Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 09 du jeudi 19 février 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 09 du jeudi 19 février 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
13 janvier……..Arrêté n° 34 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abengourou pour l’exercice 1975.
16 janvier……..Arrêté n° 43 INT. CAB. prescrivant une enquête de commando et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Gabassayo, sous-préfecture de Gagnoa.
19 janvier……..Arrêté n° 50 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Daloa pour l’exercice 1976.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1975
1er sept Arrêté n° 99 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Charles Constanza.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 nov……..Arrêté n° 835 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
18 nov……..Décision n° 836 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Podé
Vah Emile.
1975
18 nov……..Arrêté n° 837 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n° 159 du 29 janvier 1972, portant attribution du permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio
Attoungbré.
18 nov……..Décision n° 838 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao
N’Guessan.
18 nov……..Arrêté n° 839 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Nafissé Abed.
18 nov……..Décision n° 840 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Tiédé Dié Honoré.
18 nov……..Arrêté n° 842 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. Du 27 octobre 1975, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
18 nov……..Décision n° 841 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Ankoué
Moïse.
18 nov……..Décision n° 843 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Mian
Kouao.
18 nov……..Décision n° 844 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Marguerite Boursiac Gabrielle.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars….Arrêté n° 182 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Daouda, ex-soldat des F.A.N.C.I.
3 mars….Arrêté n° 183 MEF. BP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Adama Konaté, ex-agent spécialisé des
Travaux publics, décédé le lu décembre 1973.
3 mars....Arrêté n° 184 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diby Bandama, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du
Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 185 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Ketje,
ex-mécaiic:tn du Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 186 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akrou N’Zi, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
3 mars....Arrêté n° 187 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ta Ba Benoît, ex-surveillant des Petits Effectifs principal
de classe exceptionnelle.
3 mars....Arrêté n° 189 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koutouan Basile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 190 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Konan, ex-chef de brigade d’ouvriers professionnels du Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 191 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fabéré Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
3 mars....Arrêté n° 192 MEF. SP. portant concession de pension en faveur da M. Ibrahima Fofana, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1975
3 mars….Arrêté n° 193 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli Kouassi, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 194 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Domita Coulibaly Adrien, ex-chef de station du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 195 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fatogoma Berthé, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 196 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahui Nangui Barthélémy, ex-ouvrier professionnel du
Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 197 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gnadjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix, décédé le 13 avril 1974.
3 mars....Arrêté n° 198 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Koné, ex-employé du Chemin de Fer, décédé le 11 février 1972.
1976
16 janvier … Arrêté n° 48 MEF. CAB. portant fixation du point de départ des exonérations fiscales accordées à la société Ceram-Anten pour l’activité de son usine située en zone industrielle de Yopougon.
16 janvier … Décision n° 49 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aké Sagne Gilbert-Pierre, gérant de la caisse d’avances au centre de la
Transfusion sanguine de la Côte d’Ivoire.
19 janvier … Arrêté n° 8 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kimou Kouaoh Athanase, ex-sous-prote d’Imprimerie, décédé le 16 janvier 1975.
6 février … Arrêté n° 1 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la cinquième tranche 1976, dénommée « Tranche de l’Entente ».
6 février … Arrêté n° 2 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la douzième tranche de 1976, dite « Tranche spéciale de la Fête nationale ».
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
1975
17 déc … Décision n° 1096 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs à
l’ARSO.
1976
10 janvier … Décision n° 9 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 155.000.000 de francs au
Crédit de la Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
9 janvier … Arrêté n° 5 SEM. DEI. autorisant la SOTRA à exploiter un atelier de tôlerie-peinture à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier .. Arrêté n° 15 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SETU pour la construction d’un immeuble R + 1 à usage de bureaux sur le titre foncier n° 11 194 sis
Abidjan-Plateau.
1976
19 janvier … Arrêté n° 215 MCU. DUA. — Avis n° 74-42 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kouadio-Blékro, sous-préfecture de Bocanda.
19 janvier … Arrêté n° 219 MCU. DUA. — Avis n° 74-04 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gbougbo, sous-préfecture de Dabou.
19 janvier … Arrêté n° 220 MCU. DUA. — Avis n° 75-32 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Angbanou, sous-préfecture de M’Batto.
20 janvier … Arrêté n° 222 MCU. DUA. — Avis n° 74-35 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Banahouin, sous-préfecture d’Akoupé.
20 janvier … Arrêté n° 233 MCU. DUA. — Avis n° 75-31
MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incom.modo en vue de l’application du lotissement de Broukro, sous-préfecture de Bongouanou.
20 janvier … Arrêté n° 235 MCU. DUA. — Avis n° 72-51
MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier Darsalame, préfecture de Gagnoa.
Arrêté n° 237 MCU. DUA. — Avis n° 75-69 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tabagne, sous-préfecture de Bondoukou.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1971
13 janvier … Arrêté n° 21 AGRI. DOM. accordant à M. Karamoko Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural sis à Korhogo.
1975
17 déc … Arrêté n° 1769 AGRI. DOM. accordant à M. N’Tamon Assi la concession provisoire d’un terrain rural sis à Djibi, sous-préfecture de Bingerville.
29 déc … Arrêté n° 1828 AGRI. accordant à M. Kane Média la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1976
22 janvier … n° 5 MRS. CAB. nommant M. Noël N’Guessan Kanga en qualité de sous-directeur de la Planification et de la Formation au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
12 janvier … Décision n° 1512 MET. FP. SAB. portant attribution d’indemnités spéciales à MM. N’Da oi N’Da et Sanogo Gaoussou, étudiants en France.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
11 sept … Arrêté n° 201 MSP. DG. DPH. Autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Béoumi, au profit de M. Traoré
Tiémoko.
11 sept … Arrêté n° 202 MSP. DG. DPH. Autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sirasso, au profit de M. Dano Okpo.
1976
15 janvier … Décision n° 1 MSP. DH. DPH. Chargeant M. le pharmacien Dacoury Tabley de ravitailler le dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par M. Traoré Tiémoko à Béoumi.
15 janvier … Décision n° 2 MSP. DH. DPH. Chargeant M. le pharmacien Koné Sadio de ravitailler le dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu à Sirasso par M. Dano Okpo.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 janvier ... Décision n° 3 MEN. SAB. portant attribution et renouvellement d’aides et allocations familiales au titre de l’année scolaire 1975-1976 à des étudiants de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourses
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
19 nov … Arrêté n° 28 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 7 août 1975.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
12 janvier … Décision n° 14 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 6.000.000 de francs CFA. pour le paiement des allocations sociales aux élèves de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
20 janvier … Arrêté n° 16 MJEPS. portant admission aux diplômes d’Etat de moniteur, économe et directeur de centres de Vacances.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
22 janvier … Décision n° 26 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 70.000.000 de francs au Centre régional de l’Enseignement et de l’Apprentissage maritime.
1976
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %
1967, remboursables à compter du 15 février 1976.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — situation au 11 octobre 1975.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
13 janvier……..Arrêté n° 34 INT. AT. CTL. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abengourou pour l’exercice 1975.
16 janvier……..Arrêté n° 43 INT. CAB. prescrivant une enquête de commando et incommodo pour l’exploitation de deux dépôts d’explosifs à Gabassayo, sous-préfecture de Gagnoa.
19 janvier……..Arrêté n° 50 INT. AT. CTL. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de Daloa pour l’exercice 1976.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
1975
1er sept Arrêté n° 99 SEI. DGSN. portant expulsion du sieur Charles Constanza.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 nov……..Arrêté n° 835 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
18 nov……..Décision n° 836 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Podé
Vah Emile.
1975
18 nov……..Arrêté n° 837 MINEFOR. DPF. portant annulation de l’arrêté n° 159 du 29 janvier 1972, portant attribution du permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio
Attoungbré.
18 nov……..Décision n° 838 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Yao
N’Guessan.
18 nov……..Arrêté n° 839 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Nafissé Abed.
18 nov……..Décision n° 840 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Tiédé Dié Honoré.
18 nov……..Arrêté n° 842 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 752 MINEFOR. DPF. Du 27 octobre 1975, portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme N’Zi Antoinette.
18 nov……..Décision n° 841 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Ankoué
Moïse.
18 nov……..Décision n° 843 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Mian
Kouao.
18 nov……..Décision n° 844 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Marguerite Boursiac Gabrielle.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mars….Arrêté n° 182 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Daouda, ex-soldat des F.A.N.C.I.
3 mars….Arrêté n° 183 MEF. BP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Adama Konaté, ex-agent spécialisé des
Travaux publics, décédé le lu décembre 1973.
3 mars....Arrêté n° 184 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diby Bandama, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du
Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 185 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Ketje,
ex-mécaiic:tn du Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 186 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Akrou N’Zi, ex-surveillant des Petits Effectifs principal de classe exceptionnelle.
3 mars....Arrêté n° 187 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ta Ba Benoît, ex-surveillant des Petits Effectifs principal
de classe exceptionnelle.
3 mars....Arrêté n° 189 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koutouan Basile, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 190 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Konan, ex-chef de brigade d’ouvriers professionnels du Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 191 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fabéré Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
3 mars....Arrêté n° 192 MEF. SP. portant concession de pension en faveur da M. Ibrahima Fofana, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
1975
3 mars….Arrêté n° 193 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goli Kouassi, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 194 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Domita Coulibaly Adrien, ex-chef de station du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 195 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fatogoma Berthé, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
3 mars….Arrêté n° 196 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahui Nangui Barthélémy, ex-ouvrier professionnel du
Chemin de Fer.
3 mars....Arrêté n° 197 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gnadjé Dady Zéphirin, ex-gardien de la Paix, décédé le 13 avril 1974.
3 mars....Arrêté n° 198 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Koné, ex-employé du Chemin de Fer, décédé le 11 février 1972.
1976
16 janvier … Arrêté n° 48 MEF. CAB. portant fixation du point de départ des exonérations fiscales accordées à la société Ceram-Anten pour l’activité de son usine située en zone industrielle de Yopougon.
16 janvier … Décision n° 49 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aké Sagne Gilbert-Pierre, gérant de la caisse d’avances au centre de la
Transfusion sanguine de la Côte d’Ivoire.
19 janvier … Arrêté n° 8 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kimou Kouaoh Athanase, ex-sous-prote d’Imprimerie, décédé le 16 janvier 1975.
6 février … Arrêté n° 1 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la cinquième tranche 1976, dénommée « Tranche de l’Entente ».
6 février … Arrêté n° 2 MEF. LONACI. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la douzième tranche de 1976, dite « Tranche spéciale de la Fête nationale ».
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
1975
17 déc … Décision n° 1096 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 10.000.000 de francs à
l’ARSO.
1976
10 janvier … Décision n° 9 SEB. DBSIE. portant versement d’une somme de 155.000.000 de francs au
Crédit de la Côte d’Ivoire.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
9 janvier … Arrêté n° 5 SEM. DEI. autorisant la SOTRA à exploiter un atelier de tôlerie-peinture à Abidjan.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 janvier .. Arrêté n° 15 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SETU pour la construction d’un immeuble R + 1 à usage de bureaux sur le titre foncier n° 11 194 sis
Abidjan-Plateau.
1976
19 janvier … Arrêté n° 215 MCU. DUA. — Avis n° 74-42 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Kouadio-Blékro, sous-préfecture de Bocanda.
19 janvier … Arrêté n° 219 MCU. DUA. — Avis n° 74-04 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gbougbo, sous-préfecture de Dabou.
19 janvier … Arrêté n° 220 MCU. DUA. — Avis n° 75-32 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Angbanou, sous-préfecture de M’Batto.
20 janvier … Arrêté n° 222 MCU. DUA. — Avis n° 74-35 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Banahouin, sous-préfecture d’Akoupé.
20 janvier … Arrêté n° 233 MCU. DUA. — Avis n° 75-31
MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incom.modo en vue de l’application du lotissement de Broukro, sous-préfecture de Bongouanou.
20 janvier … Arrêté n° 235 MCU. DUA. — Avis n° 72-51
MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier Darsalame, préfecture de Gagnoa.
Arrêté n° 237 MCU. DUA. — Avis n° 75-69 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Tabagne, sous-préfecture de Bondoukou.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1971
13 janvier … Arrêté n° 21 AGRI. DOM. accordant à M. Karamoko Coulibaly la concession provisoire d’un terrain rural sis à Korhogo.
1975
17 déc … Arrêté n° 1769 AGRI. DOM. accordant à M. N’Tamon Assi la concession provisoire d’un terrain rural sis à Djibi, sous-préfecture de Bingerville.
29 déc … Arrêté n° 1828 AGRI. accordant à M. Kane Média la concession provisoire d’un terrain rural sis dans la forêt d’Ehania, sous-préfecture d’Aboisso.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1976
22 janvier … n° 5 MRS. CAB. nommant M. Noël N’Guessan Kanga en qualité de sous-directeur de la Planification et de la Formation au ministère de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
12 janvier … Décision n° 1512 MET. FP. SAB. portant attribution d’indemnités spéciales à MM. N’Da oi N’Da et Sanogo Gaoussou, étudiants en France.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
11 sept … Arrêté n° 201 MSP. DG. DPH. Autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Béoumi, au profit de M. Traoré
Tiémoko.
11 sept … Arrêté n° 202 MSP. DG. DPH. Autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Sirasso, au profit de M. Dano Okpo.
1976
15 janvier … Décision n° 1 MSP. DH. DPH. Chargeant M. le pharmacien Dacoury Tabley de ravitailler le dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu par M. Traoré Tiémoko à Béoumi.
15 janvier … Décision n° 2 MSP. DH. DPH. Chargeant M. le pharmacien Koné Sadio de ravitailler le dépôt de vente de produits pharmaceutiques tenu à Sirasso par M. Dano Okpo.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 janvier ... Décision n° 3 MEN. SAB. portant attribution et renouvellement d’aides et allocations familiales au titre de l’année scolaire 1975-1976 à des étudiants de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourses
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1975
19 nov … Arrêté n° 28 MTAS. DTMO. BMO. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 7 août 1975.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,
DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
1976
12 janvier … Décision n° 14 MJEPS. DAAF. B. 2 accordant une subvention de 6.000.000 de francs CFA. pour le paiement des allocations sociales aux élèves de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
20 janvier … Arrêté n° 16 MJEPS. portant admission aux diplômes d’Etat de moniteur, économe et directeur de centres de Vacances.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
22 janvier … Décision n° 26 SECMAR. DAAF. portant versement d’une somme de 70.000.000 de francs au Centre régional de l’Enseignement et de l’Apprentissage maritime.
1976
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 %
1967, remboursables à compter du 15 février 1976.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — situation au 11 octobre 1975.