Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 4 E.C du lundi 27 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 4 E.C du lundi 27 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 nov ....Décret n° 2013-756 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 nov.... Décret n° 2013-757 portant intérim du ministre du Tourisme.
3 nov.... Décret n" 2013-758 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
6 nov.... Décret n° 2013-761 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
8 nov.... Décret n° 2013-767 portant modification des articles 2, 5 et 7 du décret n° 2004-13 du 17 janvier 2004 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de Lutte contre le Sida.
8 nov.... Décret n° 2013-768 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
26 nov.... Décret n° 2013-806 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire au Liban.
2 déc.... Décret n° 2013-821 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Industries Sarl dans le département de Sassandra
2 déc.... Décret n° 2013-822 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Dune Sari dans le département d’Agnibilékro.
2 déc.... Décret n° 2013-823 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Dune Sari dans le département d’Odienné.
2 déc.... Décret n° 2013-824 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Taurian Manganèse et Ferro Allloy CI Sa dans les départements de Sassandra et de San-pedro
11 déc.... Décret n° 2013-838 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Mineraie S.A. dans le département de Soubré
11 déc.... Décret n° 2013-839 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Mineraie S.A. dans le département de Sakassou
11 déc.... Décret n° 2013-840 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société ClufiF Gold (WA) Côte d’Ivoire Sarl dans le département de Bouaflé.
11 déc.... Décret n°2013-841 portant institution et perception de frais sur les actes et services liés aux activités du Tourisme.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 sept....Arrêté n° 0011/MIE/DDPE autorisant M. GNAN Hubert, 01 B.P. 6016 Abidjan 16, à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 400 mètres carrés, sise au carrefour Bel air & proximité de la station Lubafirique, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire un restaurant.
12 nov .... Arrêté n° 0053/MIE/DDPE autorisant M. SAHLY HUSSEIN Rafic, B.P. 278 Adzopé, à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2 S54 mètres carrés, sise à Port-Bouet, route de Grand-Bassam, à proximité de la station Royal Oil, dans la commune de Port-Bouet, aux fins d’y construire un centre commercial.
12 nov..... Arrêté n° 0059/MIE/DDPE autorisant M. SAHLY Samer, B.P. 27S Adzopé, à occupa-temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1 000 mètres carrés, sise en bordure de l’axe Yopougon-Anyama, à la zone industrielle, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
2 nov ....Décret n° 2013-756 portant intérim du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
3 nov.... Décret n° 2013-757 portant intérim du ministre du Tourisme.
3 nov.... Décret n" 2013-758 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
6 nov.... Décret n° 2013-761 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.
8 nov.... Décret n° 2013-767 portant modification des articles 2, 5 et 7 du décret n° 2004-13 du 17 janvier 2004 portant création, attributions et fonctionnement du Conseil national de Lutte contre le Sida.
8 nov.... Décret n° 2013-768 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
26 nov.... Décret n° 2013-806 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire au Liban.
2 déc.... Décret n° 2013-821 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Industries Sarl dans le département de Sassandra
2 déc.... Décret n° 2013-822 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Dune Sari dans le département d’Agnibilékro.
2 déc.... Décret n° 2013-823 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Dune Sari dans le département d’Odienné.
2 déc.... Décret n° 2013-824 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Taurian Manganèse et Ferro Allloy CI Sa dans les départements de Sassandra et de San-pedro
11 déc.... Décret n° 2013-838 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Mineraie S.A. dans le département de Soubré
11 déc.... Décret n° 2013-839 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société Global Mineraie S.A. dans le département de Sakassou
11 déc.... Décret n° 2013-840 portant attribution d’un permis de recherche minière à la société ClufiF Gold (WA) Côte d’Ivoire Sarl dans le département de Bouaflé.
11 déc.... Décret n°2013-841 portant institution et perception de frais sur les actes et services liés aux activités du Tourisme.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
11 sept....Arrêté n° 0011/MIE/DDPE autorisant M. GNAN Hubert, 01 B.P. 6016 Abidjan 16, à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 400 mètres carrés, sise au carrefour Bel air & proximité de la station Lubafirique, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire un restaurant.
12 nov .... Arrêté n° 0053/MIE/DDPE autorisant M. SAHLY HUSSEIN Rafic, B.P. 278 Adzopé, à occuper temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 2 S54 mètres carrés, sise à Port-Bouet, route de Grand-Bassam, à proximité de la station Royal Oil, dans la commune de Port-Bouet, aux fins d’y construire un centre commercial.
12 nov..... Arrêté n° 0059/MIE/DDPE autorisant M. SAHLY Samer, B.P. 27S Adzopé, à occupa-temporairement une parcelle du Domaine public routier de l’Etat, d’une contenance de 1 000 mètres carrés, sise en bordure de l’axe Yopougon-Anyama, à la zone industrielle, dans la commune de Yopougon, aux fins d’y construire des magasins.