Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 06 du jeudi 06 février 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 06 du jeudi 06 février 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
19 déc…..Décret n° 2013-849 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public.
19 déc…..Décret n° 2013-850 portant modification du décret n° 2011 -424 du 30 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du Comité national de la Dette publique.
19 déc…..Décret n° 2013-852 portant protection des plants de cacaoyer contre la maladie du Swollen Shoot.
19 déc…..Décret n° 2013-853 instituant des recettes non fiscales au sein du ministère de l’Agriculture.
19 déc…..Décret n° 2013-854 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LGLRESOURCES COTE D’IVOIRES SA à Dougbana dans le département d’Oumé.
19 déc…..Décret n° 2013-855 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LGLRESOUROES COTE D’IVOIRE SA dans la sous-préfecture de Hiré.
19 déc…..Décret n° 2013-856 portant extension géographique du permis de recherche minière n° 123 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le département de Biankouma.
19 déc…..Décret n° 2013-858 portant Guide de procédure du contrôle après dédouanement.
2014
14 janvier…..Décret n° 2014-19 portait nomination de M. DANIOGO Klofahan N’Golo, conseiller à la Cour suprême.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE L A REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
10 janvier…..Arrêté n° 2014-13/PR/MPRCD portant nomination du capitaine de Vaisseau KOUADIO Koffii Jean-Marie, sous-directeur de l’atelier de la Marine nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la défense.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
19 déc…..Décret n° 2013-849 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public.
19 déc…..Décret n° 2013-850 portant modification du décret n° 2011 -424 du 30 novembre 2011 portant création, attributions et organisation du Comité national de la Dette publique.
19 déc…..Décret n° 2013-852 portant protection des plants de cacaoyer contre la maladie du Swollen Shoot.
19 déc…..Décret n° 2013-853 instituant des recettes non fiscales au sein du ministère de l’Agriculture.
19 déc…..Décret n° 2013-854 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LGLRESOURCES COTE D’IVOIRES SA à Dougbana dans le département d’Oumé.
19 déc…..Décret n° 2013-855 portant attribution d’un permis d’exploitation minière à la société LGLRESOUROES COTE D’IVOIRE SA dans la sous-préfecture de Hiré.
19 déc…..Décret n° 2013-856 portant extension géographique du permis de recherche minière n° 123 accordé à la Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) dans le département de Biankouma.
19 déc…..Décret n° 2013-858 portant Guide de procédure du contrôle après dédouanement.
2014
14 janvier…..Décret n° 2014-19 portait nomination de M. DANIOGO Klofahan N’Golo, conseiller à la Cour suprême.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE L A REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE
10 janvier…..Arrêté n° 2014-13/PR/MPRCD portant nomination du capitaine de Vaisseau KOUADIO Koffii Jean-Marie, sous-directeur de l’atelier de la Marine nationale au ministère auprès du Président de la République, chargé de la défense.