Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 7 du jeudi 13 février 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 7 du jeudi 13 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 déc.....Décret n° 2013-825 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société ROCKSTONE GOLD SA à Aféma dans le département d’Aboisso.
2014
4 février... Ordonnance n° 2014-50 fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU.
8 janvier.. .Décret n° 2014-03 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société INTERNATIONAL GOLDFIELDS CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Katiola et de Dabakala.
8 janvier.. .Décret n° 2014-04 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société INTERNATIONAL GOLDFIELDS CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Korhogo.
8 janvier.. .Décret n° 2014-05 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société PREDICTIVE DISCOVERY-CÔTE D’IVOIRE Sari dans le département de Boundiali
8 janvier.. .Décret n° 2014-06 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société PREDICTIVE DISCOVERY-CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Zuénoula et de Kounahiri.
8 janvier.. .Décret n° 2014-08 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Côte d`Ivoire Tourisme
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 0 1 3
19 déc.... Arrêté n° 076/MCAPPME/CAB autorisant la société TIM et GLOBAL SOLUTION à exercer la profession de balancier agrée
19 déc... Arrêté n° 077/MCAPPME/CAB autorisant la société ARC Technology Côte d’Ivoire à exercer la profession de balancier agrée
19 déc.... Arrêté n° 078/MCAPPME/CAB autorisant la société générale de Maintenance industrielle (SOGEMl) i exercer la profession de balancier agrée.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 déc.....Décret n° 2013-825 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société ROCKSTONE GOLD SA à Aféma dans le département d’Aboisso.
2014
4 février... Ordonnance n° 2014-50 fixant le tarif de la Taxe spécifique unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU.
8 janvier.. .Décret n° 2014-03 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société INTERNATIONAL GOLDFIELDS CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Katiola et de Dabakala.
8 janvier.. .Décret n° 2014-04 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société INTERNATIONAL GOLDFIELDS CÔTE D’IVOIRE SARL dans le département de Korhogo.
8 janvier.. .Décret n° 2014-05 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société PREDICTIVE DISCOVERY-CÔTE D’IVOIRE Sari dans le département de Boundiali
8 janvier.. .Décret n° 2014-06 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société PREDICTIVE DISCOVERY-CÔTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Zuénoula et de Kounahiri.
8 janvier.. .Décret n° 2014-08 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Côte d`Ivoire Tourisme
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2 0 1 3
19 déc.... Arrêté n° 076/MCAPPME/CAB autorisant la société TIM et GLOBAL SOLUTION à exercer la profession de balancier agrée
19 déc... Arrêté n° 077/MCAPPME/CAB autorisant la société ARC Technology Côte d’Ivoire à exercer la profession de balancier agrée
19 déc.... Arrêté n° 078/MCAPPME/CAB autorisant la société générale de Maintenance industrielle (SOGEMl) i exercer la profession de balancier agrée.