n° 17 MEF. DCPT. portant désignation de M. Angui Amankan Jacquas pour assurer l’intérim de la Perception d’Agnibilékrou, pendant l’absence de M. Séka Yapo Joseph.
6 janvier ... Décision n° 18 MSF. DCPT. portant nomination de M. Diahou Yatté Valentin, billeteur au collège moderne de l’Autoroute d’Abidjan.
16 janvier … Décret n° 76-25 accordant l’aval de l’Etat à un prêt de 2.974.470.000 francs C.F.A., capital et intérêts réunis, consenti à la Société de Gestion financière de l’Habitat (SO.GE.FI.HA.) par la société Norhouse A/S.
16 janvier … Décret n° 76-35 portant nomination de M. Alla Yao Bernard dans le corps des attachés des Finances.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
9 janvier … Arrêté n° 4 SEM. DEI. autorisant la SIVOA à exploiter un établissement de première classe à Vridi.
9 janvier … Décision n° 6 SEM. DMG. portant nomination de M. Ropion Alain, agent liquidateur du service départemental des Mines de Daloa.
9 janvier … Arrêté n° 7 SEM. DMG. habilitant M. Ropion Alain à constater certaines infractions relevant de la direction des Mines et de la Géologie.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
17 nov….Arrêté n° 882 MCU. CAB. SADU. modifiant et complétant l’arrêté n° 84 dom. du 1er février 1954, accordant à Mme Essi Giamba et M. Kobina Akoum la concession provisoire de la parcelle quart sud-est du lot n° 312 de Treichville.
29 déc….Arrêté n° 995 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SIVENG pour la construction d’un bâtiment à usage de cantine dans l’enceinte de son usine sise en zone industrielle de Vridi.
29 déc….Arrêté n° 1014 MCU. DUA. portant accord préalable pour l’opération Indénié à la Compagnie forestière de l’Indénié.
15 janvier….Arrêté n° 192 MCU. DUA. — Avis n° 75-61 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Zanzra (sous-préfecture de Zuénoula).
1976
15 janvier….Arrêté n° 195 MCU. DUA. — Avis n° 72-45 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guélémou (sous-préfecture de Biankouma).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
22 déc……Arrêté n° 1777 AGRI. DAAF. DFC. Portant ouverture d’un concours d’admission au lycée agricole de Bingerville (session 1976) en vue de la préparation au baccalauréat agricole et aux diplômes des assistants des Productions végétales et animales.
1976
16 janvier……Décret n° 76-29 fixant la date d’ouverture de la campagne coprah 1975-1976 et les prix minima d’achat aux producteurs.
16 janvier……Décret n° 76-32 fixant le prix d’achat des arachides.
16 janvier……Décret n° 76-37 portant reclassement de M. Bonebaud Georges dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
17 janvier……Arrêté n° 2 MRS. DAAF. 3 portant nomination de M. Pirot Jean-Claude, conseiller technique pour la formation à la Recherche au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 janvier……Décret n° 76-30 portant modalités de classement des architectes et ingénieurs dans les échelles de traitement de la Fonction publique.
16 janvier……Décret n° 76-31 portant nomination de, M. Ségot Lutté Georges dans le corps des attachés administratifs.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 janvier……Décision n° 1 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 350.000 francs à des étudiants de l’Université d’Abidjan.
5 janvier……Décision n° 8 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation provisoire d’ouverture du collège privé Ayémon-Niangoran-Michel à Agboville.
5 janvier……Décision n° 9 MEN. DSD. CAB. 1 portant reconnaissance du collège privé d’Enseignement secondaire Yatteh-N’Guessan à
Adzopé.
1976
5 janvier……Décision n° 10 MEN. DSD. CAB. 1 portant reconnaissance du collège privé d’Enseignement secondaire Ajavon de Gagnoa.
12 janvier……Décision n° 31 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à M. Foungbé Zimo, étudiant en Médecine.
16 janvier……Décret n° 76-26 portant nomination de M. Essis Martin, doyen de la faculté des Sciences économiques de l’Université d’Abidjan à titre intérimaire.
16 janvier……Décret n° 76-27 portant nomination de M. Lanciné Sylla, doyen de la faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
16 janvier……Décret n° 76-28 portant nomination de M. Touré Bakary, doyen de la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
16 janvier……Décret n° 76-36 portant nomination de M. Okafor Raymond N’Nadozié dans le corps des maîtres assistants associés.
16 janvier……Décret n° 76-38 portant nomination de M. Coulibaly Yédiéri Edouard dans le corps des professeurs licenciés.
16 janvier……Décret n° 76-40 portant nominations dans le corps des professeurs certifiés.
16 janvier……Décret n° 76-46 portant nomination de Mme Diarrassouba Alex-Michèle dans le corps des professeurs licenciés.
16 janvier……Décret n° 76-47 portant nomination de M. Alangba Roger dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
31 déc……Arrêté n° 32 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à titre exceptionnel (hors promotion) aux employés de la Librairie générale Pociello.
1976
12 janvier……Arrêté n° 1 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant répartition des sièges à la Commission consultative du travail pour l’année 1976.
16 janvier……Décret n° 76-39 portant nomination de Mlle Elola Aminata dans le corps des inspecteurs du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 janvier……Arrêté n° 15 MJEPS. DAAF. D. portant désignation de M. Adou Adjogo Daniel pour assurer les fonctions d’administrateur des crédits au Cabinet du ministre de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
9 janvier……Décision n° 12 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 62.647.500 francs au Budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse.
9 janvier……Décision n° 13 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 32.000.000 de francs à la Coupe nationale du Progrès.
1976
9 janvier……Décision n° 14 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 328.250.000 francs au Budget annexe de la Radio diffusion Télévision Ivoirienne.
9 janvier……Décision n° 15 MININFO. DAAF. SF. Portant versement d’une somme de 60.640.000 francs à la Société ivoirienne de Cinéma.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
1975
30 déc……Décret n° 75-967 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Office ivoirien des Chargeurs.
30 déc……Décret n° 75-968 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut de Documentation, de Recherches et d’Etudes maritimes, créé en application de la loi n° 75-942 du 26 décembre 1975.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Situation au 30 septembre 1975.