Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 05 du jeudi 30 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 05 du jeudi 30 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
10 nov…..Décret n° 2013-769 portant intérim du ministre de la promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
12 nov…..Décret n° 2013-770 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
14 nov…..Décret n° 2013-777 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
14 nov…..Décret n° 2013-778 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
16 nov…..Décret n° 2013-779 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
16 nov…..Décret n° 2013-780 portant intérim du ministre des Transports.
16 nov…..Décret n° 2013-781 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
17 nov…..Décret n° 2013-782 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
18 nov…..Décret n° 2013-783 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
20 nov…..Décret n° 2013-790 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la formation professionnelle, en abrégé AGEFOP. 100
26 nov…..Décret n° 2013-807 portant création du Service civique d’Action pour l’Emploi et le Développement, en abrégé SCAED.
26 nov…..Décret n° 2013-808 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professioimelles dans les filières coton et anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-809 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-810 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-811 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-812 réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-813 relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-814 portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-815 portant interdiction du sciage à façon.
26 nov…..Décret n° 2013-816 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la fransformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e Parallèle.
2 déc…..Décret n° 2013-820 portant ratification de l’Accord de prêt ISTISNAA d’un montant total de cent vingt millions d’euros (120.000.000), soit environ soixante dix-huit milliards sept cent millions de francs CFA (78.700.000.000), conclu le 23 septembre 2013 entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Construction de routes dans la région Nord-Ouest de la Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
19 nov…..Arrêté n° 0043/MIE/DDPE autor isant M. N’DRI Koffi Appolinaire, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime de l’Etat, d’une contenance maritime de l’Etat, d’une contenance de 26 844 mètres carrés, située en bordure de la voie Abidjan-Grand-Bassam, dans la commune de Grand-Bassam, aux fins d’y réaliser un restaurant.
12 nov…..Arrêté n° 0058/ MIE/DDPE autorisant M. SAHLY Samer, B.P. 278 Adzopé, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1598 mètres carrés, sise en bordure de l’axe Yopougon-Anyama, à la zone industrielle, dans le commune de Yopougon, aux fins d’ y construire une station service.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
10 nov…..Décret n° 2013-769 portant intérim du ministre de la promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
12 nov…..Décret n° 2013-770 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
14 nov…..Décret n° 2013-777 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
14 nov…..Décret n° 2013-778 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
16 nov…..Décret n° 2013-779 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
16 nov…..Décret n° 2013-780 portant intérim du ministre des Transports.
16 nov…..Décret n° 2013-781 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.
17 nov…..Décret n° 2013-782 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.
18 nov…..Décret n° 2013-783 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
20 nov…..Décret n° 2013-790 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de la formation professionnelle, en abrégé AGEFOP. 100
26 nov…..Décret n° 2013-807 portant création du Service civique d’Action pour l’Emploi et le Développement, en abrégé SCAED.
26 nov…..Décret n° 2013-808 fixant les modalités de collecte des taxes et redevances au profit du Conseil du Coton et de l’Anacarde et des cotisations professioimelles dans les filières coton et anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-809 fixant les modalités de la commercialisation intérieure de la noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-810 fixant les modalités de la commercialisation extérieure des produits de l’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-811 fixant les conditions d’exercice de la profession d’acheteur de noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-812 réglementant la profession d’exportateur des produits de l’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-813 relatif à la sacherie destinée au conditionnement de la noix brute de cajou.
26 nov…..Décret n° 2013-814 portant conditions d’exercice de la profession de tiers détenteur en matière de coton et d’anacarde.
26 nov…..Décret n° 2013-815 portant interdiction du sciage à façon.
26 nov…..Décret n° 2013-816 portant interdiction de l’exploitation, de la coupe, du transport, de la fransformation, de la commercialisation et de l’exportation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie de forêts naturelles prélevés au-dessus du 8e Parallèle.
2 déc…..Décret n° 2013-820 portant ratification de l’Accord de prêt ISTISNAA d’un montant total de cent vingt millions d’euros (120.000.000), soit environ soixante dix-huit milliards sept cent millions de francs CFA (78.700.000.000), conclu le 23 septembre 2013 entre la Banque islamique de Développement, BID, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de Construction de routes dans la région Nord-Ouest de la Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2012
19 nov…..Arrêté n° 0043/MIE/DDPE autor isant M. N’DRI Koffi Appolinaire, à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime de l’Etat, d’une contenance maritime de l’Etat, d’une contenance de 26 844 mètres carrés, située en bordure de la voie Abidjan-Grand-Bassam, dans la commune de Grand-Bassam, aux fins d’y réaliser un restaurant.
12 nov…..Arrêté n° 0058/ MIE/DDPE autorisant M. SAHLY Samer, B.P. 278 Adzopé, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1598 mètres carrés, sise en bordure de l’axe Yopougon-Anyama, à la zone industrielle, dans le commune de Yopougon, aux fins d’ y construire une station service.