Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 10 du jeudi 26 février 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 10 du jeudi 26 février 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
23 janvier … Arrêté n° 84 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Gradignan (France) des restes mortels de Dubois Jacques, décédé le 20 janvier 1976, à San-Pédro.
23 janvier … Arrêté n° 85 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Mme Saintomer Joselyne, décédée le 10 janvier 1976, à San-Pédro.
23 janvier … Arrêté n° 86 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Saintomer Hervé, décédé le 13 janvier 1976, à Abidjan.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
26 janvier … Arrêté n° 4 SEI. CAB. DGSN. Rapportant l’arrêté d’expulsion n° 96 SEI. DGSN. Du 5 septembre 1975, et autorisant M. Sékou Koné à séjourner sur le Territoire de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
6 janvier … Décision n° 12 MET. DAAF. accordant une subvention de 110.000.000 de francs C.F.A. à la SIETHO.
6 janvier … Décision n° 13 MET. DAAF. accordant une subvention de 152.000.000 de francs C.F.A. à ITOTA.
6 janvier … Décision n° 14 MET. DAAF. accordant une subvention de 72.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
20 janvier … Arrêté n° 3 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lallé-bi-Bénié Achille, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Dianra.
30 janvier … Décret n° 76-77 fixant les modalités d’application de la loi n° 65-251 du 4 août 1965, portant statut de Magistrature, en ce qui concerne les magistrats de l’Administration centrale.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
18 nov….Décision n° 845 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Séry Daholey Germaine.
24 nov….Décision n° 864 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Rabet Ludovic.
24 nov….Décision n° 865 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société SIEFCA.
24 nov….Décision n° 866 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société SIEFCA.
24 nov….Décision n° 867 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Métoua Noutoy Ibsen.
24 nov….Décision n° 868 MINEFOR. DPF. portant autorisation spéciale d’abattage de bois d’œuvre et d’ébénisterie en dessous du diamètre d’exploitabilité imposé.
24 nov….Décision n° 869 MINEFOR. DPF. portant autorisation de démission de deux exploitants forestiers du groupement S.O.F.C.A.
24 nov….Décision n° 870 MINEFOR. DPF. portant transfert du code forestier n° 139 au nom de M. Chérif Mohamed Attyé.
25 nov….Arrêté n° 873 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Métoua Noutoy Ibsen.
25 nov….Arrêté n° 874 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béat Touba Clément.
1976
15 janvier … Arrêté n° 20 MINEFOR. DDAR. Autorisant l’occupation de terrains ruraux définis par le lotissement de la forêt classée de Pébo, sous-préfecture de Dabou.
16 janvier … Arrêté n° 21 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Panguédédou au bénéfice de Mme Akoumian Aboué Alphonsine à Adiopodoumé, sous-préfecture de Bingerville.
15 janvier … Arrêté n° 22 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Panguédédou au bénéfice de la communauté villageoise de Niangon-Attié.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
7 mars … Arrêté n° 199 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Moritié Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 août 1973.
10 mars ... Arrêté n° 200 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 2564 MEF. SP. Du 12 juillet 1971, concédant une pension à M. N’Guessan Jérôme, ex-agent de Bureau principal de classe exceptionnelle.
10 mars … Arrêté n° 201 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kamounia Koné, ex-gendarme, décédé le 14 juillet 1974.
10 mars … Arrêté n° 202 MEF. SP. portant concession de pension’ en faveur de M. Milogo Mare dit Adama, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 mars ... Arrêté n° 203 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbazéré Guédé Justin, ex-chef de station du Chemin de Fer.
10 mars … Arrêté n° 204 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Yao Alfred, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
10 mars … Arrêté n° 205 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mémon Diomandé, ex-gendarme.
10 mars … Arrêté n° 206 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vamo Bayo, ex-gendarme.
10 mars … Arrêté n° 207 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Gouamo, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 208 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assui Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 mars … Arrêté n° 209 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Nadimblé Yves, ex-caporal des F.A.N.C.I.
10 mars ... Arrêté n° 210 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Médoba Diomandé, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 211 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbouho Nénin, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 212 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yougoué-bi-Tomini Albert, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 213 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahouadan Adomoh, ex-infirmier breveté, décédé le 10 septembre 1973.
1976
5 janvier … Arrêté n° 8 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Ango Ehilet Basile, régisseur de recettes à la sous-direction des Journaux officiels.
5 janvier … Arrêté n° 9 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Zampalégré Abdoulaye, receveur-percepteur d’Abengourou.
5 janvier … Arrêté n° 10 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Ambof Alphonse, ex-percepteur à Divo.
5 janvier ... Arrêté n° 11 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Elloh Coffie Jean, trésorier départemental de Daloa.
1976
30 janvier … Décret n° 76-76 portant exonération des droits et taxes à l’entrée sur les matériels d’équipement importés par la société ORIA, sise en zone industrielle de Vridi.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
11 août … Arrêté n° 627 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 905 MCU. CAB. SADU. du 25 octobre 1973, accordant à M. Godé Trokpa Gérard la concession provisoire du lot n° 2153 de Koumassi.
3 octobre … Arrêté n° 786 MCU. DUA. annulant l’arrêté n° 55 MCU. DUA. du 25 janvier 1967, portant approbation du plan de lotissement de la sous-préfecture de Kouto, département de
Boundiali.
28 octobre … Arrêté n° 846 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 964 MCU. CAB. SADU. du 16 novembre 1973, accordant à M. Dourodjaye Cosme la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 3 474-A de Koumassi.
1976
19 janvier … Arrêté n° 57 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SOMICOA pour la construction d’un entrepôt à structure métallique sur le lot n° 222 de la zone des Entrepôts de la digue de Vridi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
4 octobre … Arrêté n° 1440 AGRI. DOM. accordant à la société ARMA, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
23 janvier … Arrêté n° 302 MCU. DUA. — Avis n° 75-23 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Daïro, sous-préfecture de Guitry.
23 janvier … Arrêté n° 306 MCU. DUA. — Avis n° 74-43 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Abongoua, sous-préfecture d’Arrah
23 janvier … Arrêté n° 308 MCU. DUA. — Avis n° 74-46 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’applicacation du lotissement d’Adoukoffikro, sous-préfecture d’Abengourou.
23 janvier … Arrêté n° 309 MCU. DUA. — Avis n° 74-52 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Diangobo, sous-préfecture d’Abengourou.
22 déc ... Arrêté n° 1775 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Sakoto Moussa de la concession provisoi re d’un terrain rural sis à Akouré, sous-préfecture d’Alépé.
1976
26 janvier … Décision n° 87 AGRI. DAAF. DFC. portant fixation des dates et centres du concours d’entrée au lycée agricole de Bingerville (session 1976).
1976
26 janvier … Arrêté n° 88 AGRI. DAAF. DFC. portant ouverture de la première partie du concours pour l’admission au centre de Formation rurale d’Abengourou (session 1976), en vue de la préparation au brevet professionnel.
30 janvier … Décret n° 76-75 fixant le prix d’achat du maïs.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
26 janvier … Arrêté n° 1527 MET. FP. portant nomination de M. Chardin Philippe, responsable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
28 janvier … Arrêté n° 1535 MET. FP. DET. SAF. Portant nomination de M. Magré Jacques, censeur au lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 janvier ... Décision n° 49 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 500.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires, pour le fonctionnement de l’AUPELF au titre de l’année 1976.
24 janvier … Décision n° 52 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à Mlle Kharidiata Coulibaly, étudiante en Médecine.
26 janvier … Décision n° 54 MEN. DGE. DSD. CAB. Portant nomination de M. Zébé Aïbo Bruno, proviseur du lycée d’Odienné.
26 janvier … Décision n° 56 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à M. Guédé Guina, étudiant en Sciences.
28 janvier … Décision n° 67 MEN. CAB. DAAF. 1 accordant une somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. au Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 68 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 476.875.000 francs à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour le paiement des bourses des étudiants de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 69 MEN. DAAF. accordant une somme de 614.000.000 de francs à l’Université d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 71 MEN. CAB. DAAF. Mettant une somme de 1-7.220.000 francs à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour le paiement des bourses des étudiants de l’Institut national des Arts d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 75 MEN. DSD. CAB. 1 autorisant l’ouverture du collège privé Koffi-Ackant sis à Dimbokro.
30 janvier .. Décret n° 76-74 portant nomination de M. Daniel Veaux, Doyen de la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
1976
26 janvier … Décision n° 59 SEAC. DAAF. accordant une aide financière de 382.400 francs au préfet du département de Man, au titre de la participation du secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles marquant la journée des Peuples Noirs.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
19 janvier … Arrêté n° 2 MC DCE. portant agrément et renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes.
21 janvier … Arrêté n° 2 MC DPRF. fixant pour l’année 1976 les lettres conventionnelles adoptées pour le marquage des conserves et semiconserves alimentaires fabriquées en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 janvier … Décision n° 117 MTP. DTR. abrogeant la décision n° 1550 MTP. DTR. du 11 octobre 1974, autorisant M. Achi Koffi Jean-Baptiste à exploiter et à gérer à Abidjan-Plateau, un établissement d’Enseignement du Code de la route et de la conduite des véhicules à moteur.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 janvier … Arrêté n° 2 MTAS. DPS. IGCNPS. Autorisant le directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale à reprendre pour 1976, le budget de l’année précédente, par deux douzième provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 janvier … Décision n° 23 MJEPS. DPF. INJS. constituant les jurys des épreuves prévues pour l’attribution des unités de valeur aux élèves maîtres et aux élèves professeurs d’Education physique et sportive.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1975
26 déc … Arrêté n° 7 MININFO. SERTI. Portant réglementation de la scolarité des promotions 1973-1975 et 1974-1976, modalité de nomination et modalité de paiement des professeurs, des instructeurs et des chargés de cours de niveau I.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
1976
30 janvier … Décret n° 76-72 portant nomination de M. Médiembo Méité, directeur de l’Institut de Documentation, d’Etudes et de Recherches maritimes.
30 janvier … Décret n° 76-73 portant nomination de M. Kouamé Félix Abouanou, directeur général de l’Office ivoirien des Chargeurs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Décisions et acte de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
23 janvier … Arrêté n° 84 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Gradignan (France) des restes mortels de Dubois Jacques, décédé le 20 janvier 1976, à San-Pédro.
23 janvier … Arrêté n° 85 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Mme Saintomer Joselyne, décédée le 10 janvier 1976, à San-Pédro.
23 janvier … Arrêté n° 86 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Paris (France) des restes mortels de Saintomer Hervé, décédé le 13 janvier 1976, à Abidjan.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
26 janvier … Arrêté n° 4 SEI. CAB. DGSN. Rapportant l’arrêté d’expulsion n° 96 SEI. DGSN. Du 5 septembre 1975, et autorisant M. Sékou Koné à séjourner sur le Territoire de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
6 janvier … Décision n° 12 MET. DAAF. accordant une subvention de 110.000.000 de francs C.F.A. à la SIETHO.
6 janvier … Décision n° 13 MET. DAAF. accordant une subvention de 152.000.000 de francs C.F.A. à ITOTA.
6 janvier … Décision n° 14 MET. DAAF. accordant une subvention de 72.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
1976
20 janvier … Arrêté n° 3 MJ. DSJ. portant nomination de M. Lallé-bi-Bénié Achille, huissier de Justice auxiliaire à la sous-préfecture de Dianra.
30 janvier … Décret n° 76-77 fixant les modalités d’application de la loi n° 65-251 du 4 août 1965, portant statut de Magistrature, en ce qui concerne les magistrats de l’Administration centrale.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
1975
18 nov….Décision n° 845 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Séry Daholey Germaine.
24 nov….Décision n° 864 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Rabet Ludovic.
24 nov….Décision n° 865 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société SIEFCA.
24 nov….Décision n° 866 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à la société SIEFCA.
24 nov….Décision n° 867 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe spécial à M. Métoua Noutoy Ibsen.
24 nov….Décision n° 868 MINEFOR. DPF. portant autorisation spéciale d’abattage de bois d’œuvre et d’ébénisterie en dessous du diamètre d’exploitabilité imposé.
24 nov….Décision n° 869 MINEFOR. DPF. portant autorisation de démission de deux exploitants forestiers du groupement S.O.F.C.A.
24 nov….Décision n° 870 MINEFOR. DPF. portant transfert du code forestier n° 139 au nom de M. Chérif Mohamed Attyé.
25 nov….Arrêté n° 873 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Métoua Noutoy Ibsen.
25 nov….Arrêté n° 874 MINEFOR. DPF. portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béat Touba Clément.
1976
15 janvier … Arrêté n° 20 MINEFOR. DDAR. Autorisant l’occupation de terrains ruraux définis par le lotissement de la forêt classée de Pébo, sous-préfecture de Dabou.
16 janvier … Arrêté n° 21 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Panguédédou au bénéfice de Mme Akoumian Aboué Alphonsine à Adiopodoumé, sous-préfecture de Bingerville.
15 janvier … Arrêté n° 22 MINEFOR. DDAR. portant autorisation d’occupation d’un terrain rural en forêt de Panguédédou au bénéfice de la communauté villageoise de Niangon-Attié.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1975
7 mars … Arrêté n° 199 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Moritié Camara, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 16 août 1973.
10 mars ... Arrêté n° 200 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 2564 MEF. SP. Du 12 juillet 1971, concédant une pension à M. N’Guessan Jérôme, ex-agent de Bureau principal de classe exceptionnelle.
10 mars … Arrêté n° 201 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kamounia Koné, ex-gendarme, décédé le 14 juillet 1974.
10 mars … Arrêté n° 202 MEF. SP. portant concession de pension’ en faveur de M. Milogo Mare dit Adama, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
10 mars ... Arrêté n° 203 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbazéré Guédé Justin, ex-chef de station du Chemin de Fer.
10 mars … Arrêté n° 204 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Yao Alfred, ex-infirmier diplômé d’Etat principal.
10 mars … Arrêté n° 205 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mémon Diomandé, ex-gendarme.
10 mars … Arrêté n° 206 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vamo Bayo, ex-gendarme.
10 mars … Arrêté n° 207 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Gouamo, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 208 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assui Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 mars … Arrêté n° 209 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Nadimblé Yves, ex-caporal des F.A.N.C.I.
10 mars ... Arrêté n° 210 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Médoba Diomandé, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 211 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbouho Nénin, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 212 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yougoué-bi-Tomini Albert, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 mars … Arrêté n° 213 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahouadan Adomoh, ex-infirmier breveté, décédé le 10 septembre 1973.
1976
5 janvier … Arrêté n° 8 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Ango Ehilet Basile, régisseur de recettes à la sous-direction des Journaux officiels.
5 janvier … Arrêté n° 9 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Zampalégré Abdoulaye, receveur-percepteur d’Abengourou.
5 janvier … Arrêté n° 10 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Ambof Alphonse, ex-percepteur à Divo.
5 janvier ... Arrêté n° 11 MEF. DCPT. portant mise en débet de M. Elloh Coffie Jean, trésorier départemental de Daloa.
1976
30 janvier … Décret n° 76-76 portant exonération des droits et taxes à l’entrée sur les matériels d’équipement importés par la société ORIA, sise en zone industrielle de Vridi.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1975
11 août … Arrêté n° 627 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 905 MCU. CAB. SADU. du 25 octobre 1973, accordant à M. Godé Trokpa Gérard la concession provisoire du lot n° 2153 de Koumassi.
3 octobre … Arrêté n° 786 MCU. DUA. annulant l’arrêté n° 55 MCU. DUA. du 25 janvier 1967, portant approbation du plan de lotissement de la sous-préfecture de Kouto, département de
Boundiali.
28 octobre … Arrêté n° 846 MCU. CAB. SADU. Rapportant celui n° 964 MCU. CAB. SADU. du 16 novembre 1973, accordant à M. Dourodjaye Cosme la concession provisoire de la parcelle A du lot n° 3 474-A de Koumassi.
1976
19 janvier … Arrêté n° 57 MCU. DUA. accordant le permis de construire à la SOMICOA pour la construction d’un entrepôt à structure métallique sur le lot n° 222 de la zone des Entrepôts de la digue de Vridi.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
4 octobre … Arrêté n° 1440 AGRI. DOM. accordant à la société ARMA, la concession provisoire d’un terrain rural sis à Azaguié-Gare, sous-préfecture d’Agboville.
23 janvier … Arrêté n° 302 MCU. DUA. — Avis n° 75-23 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Daïro, sous-préfecture de Guitry.
23 janvier … Arrêté n° 306 MCU. DUA. — Avis n° 74-43 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Abongoua, sous-préfecture d’Arrah
23 janvier … Arrêté n° 308 MCU. DUA. — Avis n° 74-46 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’applicacation du lotissement d’Adoukoffikro, sous-préfecture d’Abengourou.
23 janvier … Arrêté n° 309 MCU. DUA. — Avis n° 74-52 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Diangobo, sous-préfecture d’Abengourou.
22 déc ... Arrêté n° 1775 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Sakoto Moussa de la concession provisoi re d’un terrain rural sis à Akouré, sous-préfecture d’Alépé.
1976
26 janvier … Décision n° 87 AGRI. DAAF. DFC. portant fixation des dates et centres du concours d’entrée au lycée agricole de Bingerville (session 1976).
1976
26 janvier … Arrêté n° 88 AGRI. DAAF. DFC. portant ouverture de la première partie du concours pour l’admission au centre de Formation rurale d’Abengourou (session 1976), en vue de la préparation au brevet professionnel.
30 janvier … Décret n° 76-75 fixant le prix d’achat du maïs.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
26 janvier … Arrêté n° 1527 MET. FP. portant nomination de M. Chardin Philippe, responsable de l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.).
28 janvier … Arrêté n° 1535 MET. FP. DET. SAF. Portant nomination de M. Magré Jacques, censeur au lycée technique professionnel commercial de Yopougon.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 janvier ... Décision n° 49 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 500.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires, pour le fonctionnement de l’AUPELF au titre de l’année 1976.
24 janvier … Décision n° 52 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à Mlle Kharidiata Coulibaly, étudiante en Médecine.
26 janvier … Décision n° 54 MEN. DGE. DSD. CAB. Portant nomination de M. Zébé Aïbo Bruno, proviseur du lycée d’Odienné.
26 janvier … Décision n° 56 MEN. SAB. accordant une aide de 100.000 francs C.F.A. à M. Guédé Guina, étudiant en Sciences.
28 janvier … Décision n° 67 MEN. CAB. DAAF. 1 accordant une somme de 1.000.000.000 de francs C.F.A. au Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 68 MEN. CAB. DAAF. 1 mettant une somme de 476.875.000 francs à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour le paiement des bourses des étudiants de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 69 MEN. DAAF. accordant une somme de 614.000.000 de francs à l’Université d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 71 MEN. CAB. DAAF. Mettant une somme de 1-7.220.000 francs à la disposition du Centre national des Œuvres universitaires d’Abidjan, pour le paiement des bourses des étudiants de l’Institut national des Arts d’Abidjan.
28 janvier … Décision n° 75 MEN. DSD. CAB. 1 autorisant l’ouverture du collège privé Koffi-Ackant sis à Dimbokro.
30 janvier .. Décret n° 76-74 portant nomination de M. Daniel Veaux, Doyen de la faculté de Droit de l’Université d’Abidjan.
Secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles
1976
26 janvier … Décision n° 59 SEAC. DAAF. accordant une aide financière de 382.400 francs au préfet du département de Man, au titre de la participation du secrétariat d’Etat chargé des Affaires culturelles marquant la journée des Peuples Noirs.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DU COMMERCE
19 janvier … Arrêté n° 2 MC DCE. portant agrément et renouvellement d’agrément des exportateurs de bois en grumes.
21 janvier … Arrêté n° 2 MC DPRF. fixant pour l’année 1976 les lettres conventionnelles adoptées pour le marquage des conserves et semiconserves alimentaires fabriquées en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 janvier … Décision n° 117 MTP. DTR. abrogeant la décision n° 1550 MTP. DTR. du 11 octobre 1974, autorisant M. Achi Koffi Jean-Baptiste à exploiter et à gérer à Abidjan-Plateau, un établissement d’Enseignement du Code de la route et de la conduite des véhicules à moteur.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
13 janvier … Arrêté n° 2 MTAS. DPS. IGCNPS. Autorisant le directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale à reprendre pour 1976, le budget de l’année précédente, par deux douzième provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 janvier … Décision n° 23 MJEPS. DPF. INJS. constituant les jurys des épreuves prévues pour l’attribution des unités de valeur aux élèves maîtres et aux élèves professeurs d’Education physique et sportive.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1975
26 déc … Arrêté n° 7 MININFO. SERTI. Portant réglementation de la scolarité des promotions 1973-1975 et 1974-1976, modalité de nomination et modalité de paiement des professeurs, des instructeurs et des chargés de cours de niveau I.
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
1976
30 janvier … Décret n° 76-72 portant nomination de M. Médiembo Méité, directeur de l’Institut de Documentation, d’Etudes et de Recherches maritimes.
30 janvier … Décret n° 76-73 portant nomination de M. Kouamé Félix Abouanou, directeur général de l’Office ivoirien des Chargeurs.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Décisions et acte de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest.