Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 du jeudi 16 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 du jeudi 16 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc…..Décret n° 2013-894 portant nomination de M. N’DRI N’Guessan Mathurin, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour suprême.
23 déc…..Décret n° 2013-895 portant nomination de M. OULAI Bah Jules, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour suprême.
23 déc…..Décret n° 2013-896 portant nomination de magistrats.
23 déc Décret n° 2013-897 portant nomination de Mme KOFFI Adjoua Marguérite épouse GOUN, magistrat, en qualité de directeur de la Protection judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse.
23 déc…..Décret n° 2013-898 portant mise à la retraite de M. Antoine BOGA TAGRO, magistrat.
23 déc…..Décret n° 2013-899 portant mise à la retraite de M. TYEOULOU-DYELA Félix, magistrat.
23 déc…..Décret n° 2013-900 portant mise à la retraite de M. KESSE Feh Lambert, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-901 portant détachement de KONE Seydou, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-902 portant réintégration de M. LOROUGNON Arthur Philippe KIPRE, magistrat en détachement.
23 déc….Décret n° 2013-903 portant réintégration de M. Nanourou BAMBA, magistrat en détachement.
23 déc….Décret n° 2013-904 portant détachement de Mme LY Kadiatou, épouse SANGARE, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-905 portant détachement de M. DELBE Zirignon Constant , magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-906 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc….Décret n° 2013-907 portant mise à la retraite de M. GUEU Michel, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
31 oct….Arrêté n° 13-030/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 07-09/MCUH/ DGUF/DU/SDAF du 16 juillet 2007 approuvant le plan de lotissement de Djangon (Akandjé), commune de Bingerville, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc…..Décret n° 2013-894 portant nomination de M. N’DRI N’Guessan Mathurin, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour suprême.
23 déc…..Décret n° 2013-895 portant nomination de M. OULAI Bah Jules, magistrat, en qualité de conseiller à la Cour suprême.
23 déc…..Décret n° 2013-896 portant nomination de magistrats.
23 déc Décret n° 2013-897 portant nomination de Mme KOFFI Adjoua Marguérite épouse GOUN, magistrat, en qualité de directeur de la Protection judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse.
23 déc…..Décret n° 2013-898 portant mise à la retraite de M. Antoine BOGA TAGRO, magistrat.
23 déc…..Décret n° 2013-899 portant mise à la retraite de M. TYEOULOU-DYELA Félix, magistrat.
23 déc…..Décret n° 2013-900 portant mise à la retraite de M. KESSE Feh Lambert, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-901 portant détachement de KONE Seydou, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-902 portant réintégration de M. LOROUGNON Arthur Philippe KIPRE, magistrat en détachement.
23 déc….Décret n° 2013-903 portant réintégration de M. Nanourou BAMBA, magistrat en détachement.
23 déc….Décret n° 2013-904 portant détachement de Mme LY Kadiatou, épouse SANGARE, magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-905 portant détachement de M. DELBE Zirignon Constant , magistrat.
23 déc….Décret n° 2013-906 portant mise à la retraite d’officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc….Décret n° 2013-907 portant mise à la retraite de M. GUEU Michel, officier général des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
31 oct….Arrêté n° 13-030/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant modification de l’arrêté n° 07-09/MCUH/ DGUF/DU/SDAF du 16 juillet 2007 approuvant le plan de lotissement de Djangon (Akandjé), commune de Bingerville, district d’Abidjan.