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Journal Officiel N° 11 du jeudi 04 mars 1976
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 11 du jeudi 04 mars 1976
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 février….Ordonnance n° 76-118 modifiant le tarif des droits d’importation.
19 février….Ordonnance n° 76-119 fixant les conditions d’importation des vins ordinaires et de certains produits alimentaires, végétaux et animaux de grande consommation.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
29 janvier….Arrêté n° D5 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Camara Amadou, décédé le 23 janvier 976, à Abidjan.
29 janvier….Arrêté n° 1)6 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à lilan (Italie) des restes mortels de Zambelli Giovanni, décédé le 20 janvier 1976, à Assouindé (Côte d’Ivoire).
30 janvier….Décret n° 7639 portant autorisation d’exercer la profesion de débitant de boissons à M. Lassini lessufu.
30 janvier….Décret n° 76-10 portant autorisation d’exercer la profesion de débitant de boissons à M. Asiru Yesufu.
30 janvier….Décret n° 76-96 portant nomination de M. Ghiamph-Yao dans le corps des commissaires le Police.
3 février....Arrêté n°112 INT. AT. AG. 1 autorisant l transfert à Lomé (Togo) des restes mortels de Léon de tédeiros, décédé le 8 janvier 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 janvier….Décret n° 76-79 portant acceptation de la démission de M. Koné Moussa, magistrat.
3 février....Décret n° 76-86 portant nomination de M. Yao Kouadio Bonin Alphonse dans le corps des greffiers en chef.
30 janvier….Décret n° 76-97 portant naturalisation de Mme Thiam Yacine.
30 janvier….Décret n° 76-98 portant naturalisation de
M. Sanon Jacques.
30 janvier….Décret n° 76-99 portant naturalisation de M. Traoré Oumar.
30 janvier….Décret n° 76-100 portant naturalisation de M. Martin Georges-Aimé-Jean.
30 janvier….Décret n° 76-101 portant naturalisation de M. Kpokou Innocent Suntag.
30 janvier….Décret n° 76-102 portant naturalisation de M. Doukouré
Karamoko et son épouse.
30 janvier….Décret n° 76-103 portant naturalisation de M. Kouakou Awotwi.
30 janvier….Décret n° 76-104 portant naturalisation de Mlle Touré Fatoumata Bintou.
30 janvier….Décret n° 76-105 portant naturalisation de M. Traoré Lassane.
30 janvier….Décret n° 76-106 portant naturalisation de M. Niangon Souleymane.
30 janvier….Décret n° 76-107 portant naturalisation de M. Kéita Kounféko.
30 janvier….Décret n° 76-108 portant naturalisation de M. Doumbia Makan.
30 janvier….Décret n° 76-109 portant naturalisation de M. Montel Gilles-Roger.
30 janvier….Décret n° 76-110 portant naturalisation de M. Thiam Ibrahim.
30 janvier….Décret n° 76-111 portant naturalisation de M. Magassouba Oumar.
1976
30 janvier
Personnel.
30 janvier….Décret n° 76-112 portant naturalisation de M. Traoré Mahamadou.
Décret n° 76-113 portant naturalisation de M. Hamidou Yoda.
30 janvier….Décret n° 76-114 portant naturalisation de M. Traoré Tamba.
30 janvier….Décret n° 76-115 portant naturalisation de M. Weihssou Antoine Comlan.
30 janvier….Décret n° 76-116 portant naturalisation de Mlle Zongo Sibri Suzanne.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1975
23 déc….Décret n° 75-914 portant promotion dans le cadre des officiers généraux des Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
25 nov….Arrêté n° 875 MINEFOR. DPF. portant transfert des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gbabo Anoma Jacob.
25 nov….Décision n° 876 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Dieudonné-Jean Kanon.
25 nov….Décision n° 877 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
15 déc….Arrêté n° 902 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 425 MINEFOR. DPF. Du 1er juillet 1975, portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahidra Adama.
15 déc….Arrêté n° 903 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
15 déc….Arrêté n° 904 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 763 MINEFOR. DPF. Du 31 octobre 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zamé Koffi Prosper.
15 déc….Arrêté n° 905 MINEFOR. DPF. Portant rectificatif à l’arrêté n° 389 MINEFOR. DPF. Du 16 juin 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Porquet Clément.
15 déc….Arrêté n° 906 MINEFOR. DPF. portant transfert des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Chérif Mohamed Attyé.
15 déc….Arrêté n° 907 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Beugré Kadja Etienne.
15 déc....Décision n° 908 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme N’Diaye Awa Kone.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 mars….Arrêté n° 214 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Angamand Maurice, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
10 mars….Arrêté n° 215 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Pierre Yézion, ex-gendarme.
1975
10 mars….Arrêté n° 216 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dié Gabriel, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
10 mars….Arrêté n° 217 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kossou N’Drin, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 mars….Arrêté n° 218 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Ibrahima, ex-gendarme.
14 mars….Arrêté n° 219 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dao Bené, ex-facteur du Chemin de Fer.
14 mars….Arrêté n° 220 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guessonguilé Coulibaly, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
14 mars….Arrêté n° 221 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assiry Antoine, ex-agent de Police spéciale du Chemin de
Fer.
14 mars….Arrêté n° 222 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nakilbié Bayili, ex-chef de canton du Chemin de Fer. 425
14 mars….Arrêté n° 224 MEF. SP. portent concession de pension en faveur de M. Akoué Kan Lambert, ex-sous-chef de origade d’ouvriers du Chemin de Fer.
1976
29 janvier….Arrêté n° 87 MEF. DCPT. TPT. portant mise en débet de M. Aka Alphoise, sous-préfet de Bingerville pour un montant de 4.759.958 francs.
29 janvier….Arrêté n° 88 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction du Budget spéial d’Investissement et d’Equipement.
30 janvier….Décret n° 76-87 portant nomination de MM. Ehui Léonard et Bé Solon Lambert dans le corps des attachéi des Finances.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 janvier….Arrêté n° 54 MCU. DU. portant accord préalable à la SOPIM pociété de Promotion immobilière de Cote d’Ivoire) pour l’opération 41 villas de Cocody-deux-Plateaux, programme 197E première phase.
19 ianvier….Arrêté n° 55 MCU. DU. portant accord préalable à la Société à Promotion immobilière de Côte d’Ivoie (SOPIM) pour l’opération Koumassi-Nord-Est.
4 février….Arrêté n° 451 MCU. DU.— Avis n° 74-36 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo vue de l’application du lotissement d’Angouakro-Kouakou-
Dramakro, sous-préfecure d’Abengourou.
4 février….Arrêté n° 454 MCU. DU. — Avis n° 75-02 MCU. DUA. Prescrivant une enquête de commodo et incommoà en vue de l’application du lotissement e Torosanguéi, sous-préfecture de Bondouou.
Concessions accordées à titre défiitif.
Concessions accordées à titre provsoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1976
janvier … Arrêté n° 1 MTP. portant nomination de M. Koffi Bouadou, agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
21 janvier … Arrêté n° 7503 SEPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal de Bécédi, sous-préfecture de Sikensi.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
6 déc….Arrêté n° 1789 AGRI. DOM. portant rectifcatif à l’arrêté n° 1094 AGRI. DOM. Du 24 juillet 1975 et au cahier des Charges y annexé, accordant à M. Coffie Blay Alexandre la concession provisoire d’un terrain rural sis à Koumassi, sous-préfecture de Bingerville.
1976
10 janvier….Décret n° 76-82 portant nomination de M. Tidiane Sanogo dans le corps des ingénieurs agronomes.
10 janvier….Décret n° 76-83 portant nomination de MM. Zahouri-bi-Sami et Akahi Bertin dans le corps des ingénieurs des Travaux des Product ions végétales et animales.
10 janvier….Décret n° 76-88 portant nomination de quatre assistants dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 janvier….Décision n° 1525 MET. FP. SAB. portant attribution d’une aide familiale de 12.500 francs par mois à M. Bakayoko Yacouba, étudiant
boursier à l’Office central de la Mécanographie d’Abidjan.
6 février….Décision n° 1536 MET. FP. SB. portant mise à la disposition de l’Agence comptable du Centre national des Oeuvres universitaires d’une provision de 84.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolaires
des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 février . . .Décision n° 1537 MET. FP. DAAF. SB. Portant mise à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires d’une provision de 165.222.000 francs pour le paiement des allocations scolaires des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la
Formation professionnelle.
6 février….Décision n° 1538 MET. FP. DAAF. Accordant une subvention de 10.000.000 de francs C.F.A. au Centre ivoirien de Gestion des Entreprises.
6 février….Décision n° 1539 MET. FP. DAAF. SB. accordant une subvention de 25.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
6 février….Arrêté n° 1540 MET. FP. DET. portant nomination de M. Bernier Albert, directeur des Etudes au lycée technique et professionnel industriel de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
10 déc….Arrêté n° 213 MSP. DG. DPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie à Mme la pharmacienne Touré Mariame, née
Fadiga.
1976
23 janvier….Arrêté n° 5 MSP. DG. DPH. accordant licence de création d’officine de pharmacie à Mme la pharmacienne Agbassi, née Haddad
Marie-Antoinette.
23 janvier….Arrêté n° 6 MSP. DG. DPH. accordant licence de création d’officine de pharmacie à M. Douzoua Lodugnon Lucien.
28 janvier….Arrêté n° 8 MSP. DG. DPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à M. le pharmacien Doffo Youdé Bernard.
30 janvier….Décret n° 76-91 portant nomination de M. Métras Dominique dans les fonctions de maître de conférences agrégé au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
30 janvier….Décret n° 76-92 portant nomination de M. Gallais Hervé dans les fonctions de maître de conférences agrégé au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
30 janvier….Décret n° 76-94 portant nomination de M. Badia Djona dans le corps des pharmaciens.
30 janvier….Décret n° 76-95 portant nomination de M. Kéita Cheikh Amadou Tidiane dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1975
22 déc….Arrêté n° 10770 FP. ENA. portant nomination a titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d Administration en 1975.
23 déc….Arrêté n° 10374 FP. ENA. constatant la fin de stage de formation professionnelle de M. Goho Bah Georges, élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, section diplomatique et lui accordant le diplôme de l’Ecole nationale d’Administration.
27 déc….Arrêté n° 10543 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 9925 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique, promotion 1974-1976.
29 déc….Arrêté n° 10604 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 7998 FP. ENA. du 26 septembre 1975, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires du cycle supérieur et mise en stage dans les établissements
des Régies financières à Paris.
29 déc….Arrêté n° 10638 FP. ENA. nommant M. Gnéba Bially Joseph, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration
31 déc….Décision n° 10639 FP. ENA. portant affectation de M. Roussoulière Jean-Charles à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
31 déc….Arrêté n° 10769 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration en 1975.
1975
31 déc….Arrêté n° 10817 FP. ENA. portant nomination de M. Grégoire Christian, directeur des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration.
31 déc….Décision n° 10818 FP. ENA. portant affectation de M. Lafont de Sentenac Guy-Alain à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
31 déc….Arrêté n° 10819 FP. ENA. portant nomination de M. Rocca Charles, directeur des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration (cycles supérieurs).
1976
15 janvier….Arrêté n° 253 FP. ENA. portant désignation des membres du conseil de Discipline de l’Ecole nationale d’Administration.
21 janvier….Arrêté n° 386 FP. ENA. EPFP.portant nomination à titre de fonctionnaires élèves des candidats reçus aux concours d’admission
à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1975.
23 janvier….Arrêté n° 452 FP. DM. portant modification de l’arrêté portant règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 janvier….Décision n° 72 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques et au collège adventiste de Bouaké.
29 janvier….Arrêté n° 4 MEN. DGE. portant organisation d’un examen professionnel pour l’intégration des moniteurs adjoints de l’Enseignement du Premier Degré dans le corps des moniteurs de l’Enseignement.
30 janvier….Décret n° 76-84 portant nomination de M. Konan N’Dri Jean dans le corps des professeurs certifiés.
30 janvier….Décret n° 76-85 portant nomination de M. Tanoh N’Djoré dans le corps des professeurs certifiés.
30 janvier….Décret n° 76-93 portant nomination de M. Zahui Gama Ferdinand dans le corps des professeurs licenciés.
4 février….Décision n° 83 MEN. DGE. portant désignation des membres des commissions chargées des inspections pédagogiques en vue de titularisation dans le cadre des professeurs licenciés.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
9 janvier….Décision n° 24 SEEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1976
3 février….Décision n° 195 MTP. DTR. Habilitant M. Touré Abdou Samadou à constater les infractions en matière de Police de la route.
3 février....Décision n° 196 MTP. DTR. Habilitant M. Sakoua Abi à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 janvier....Décision n° 61 MTAS. DAAF. p. portant nomination de Mme Tia Sia, née Bouo Déroux Jeannette, chef des Unités sociales au Centre social de Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
3 février….Arrêté n° 1 SECMAR. DAP. portant occupation temporaire du domaine public lagunaire a M. G. Bladet.
PARTIE OFFICIELLE
1976 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 février….Ordonnance n° 76-118 modifiant le tarif des droits d’importation.
19 février….Ordonnance n° 76-119 fixant les conditions d’importation des vins ordinaires et de certains produits alimentaires, végétaux et animaux de grande consommation.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE L’INTERIEUR
29 janvier….Arrêté n° D5 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à Dakar (Sénégal) des restes mortels de Camara Amadou, décédé le 23 janvier 976, à Abidjan.
29 janvier….Arrêté n° 1)6 INT. AT. AG. 1 autorisant le transfert à lilan (Italie) des restes mortels de Zambelli Giovanni, décédé le 20 janvier 1976, à Assouindé (Côte d’Ivoire).
30 janvier….Décret n° 7639 portant autorisation d’exercer la profesion de débitant de boissons à M. Lassini lessufu.
30 janvier….Décret n° 76-10 portant autorisation d’exercer la profesion de débitant de boissons à M. Asiru Yesufu.
30 janvier….Décret n° 76-96 portant nomination de M. Ghiamph-Yao dans le corps des commissaires le Police.
3 février....Arrêté n°112 INT. AT. AG. 1 autorisant l transfert à Lomé (Togo) des restes mortels de Léon de tédeiros, décédé le 8 janvier 1976, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 janvier….Décret n° 76-79 portant acceptation de la démission de M. Koné Moussa, magistrat.
3 février....Décret n° 76-86 portant nomination de M. Yao Kouadio Bonin Alphonse dans le corps des greffiers en chef.
30 janvier….Décret n° 76-97 portant naturalisation de Mme Thiam Yacine.
30 janvier….Décret n° 76-98 portant naturalisation de
M. Sanon Jacques.
30 janvier….Décret n° 76-99 portant naturalisation de M. Traoré Oumar.
30 janvier….Décret n° 76-100 portant naturalisation de M. Martin Georges-Aimé-Jean.
30 janvier….Décret n° 76-101 portant naturalisation de M. Kpokou Innocent Suntag.
30 janvier….Décret n° 76-102 portant naturalisation de M. Doukouré
Karamoko et son épouse.
30 janvier….Décret n° 76-103 portant naturalisation de M. Kouakou Awotwi.
30 janvier….Décret n° 76-104 portant naturalisation de Mlle Touré Fatoumata Bintou.
30 janvier….Décret n° 76-105 portant naturalisation de M. Traoré Lassane.
30 janvier….Décret n° 76-106 portant naturalisation de M. Niangon Souleymane.
30 janvier….Décret n° 76-107 portant naturalisation de M. Kéita Kounféko.
30 janvier….Décret n° 76-108 portant naturalisation de M. Doumbia Makan.
30 janvier….Décret n° 76-109 portant naturalisation de M. Montel Gilles-Roger.
30 janvier….Décret n° 76-110 portant naturalisation de M. Thiam Ibrahim.
30 janvier….Décret n° 76-111 portant naturalisation de M. Magassouba Oumar.
1976
30 janvier
Personnel.
30 janvier….Décret n° 76-112 portant naturalisation de M. Traoré Mahamadou.
Décret n° 76-113 portant naturalisation de M. Hamidou Yoda.
30 janvier….Décret n° 76-114 portant naturalisation de M. Traoré Tamba.
30 janvier….Décret n° 76-115 portant naturalisation de M. Weihssou Antoine Comlan.
30 janvier….Décret n° 76-116 portant naturalisation de Mlle Zongo Sibri Suzanne.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
1975
23 déc….Décret n° 75-914 portant promotion dans le cadre des officiers généraux des Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
25 nov….Arrêté n° 875 MINEFOR. DPF. portant transfert des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gbabo Anoma Jacob.
25 nov….Décision n° 876 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Dieudonné-Jean Kanon.
25 nov….Décision n° 877 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à M. Koné Yacouba.
15 déc….Arrêté n° 902 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 425 MINEFOR. DPF. Du 1er juillet 1975, portant attribution des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ahidra Adama.
15 déc….Arrêté n° 903 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière.
15 déc….Arrêté n° 904 MINEFOR. DPF. portant rectificatif à l’arrêté n° 763 MINEFOR. DPF. Du 31 octobre 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zamé Koffi Prosper.
15 déc….Arrêté n° 905 MINEFOR. DPF. Portant rectificatif à l’arrêté n° 389 MINEFOR. DPF. Du 16 juin 1975, portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Porquet Clément.
15 déc….Arrêté n° 906 MINEFOR. DPF. portant transfert des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Chérif Mohamed Attyé.
15 déc….Arrêté n° 907 MINEFOR. DPF. Portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière à M. Beugré Kadja Etienne.
15 déc....Décision n° 908 MINEFOR. DPF. Portant attribution d’un permis de coupe à Mme N’Diaye Awa Kone.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 mars….Arrêté n° 214 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Angamand Maurice, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
10 mars….Arrêté n° 215 MEF. SP. Portant concession de pension en faveur de M. Pierre Yézion, ex-gendarme.
1975
10 mars….Arrêté n° 216 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dié Gabriel, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
10 mars….Arrêté n° 217 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kossou N’Drin, ex-agent spécialisé des Travaux publics.
10 mars….Arrêté n° 218 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Ibrahima, ex-gendarme.
14 mars….Arrêté n° 219 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dao Bené, ex-facteur du Chemin de Fer.
14 mars….Arrêté n° 220 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guessonguilé Coulibaly, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
14 mars….Arrêté n° 221 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Assiry Antoine, ex-agent de Police spéciale du Chemin de
Fer.
14 mars….Arrêté n° 222 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nakilbié Bayili, ex-chef de canton du Chemin de Fer. 425
14 mars….Arrêté n° 224 MEF. SP. portent concession de pension en faveur de M. Akoué Kan Lambert, ex-sous-chef de origade d’ouvriers du Chemin de Fer.
1976
29 janvier….Arrêté n° 87 MEF. DCPT. TPT. portant mise en débet de M. Aka Alphoise, sous-préfet de Bingerville pour un montant de 4.759.958 francs.
29 janvier….Arrêté n° 88 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction du Budget spéial d’Investissement et d’Equipement.
30 janvier….Décret n° 76-87 portant nomination de MM. Ehui Léonard et Bé Solon Lambert dans le corps des attachéi des Finances.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 janvier….Arrêté n° 54 MCU. DU. portant accord préalable à la SOPIM pociété de Promotion immobilière de Cote d’Ivoire) pour l’opération 41 villas de Cocody-deux-Plateaux, programme 197E première phase.
19 ianvier….Arrêté n° 55 MCU. DU. portant accord préalable à la Société à Promotion immobilière de Côte d’Ivoie (SOPIM) pour l’opération Koumassi-Nord-Est.
4 février….Arrêté n° 451 MCU. DU.— Avis n° 74-36 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo vue de l’application du lotissement d’Angouakro-Kouakou-
Dramakro, sous-préfecure d’Abengourou.
4 février….Arrêté n° 454 MCU. DU. — Avis n° 75-02 MCU. DUA. Prescrivant une enquête de commodo et incommoà en vue de l’application du lotissement e Torosanguéi, sous-préfecture de Bondouou.
Concessions accordées à titre défiitif.
Concessions accordées à titre provsoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1976
janvier … Arrêté n° 1 MTP. portant nomination de M. Koffi Bouadou, agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes et Télécommunications
21 janvier … Arrêté n° 7503 SEPT. CAB. portant ouverture du correspondant postal de Bécédi, sous-préfecture de Sikensi.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1975
6 déc….Arrêté n° 1789 AGRI. DOM. portant rectifcatif à l’arrêté n° 1094 AGRI. DOM. Du 24 juillet 1975 et au cahier des Charges y annexé, accordant à M. Coffie Blay Alexandre la concession provisoire d’un terrain rural sis à Koumassi, sous-préfecture de Bingerville.
1976
10 janvier….Décret n° 76-82 portant nomination de M. Tidiane Sanogo dans le corps des ingénieurs agronomes.
10 janvier….Décret n° 76-83 portant nomination de MM. Zahouri-bi-Sami et Akahi Bertin dans le corps des ingénieurs des Travaux des Product ions végétales et animales.
10 janvier….Décret n° 76-88 portant nomination de quatre assistants dans le corps des ingénieurs des Travaux des Productions végétales et animales.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 janvier….Décision n° 1525 MET. FP. SAB. portant attribution d’une aide familiale de 12.500 francs par mois à M. Bakayoko Yacouba, étudiant
boursier à l’Office central de la Mécanographie d’Abidjan.
6 février….Décision n° 1536 MET. FP. SB. portant mise à la disposition de l’Agence comptable du Centre national des Oeuvres universitaires d’une provision de 84.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolaires
des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 février . . .Décision n° 1537 MET. FP. DAAF. SB. Portant mise à la disposition de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires d’une provision de 165.222.000 francs pour le paiement des allocations scolaires des étudiants ivoiriens boursiers du ministère de l’Enseignement technique et de la
Formation professionnelle.
6 février….Décision n° 1538 MET. FP. DAAF. Accordant une subvention de 10.000.000 de francs C.F.A. au Centre ivoirien de Gestion des Entreprises.
6 février….Décision n° 1539 MET. FP. DAAF. SB. accordant une subvention de 25.000.000 de francs C.F.A. à l’Institut national supérieur de l’Enseignement technique.
6 février….Arrêté n° 1540 MET. FP. DET. portant nomination de M. Bernier Albert, directeur des Etudes au lycée technique et professionnel industriel de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
1975
10 déc….Arrêté n° 213 MSP. DG. DPH. portant licence de transfert d’officine de pharmacie à Mme la pharmacienne Touré Mariame, née
Fadiga.
1976
23 janvier….Arrêté n° 5 MSP. DG. DPH. accordant licence de création d’officine de pharmacie à Mme la pharmacienne Agbassi, née Haddad
Marie-Antoinette.
23 janvier….Arrêté n° 6 MSP. DG. DPH. accordant licence de création d’officine de pharmacie à M. Douzoua Lodugnon Lucien.
28 janvier….Arrêté n° 8 MSP. DG. DPH. portant licence de création d’officine de pharmacie à M. le pharmacien Doffo Youdé Bernard.
30 janvier….Décret n° 76-91 portant nomination de M. Métras Dominique dans les fonctions de maître de conférences agrégé au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
30 janvier….Décret n° 76-92 portant nomination de M. Gallais Hervé dans les fonctions de maître de conférences agrégé au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
30 janvier….Décret n° 76-94 portant nomination de M. Badia Djona dans le corps des pharmaciens.
30 janvier….Décret n° 76-95 portant nomination de M. Kéita Cheikh Amadou Tidiane dans le corps des médecins.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1975
22 déc….Arrêté n° 10770 FP. ENA. portant nomination a titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d Administration en 1975.
23 déc….Arrêté n° 10374 FP. ENA. constatant la fin de stage de formation professionnelle de M. Goho Bah Georges, élève du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, section diplomatique et lui accordant le diplôme de l’Ecole nationale d’Administration.
27 déc….Arrêté n° 10543 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 9925 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique, promotion 1974-1976.
29 déc….Arrêté n° 10604 FP. ENA. portant rectificatif à l’arrêté n° 7998 FP. ENA. du 26 septembre 1975, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires du cycle supérieur et mise en stage dans les établissements
des Régies financières à Paris.
29 déc….Arrêté n° 10638 FP. ENA. nommant M. Gnéba Bially Joseph, secrétaire général de l’Ecole nationale d’Administration
31 déc….Décision n° 10639 FP. ENA. portant affectation de M. Roussoulière Jean-Charles à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
31 déc….Arrêté n° 10769 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats admis aux concours direct et professionnel du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration en 1975.
1975
31 déc….Arrêté n° 10817 FP. ENA. portant nomination de M. Grégoire Christian, directeur des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration.
31 déc….Décision n° 10818 FP. ENA. portant affectation de M. Lafont de Sentenac Guy-Alain à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
31 déc….Arrêté n° 10819 FP. ENA. portant nomination de M. Rocca Charles, directeur des Etudes et des Stages de l’Ecole nationale d’Administration (cycles supérieurs).
1976
15 janvier….Arrêté n° 253 FP. ENA. portant désignation des membres du conseil de Discipline de l’Ecole nationale d’Administration.
21 janvier….Arrêté n° 386 FP. ENA. EPFP.portant nomination à titre de fonctionnaires élèves des candidats reçus aux concours d’admission
à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1975.
23 janvier….Arrêté n° 452 FP. DM. portant modification de l’arrêté portant règlement intérieur de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
28 janvier….Décision n° 72 MEN. DSD. CAB. 1 portant autorisation d’enseigner dans les établissements secondaires privés laïques et au collège adventiste de Bouaké.
29 janvier….Arrêté n° 4 MEN. DGE. portant organisation d’un examen professionnel pour l’intégration des moniteurs adjoints de l’Enseignement du Premier Degré dans le corps des moniteurs de l’Enseignement.
30 janvier….Décret n° 76-84 portant nomination de M. Konan N’Dri Jean dans le corps des professeurs certifiés.
30 janvier….Décret n° 76-85 portant nomination de M. Tanoh N’Djoré dans le corps des professeurs certifiés.
30 janvier….Décret n° 76-93 portant nomination de M. Zahui Gama Ferdinand dans le corps des professeurs licenciés.
4 février….Décision n° 83 MEN. DGE. portant désignation des membres des commissions chargées des inspections pédagogiques en vue de titularisation dans le cadre des professeurs licenciés.
Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement primaire et de la Télévision éducative
9 janvier….Décision n° 24 SEEPTE. DE. 1 SEP. Portant autorisations personnelles d’enseigner dans les établissements primaires privés protestants de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1976
3 février….Décision n° 195 MTP. DTR. Habilitant M. Touré Abdou Samadou à constater les infractions en matière de Police de la route.
3 février....Décision n° 196 MTP. DTR. Habilitant M. Sakoua Abi à constater les infractions en matière de Police de la route.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
29 janvier....Décision n° 61 MTAS. DAAF. p. portant nomination de Mme Tia Sia, née Bouo Déroux Jeannette, chef des Unités sociales au Centre social de Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT A LA MARINE
3 février….Arrêté n° 1 SECMAR. DAP. portant occupation temporaire du domaine public lagunaire a M. G. Bladet.