Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 6 Avril 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 6 Avril 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
14 février….Décret n° 2000-82 chargeant M. DIARRA Seydou Elimane, ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. M’BOUA Christophe.
17 février….Décret n° 2000-93 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. BAMBA Moriféré.
21 février….Décret n° 2000-94 chargeant M. NIAMKEY Lévy, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
22 février…..Décret n° 2000-95 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
28 février…..Décret n° 2000-139 chargeant M. DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. M’BOUA Christophe.
28 février….Décret n° 2000-140 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement
technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence du docteur Koffi Luc.
28 février….Décret n° 2000-141 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M.OULAYE Hubert.
28 février….Décret n° 2000-142 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
13 mars….Décret n° 2000-176 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 mars….Décret n° 2000-173 déterminant l’indemnité pour charges militaires, l’indemnité de sujétion et l’indemnité pour activités de Police en faveur des militaires des Forces Armées nationales.
10 mars….Décret n° 2000-175 déterminant le droit au logement en faveur des militaires des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février….Décret n° 2000-100 portant création d’un . Comité national des Transports terrestres.
23 février... Décret n° 2000-101 portant organisation des Transports urbains et routiers non urbains de personnes.
23 février... Décret n° 2000-102 portant organisation des Transports publics routiers de Marchandises.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
23 déc….Décret n° 92-961 portant publication de la Constitution et de la Convention de l’Union internationale des Télécommunications, adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
25 août….Décret n° 94-453 portant publication des Actes de l’Union postale universelle, révisés à Washington, le 14 décembre 1989.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
26 mars….Arrêté n° 67 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée «O.N.G. Organisation internationale et européenne » (O.I.E.).
23 février….Décret n° 2000-117 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 février….Décret n° 2000-136 portant mise en position de disponibilité de M. LAGO Guy Alain, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 février…Décret n° 2000-87 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
23 février….Décret n° 2000-123 portant organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 février…Décret n° 2000-124 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 février... Décret n° 2000-125 portant nomination de M. GOSSIO Marcel, directeur du Centre
régional des Œuvres universitaires d’Abidjan.
23 février...Décret n° 2000-126 portant approbation de l’élection de M. KEBE Yacouba, président du conseil d’administration de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI) ou Groupe Fraternité Matin.
23 février… Décret n° 2000-127 portant nomination du directeur général et du directeur des Rédactions de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte dlvoire (SNPECI) ou Groupe Fraternité Matin.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
14 février….Décret n° 2000-82 chargeant M. DIARRA Seydou Elimane, ministre d’Etat chargé de la Planification, du Développement et de la Coordination du Gouvernement, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. M’BOUA Christophe.
17 février….Décret n° 2000-93 chargeant M. ANIKPO Daniel, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère de la Santé et de la Protection sociale, pendant l’absence de M. BAMBA Moriféré.
21 février….Décret n° 2000-94 chargeant M. NIAMKEY Lévy, ministre de la Communication, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
22 février…..Décret n° 2000-95 chargeant M. KOULIBALY Mamadou, ministre du Budget, de l’intérim du ministère de l’Industrie et du Tourisme, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
28 février…..Décret n° 2000-139 chargeant M. DIAKITE Issa, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère des Relations extérieures, pendant l’absence de M. M’BOUA Christophe.
28 février….Décret n° 2000-140 chargeant M. MONNET Léon Emmanuel, ministre de l’Enseignement
technique et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence du docteur Koffi Luc.
28 février….Décret n° 2000-141 chargeant M. N’GUESSAN Amani Michel, ministre de l’Education nationale, de l’intérim du ministère de l’Emploi et de la Fonction publique, pendant l’absence de M.OULAYE Hubert.
28 février….Décret n° 2000-142 chargeant M. THIAM Daouda, ministre des Mines et de l’Energie, de l’intérim du ministère de la Solidarité et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme YAI Constance.
13 mars….Décret n° 2000-176 chargeant l’intendant général PALENFO Lassana, ministre d’Etat chargé de la Sécurité, de l’intérim du ministère du Budget, pendant l’absence de M. KOULIBALY Mamadou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
10 mars….Décret n° 2000-173 déterminant l’indemnité pour charges militaires, l’indemnité de sujétion et l’indemnité pour activités de Police en faveur des militaires des Forces Armées nationales.
10 mars….Décret n° 2000-175 déterminant le droit au logement en faveur des militaires des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
23 février….Décret n° 2000-100 portant création d’un . Comité national des Transports terrestres.
23 février... Décret n° 2000-101 portant organisation des Transports urbains et routiers non urbains de personnes.
23 février... Décret n° 2000-102 portant organisation des Transports publics routiers de Marchandises.
MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
23 déc….Décret n° 92-961 portant publication de la Constitution et de la Convention de l’Union internationale des Télécommunications, adoptées le 30 juin 1989 à Nice (France).
25 août….Décret n° 94-453 portant publication des Actes de l’Union postale universelle, révisés à Washington, le 14 décembre 1989.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
26 mars….Arrêté n° 67 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée «O.N.G. Organisation internationale et européenne » (O.I.E.).
23 février….Décret n° 2000-117 portant délégation dans les fonctions de sous-préfets.
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 février….Décret n° 2000-136 portant mise en position de disponibilité de M. LAGO Guy Alain, magistrat.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
16 février…Décret n° 2000-87 portant organisation du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
23 février….Décret n° 2000-123 portant organisation du ministère de la Santé et de la Protection sociale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 février…Décret n° 2000-124 portant nomination des directeurs d’Administration centrale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
23 février... Décret n° 2000-125 portant nomination de M. GOSSIO Marcel, directeur du Centre
régional des Œuvres universitaires d’Abidjan.
23 février...Décret n° 2000-126 portant approbation de l’élection de M. KEBE Yacouba, président du conseil d’administration de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI) ou Groupe Fraternité Matin.
23 février… Décret n° 2000-127 portant nomination du directeur général et du directeur des Rédactions de la Société nouvelle de Presse et d’Edition de Côte dlvoire (SNPECI) ou Groupe Fraternité Matin.