Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 du jeudi 02 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 du jeudi 02 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
12 sept……Décret n° 2012-885 portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2172 logements sociaux et économiques à Abidjan Yopougon-zone industrielle.
17déc……Décret n° 2012-1136 portant création, attributions, composition et fonctionnement du. Centre de Coordination des Décisions opérationnelles, en abrégé CCDO.
2013
8 nov……Décret n° 2013-766 portant approbation de la convention de concession passée entre l’Etat et la société d’Etat dénommée Fonds d’Entretien routier pour la réhabilitation, l’exploitation et l’entretien de la section d’autoroute Abidjan-Yamoussoukro, et du cahier des charges annexé à ladite Convention.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2013
12 nov……Arrêté n° 674/MPMEF/CAB portant nomination de M. KOUATELAY Albert Junior, directeur général de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA).
14 nov……Arrêté n° 682/MPMEF/CAB portant modification de l’arrêté n° 080/MEF du 25 février 2010 portant nomination des membres du Comité de pilotage de la mise en oeuvre du projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
25 nov……Arrêté n° 062/MCAPPME/CAB accordant à la société Baker Hughes Eho Limeted, société de droit anglais, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
25 nov……Ar rêté n° 063/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P, société de droit français , une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
12 sept……Décret n° 2012-885 portant approbation de la convention pour le financement et la construction de 2172 logements sociaux et économiques à Abidjan Yopougon-zone industrielle.
17déc……Décret n° 2012-1136 portant création, attributions, composition et fonctionnement du. Centre de Coordination des Décisions opérationnelles, en abrégé CCDO.
2013
8 nov……Décret n° 2013-766 portant approbation de la convention de concession passée entre l’Etat et la société d’Etat dénommée Fonds d’Entretien routier pour la réhabilitation, l’exploitation et l’entretien de la section d’autoroute Abidjan-Yamoussoukro, et du cahier des charges annexé à ladite Convention.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2013
12 nov……Arrêté n° 674/MPMEF/CAB portant nomination de M. KOUATELAY Albert Junior, directeur général de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BFA).
14 nov……Arrêté n° 682/MPMEF/CAB portant modification de l’arrêté n° 080/MEF du 25 février 2010 portant nomination des membres du Comité de pilotage de la mise en oeuvre du projet d’Appui à la Revitalisation et à la gouvernance des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2013
25 nov……Arrêté n° 062/MCAPPME/CAB accordant à la société Baker Hughes Eho Limeted, société de droit anglais, une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.
25 nov……Ar rêté n° 063/MCAPPME/CAB accordant à la société Total E & P, société de droit français , une dispense d’obligation d’être apportée à une société de droit ivoirien.