Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 E.C du lundi 10 février 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 E.C du lundi 10 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février......Ordonnance n° 2014-32 relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR.
22 janvier......Décret n° 2014-26 modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété.
3 février......Décret n° 2014-30 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer.
3 février......Décret n° 2014-31 portant nomination de M. Kassoum KONATE, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, en abrégé FDFP.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
11 déc......Arrêté n° 068 /MCAPPME /CAB autorisant la société Comptoir international des Métiers en Côte d’Ivoire (CIM CI) à exercer les travaux de réparation, de vérification et d’étalonnage des instniments de mesure.
12 déc......Arrêt é n° 069 /MCAPPME /CAB accordant à la société PROSAFE, société de droit singapourien, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
12 déc......Arrêté n° 070/MCAPPME /CAB autorisant la Société africaine de Prévention et de Surveillance de la Sécurité industrielle (SAPRESSI) à exercer la profession de balancier agréé.
12 déc......Arrêté n° 071/MCAPPME /CAB autorisant la Société africaine Radiographie Inspection industrielle ( SARII ) à exercer la profession de balancier agréé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO)
Conditions générales de banque.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 février......Ordonnance n° 2014-32 relative à la poursuite des missions de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, en abrégé CDVR.
22 janvier......Décret n° 2014-26 modifiant le décret n° 2013-225 du 22 mars 2013 portant réglementation du Statut de la Copropriété.
3 février......Décret n° 2014-30 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer.
3 février......Décret n° 2014-31 portant nomination de M. Kassoum KONATE, secrétaire général du Fonds de Développement de la Formation professionnelle, en abrégé FDFP.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
11 déc......Arrêté n° 068 /MCAPPME /CAB autorisant la société Comptoir international des Métiers en Côte d’Ivoire (CIM CI) à exercer les travaux de réparation, de vérification et d’étalonnage des instniments de mesure.
12 déc......Arrêt é n° 069 /MCAPPME /CAB accordant à la société PROSAFE, société de droit singapourien, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
12 déc......Arrêté n° 070/MCAPPME /CAB autorisant la Société africaine de Prévention et de Surveillance de la Sécurité industrielle (SAPRESSI) à exercer la profession de balancier agréé.
12 déc......Arrêté n° 071/MCAPPME /CAB autorisant la Société africaine Radiographie Inspection industrielle ( SARII ) à exercer la profession de balancier agréé.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque internationale de l’Afrique de l’Ouest (BIAO)
Conditions générales de banque.