Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 23 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 23 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc….Décret n° 2013-861 portant ratification de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.
23 déc….Décret n° 2013-882 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-883 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-884 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-885 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-886 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-887 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-888 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-889 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-890 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-891 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-892 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-893 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L 'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2013
25 octobre….Arrêté n° 13-0023 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « SCI LES FAMILLES », commune de Bingerville, district d' Abidjan.
25 octobre….Arrêté n° 13-0024/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « LES VERSANTS DU VALLON », commune de Cocody, district d'Abidjan.
31 octobre….Arrêté n° 13-0029/M CLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l'arrêté n° 00508/MCU /DU/ SDAF du 14 avril 2003 approuvant le plan de lotissement d'Akandjé 2, commune de Bingerville, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc….Décret n° 2013-861 portant ratification de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée le 21 mai 1997 à New York.
23 déc….Décret n° 2013-882 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-883 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-884 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-885 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-886 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-887 portant nomination dans le Corps des commissaires de Police, en qualité de commissaire de Police de 2e classe.
23 déc….Décret n° 2013-888 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-889 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-890 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-891 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-892 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous lieutenant de Police.
23 déc….Décret n° 2013-893 portant nomination dans le Corps des officiers de Police, en qualité de sous-lieutenant de Police.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L 'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME
2013
25 octobre….Arrêté n° 13-0023 /MCLAU /DGUF /DU /SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « SCI LES FAMILLES », commune de Bingerville, district d' Abidjan.
25 octobre….Arrêté n° 13-0024/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant approbation du plan de lotissement dénommé « LES VERSANTS DU VALLON », commune de Cocody, district d'Abidjan.
31 octobre….Arrêté n° 13-0029/M CLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l'arrêté n° 00508/MCU /DU/ SDAF du 14 avril 2003 approuvant le plan de lotissement d'Akandjé 2, commune de Bingerville, district d’Abidjan.