Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 5 E.C du Lundi 03 février 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 5 E.C du Lundi 03 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
8 août.... Décret n° 2012-815 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ».
2013
19 déc.... Décret n° 2013-851 instituant une zone d’exclusion et de sécurité autour des engins de forage, de recherche et de production pétrolière et gazière et autour des navires de levés sismiques.
19 déc.... Décret n° 2013-857 instituant un Parlement des Enfants en Côte d’Ivoire.
2014
8 janvier.... Décret n° 2014-02 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5347-CI d’un montant de dix-neuf millions six cent mille FCFA, 19.600.000, Droits de Tirage spéciaux, DTS, soit environ quatorze milliards quatre cent millions, 14.400.000.000, de francs CFA, conclu le 19 décembre 2013, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’Assistance post-Conflit, PAPC.
14janvier.... Décret n° 2014-09 portant nomination du représentant technique du ministère des Ressources animales et halieutiques à Brasilia, au Brésil.
14 janvier.... Décret n° 2014-10 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
14 janvier.... Décret n° 2014-11 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
14 janvier.... Décret n° 2014-12 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Active des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2014 et promotion au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
14 janvier.... Décret n° 2014-14 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
14 janvier.... Décret n° 2014-15 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
14 janvier....Décret n° 2014-16 portant promotion au grade A5 dans l’emploi de maître-assistant .
14 janvier....Décret n° 2014-17 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de maître-assistant .
14 janvier.. Décret n° 2014-18 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
8 août.... Décret n° 2012-815 portant nomination des directeurs généraux adjoints du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ».
2013
19 déc.... Décret n° 2013-851 instituant une zone d’exclusion et de sécurité autour des engins de forage, de recherche et de production pétrolière et gazière et autour des navires de levés sismiques.
19 déc.... Décret n° 2013-857 instituant un Parlement des Enfants en Côte d’Ivoire.
2014
8 janvier.... Décret n° 2014-02 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 5347-CI d’un montant de dix-neuf millions six cent mille FCFA, 19.600.000, Droits de Tirage spéciaux, DTS, soit environ quatorze milliards quatre cent millions, 14.400.000.000, de francs CFA, conclu le 19 décembre 2013, entre l’Association internationale de Développement, AID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement additionnel du Projet d’Assistance post-Conflit, PAPC.
14janvier.... Décret n° 2014-09 portant nomination du représentant technique du ministère des Ressources animales et halieutiques à Brasilia, au Brésil.
14 janvier.... Décret n° 2014-10 portant promotion au grade de colonel-major d’officiers supérieurs des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
14 janvier.... Décret n° 2014-11 portant promotion à titre exceptionnel d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire
14 janvier.... Décret n° 2014-12 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’Active des Forces républicaines de Côte d’Ivoire pour l’année 2014 et promotion au titre des 1er, 2e, 3e et 4e trimestres.
14 janvier.... Décret n° 2014-14 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
14 janvier.... Décret n° 2014-15 portant promotion au grade A6 dans l’emploi de maître de Conférences.
14 janvier....Décret n° 2014-16 portant promotion au grade A5 dans l’emploi de maître-assistant .
14 janvier....Décret n° 2014-17 portant nomination au grade A4 dans l’emploi de maître-assistant .
14 janvier.. Décret n° 2014-18 portant nomination au grade A4 dans l’emploi d’attaché de Recherche