Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 14 février 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 14 février 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er février…..Ordonnance n° 2002-79 portant ouvertures de douzièmes provisoires pour la période comprise entre le 1er janvier et le 28 février 2002.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er juin…..Décret n° 2001-297 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé Sébastien.
7 juillet…..Décret n° 2001-415 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M, SANGARE Abou Drahamane.
7 juillet…..Décret n° 2001-416 chargeant M. BLEU-LAINE Gilbert, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
12 juillet…..Décret n° 2001-419 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
2001
24 juillet Décretn°2001-441chargeantM.COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
24 juillet…..Décret n° 2001-442 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
30 juillet…..Décret n° 2001-470 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
30 juillet…..Décret n° 2001-471 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
8 août…..Décret n° 2001-473 chargeant M. ACHI Patrick. ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
8 août…..Décret n° 2001-474 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères. pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DELA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2002
10 déc…..Anêté n°52 PM. CAB. Créant la Commission nationale d’intervention rapide et de Prévention des Malades animales en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
9 janvier…..Décret n° 2002-18 portant nomination de magistrats.
9 janvier…..Décret n° 2002-19 portant renouvellement de mise en disponibilité du magistrat LAGO Guy Alain.
18 janvier…..Décret n° 2002-38 portant nomination de magistrats.
2001
4 mai…..Décret n° 2002-39 portant renouvellement de disponibilité de M. LAGO Guy Alain, magistrat.
26 sept…..Arrêté n° 82 MJLP. DSJ. portant nomination de M. LOUKOU Koffi, sous-directeur du Budget à la direction des Affaires financières du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
21 nov…..Décision n° 74 MJLP. DSJ. rapportant la décision n° 67 MJLP. DSJ. portant mutation de Mme GNABRO, née DOBLE Marie-Claire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 déc…..Arrêté n° 464 MEF. CAB. portant création de la Cellule de Coordination de la Coopération CI/UE au Cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 janvier.....Arrêté n° 01 MESRS. portant nomination des membres de la Commission nationale des Bourses d’Etudes pour l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 nov…..Décret n° 2001-726 portant nomination de M. KOUAKOU N’Zué Marcel, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
16 nov……Décret n° 2001-727 portant nomination de M. NIAMKEY Ezani Kodjo, directeur du Centré Hospitalier et Universitaire de Treichville.
16 nov…..Décret n° 2001-728 portant nomination de M. KANGA Miessan, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
2001
16 nov…..Décret n° 2001-129 portant nomination de M. PLO Kouie Jeannot, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké.
16 nov…..Décret n° 2001-763 portant nomination de M. KAMARA Kabiné* directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
30 nov…..Décret n° 2001-764 portant nomination de M. N’CHO Atsé Laurent, directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
30 nov…..Décret n° 2001-765 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juin…..Arrêté n° 36 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives des Exploitants agricoles de Côte dTvoire (UCEA-CI).
2 juillet…..Arrêté n° 57 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union inter-régionale des Coopératives agricoles de Côte d’Ivoire (UIRE-COOPAG ).
24 octobre…..Décret n° 2001-667 modifiant le décret iv 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le Cadre d’Intervention de la Bourse du Café et du Cacao.
24 octobre .. Décret n° 2001-668 fixant les missions et le Cadre d’Intervention du Fonds de Régulation et de Contrôle.
27 déc…..Arrêté n° 251 MINAGRA. DPP. portant création d’une Cellule de Suivi de Grands Projets du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales au sein du Cabinet.
31 déc…..Arrêté interministériel n° 253 MIN AGRA./MECV./MEF. portant création du Comité de Pilotage du Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI ).
2002
30 janvier…..Arrêté n° 02 MINAGRA. portant nomination du coordonnateur de la Cellule de Suivi des Grands Projets (C.S.P.G.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 janvier…..Arrêté n° 03 MIE. CAB. autorisant M. le Maire de la commune de Koumassi à occuper.une parcelle de domaine public lagunaire d’une contenance de 22 ha 13 a 25 ca après remblai, entre le camp Commando et Zoé-Bruno, dans le souci de la promotion de l’Habitat.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-231 portant organisation du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
15 octobre…..Arrêté n° 101 MJEFP. CAB. portant organisation et attribution des Structures publiques de Formation professionnelle.
22 octobre…..Arrêté n° 106 MJEFP. CAB. CAB. 2 AO. Portant nomination de Mme KOUASSI, née A. Y. Cyrièlle, chargée d’Etudes n° 2 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
22 octobre…..Arrêté n°107 MJEFP. CAB. portant nomination, de M. konan Konan Jean-baptiste. Sous-directeur de la Réglementation et du Contrôle du; Privé au ministère de la Jeunesse de l’emploi et de la formation professionnelle.
12 nov….. Arrêté n°133 MJEFP; CAB. portant nomination de M.. OUATTARA Doulaye Nablé, secretaire générale du Conseil national de la Formation professionnelle, du ministère de la Jeunesse,de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
12 nov….. Arrêté n° 134 MJEFP.. CAB. portant nomination de M. KOUADIO KoiMnan, sous-directeur de la Planification et de la programrnation du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
5 déc…..Arrêté n° 153 MJEFP. CAB. CAB. 2 AG. Portant nomination de Mime KOUASSI, née A. Y. Cyrièlle, chargée d’Etudes n° 2 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 déc…..Arrêté n° 154 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle LAGO Tibia Louise, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
1er février…..Ordonnance n° 2002-79 portant ouvertures de douzièmes provisoires pour la période comprise entre le 1er janvier et le 28 février 2002.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1er juin…..Décret n° 2001-297 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère chargé des Relations avec le Parlement et les autres Institutions, pendant l’absence de M. DANO Djédjé Sébastien.
7 juillet…..Décret n° 2001-415 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M, SANGARE Abou Drahamane.
7 juillet…..Décret n° 2001-416 chargeant M. BLEU-LAINE Gilbert, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie, de l’intérim du ministère du Commerce, pendant l’absence de M. KAHE Kplohourou Eric Victor.
12 juillet…..Décret n° 2001-419 chargeant M. SERY Bailly, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de la Culture et de la Francophonie, pendant l’absence de M. KONE Dramane.
2001
24 juillet Décretn°2001-441chargeantM.COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako Odette.
24 juillet…..Décret n° 2001-442 chargeant M. ACHI Patrick, ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. ASSOA Adou.
30 juillet…..Décret n° 2001-470 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
30 juillet…..Décret n° 2001-471 chargeant M. COCAUTHREY Alain, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
8 août…..Décret n° 2001-473 chargeant M. ACHI Patrick. ministre des Infrastructures économiques, de l’intérim du ministère des Transports, pendant l’absence de M. KABRAN Appia.
8 août…..Décret n° 2001-474 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères. pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
PREMIER MINISTRE MINISTRE DELA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT
2002
10 déc…..Anêté n°52 PM. CAB. Créant la Commission nationale d’intervention rapide et de Prévention des Malades animales en Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES PUBLIQUES
2002
9 janvier…..Décret n° 2002-18 portant nomination de magistrats.
9 janvier…..Décret n° 2002-19 portant renouvellement de mise en disponibilité du magistrat LAGO Guy Alain.
18 janvier…..Décret n° 2002-38 portant nomination de magistrats.
2001
4 mai…..Décret n° 2002-39 portant renouvellement de disponibilité de M. LAGO Guy Alain, magistrat.
26 sept…..Arrêté n° 82 MJLP. DSJ. portant nomination de M. LOUKOU Koffi, sous-directeur du Budget à la direction des Affaires financières du ministère de la Justice et des Libertés publiques.
21 nov…..Décision n° 74 MJLP. DSJ. rapportant la décision n° 67 MJLP. DSJ. portant mutation de Mme GNABRO, née DOBLE Marie-Claire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 déc…..Arrêté n° 464 MEF. CAB. portant création de la Cellule de Coordination de la Coopération CI/UE au Cabinet du ministère de l’Economie et des Finances.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2 janvier.....Arrêté n° 01 MESRS. portant nomination des membres de la Commission nationale des Bourses d’Etudes pour l’Enseignement supérieur.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 nov…..Décret n° 2001-726 portant nomination de M. KOUAKOU N’Zué Marcel, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
16 nov……Décret n° 2001-727 portant nomination de M. NIAMKEY Ezani Kodjo, directeur du Centré Hospitalier et Universitaire de Treichville.
16 nov…..Décret n° 2001-728 portant nomination de M. KANGA Miessan, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
2001
16 nov…..Décret n° 2001-129 portant nomination de M. PLO Kouie Jeannot, directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké.
16 nov…..Décret n° 2001-763 portant nomination de M. KAMARA Kabiné* directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody.
30 nov…..Décret n° 2001-764 portant nomination de M. N’CHO Atsé Laurent, directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Treichville.
30 nov…..Décret n° 2001-765 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, directeur de l’Administration et des Finances du Centre Hospitalier et Universitaire de Yopougon.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
6 juin…..Arrêté n° 36 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union des Coopératives des Exploitants agricoles de Côte dTvoire (UCEA-CI).
2 juillet…..Arrêté n° 57 MINAGRA. CAB. portant agrément de l’Union inter-régionale des Coopératives agricoles de Côte d’Ivoire (UIRE-COOPAG ).
24 octobre…..Décret n° 2001-667 modifiant le décret iv 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le Cadre d’Intervention de la Bourse du Café et du Cacao.
24 octobre .. Décret n° 2001-668 fixant les missions et le Cadre d’Intervention du Fonds de Régulation et de Contrôle.
27 déc…..Arrêté n° 251 MINAGRA. DPP. portant création d’une Cellule de Suivi de Grands Projets du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales au sein du Cabinet.
31 déc…..Arrêté interministériel n° 253 MIN AGRA./MECV./MEF. portant création du Comité de Pilotage du Projet Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI ).
2002
30 janvier…..Arrêté n° 02 MINAGRA. portant nomination du coordonnateur de la Cellule de Suivi des Grands Projets (C.S.P.G.).
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 janvier…..Arrêté n° 03 MIE. CAB. autorisant M. le Maire de la commune de Koumassi à occuper.une parcelle de domaine public lagunaire d’une contenance de 22 ha 13 a 25 ca après remblai, entre le camp Commando et Zoé-Bruno, dans le souci de la promotion de l’Habitat.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2001
4 mai…..Décret n° 2001-231 portant organisation du ministère des Transports.
MINISTERE DE LA JEUNESSE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
2001
15 octobre…..Arrêté n° 101 MJEFP. CAB. portant organisation et attribution des Structures publiques de Formation professionnelle.
22 octobre…..Arrêté n° 106 MJEFP. CAB. CAB. 2 AO. Portant nomination de Mme KOUASSI, née A. Y. Cyrièlle, chargée d’Etudes n° 2 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
22 octobre…..Arrêté n°107 MJEFP. CAB. portant nomination, de M. konan Konan Jean-baptiste. Sous-directeur de la Réglementation et du Contrôle du; Privé au ministère de la Jeunesse de l’emploi et de la formation professionnelle.
12 nov….. Arrêté n°133 MJEFP; CAB. portant nomination de M.. OUATTARA Doulaye Nablé, secretaire générale du Conseil national de la Formation professionnelle, du ministère de la Jeunesse,de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
12 nov….. Arrêté n° 134 MJEFP.. CAB. portant nomination de M. KOUADIO KoiMnan, sous-directeur de la Planification et de la programrnation du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
5 déc…..Arrêté n° 153 MJEFP. CAB. CAB. 2 AG. Portant nomination de Mime KOUASSI, née A. Y. Cyrièlle, chargée d’Etudes n° 2 du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.
13 déc…..Arrêté n° 154 MJEFP. CAB. portant nomination de Mlle LAGO Tibia Louise, secrétaire particulière du ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.