Journal Officiel N° 01 EC du lundi 06 janvier 2014

SOMMAIRE


PARTI E OFFICIELLE


2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2013
22 mars…..Décret n° 2013-220 portant modification du décret n° 2005-04 du 6 janvier 2005 fixant les spécifications des produits pétroliers.

23 octobre…..Décret n° 2013-739 portant nomination du directeur des Ressources humaines du ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.

23 octobre…..Décret n° 2013-742 portant nomination du directeur de l’Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale.

19 nov…..Décret n° 2013-789 portant intérim du garde des Sceaux, ministre delà Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.

27 nov…..Décret n° 2013-817 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.

28 nov.....Décret n° 2013-818 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.

29 nov…..Décret n° 2013-819 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.

2 déc.....Décret n° 2013-826 portant intérim du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida.

2 déc.....Décret n° 2013-827 portant intérim du ministre des Ressources animales et halieutiques.

2 déc.....Décret n° 2013-828 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation professionnelle.

3 déc.....Décret n° 2013-829 portant intérim du ministre de l’Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable.

3 déc.....Décret n° 2013-830 portant intérim du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances.

3 déc.....Décret n° 2013-831 portant intérim du ministre d’Etat, ministre du Plan et du Développement.

3 déc.....Décret n° 2013-832 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

3 déc.....Décret n° 2013-833 portant intérim du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.

4 déc.....Décret n° 2013-834 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.


2014 ACTES DU GOUVERNEMENT


MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

2013
19 nov…..Arrêté n° 783/MPMEF/CAB portant suspension des fonctions de M. YEBOUET Yao Bemabé, directeur générai adjoint par intérim de la Banque pour le Financement de l’Agriculture (BEA).

25 nov…..Arrêté n° 797/MPMEF/DGBF/DMP portant résiliation de deux lettres de commande valant marché n° 2013-0-5-0258/07-048 et n^ 2013-0-5-0259/07- 048 relatives à l’acquisition de deux véhicules de marque Hyundai, l’une de type Veracruz 4x4 BVA cuir de puissance 18 CV et l’autre de type i10 de puissance 6 CV, passés avec la société Africauto pour des montants respectifs de 36.000.000 de francs CFA TTC et 8.800.000 francs CFA TTC.

3 déc.....Arrêté n° 801 / MPMEF / CAB portant création, composition et attributions du Comité de suivi de la mise en oeuvre des résultats de l’audit des arriérés de l’Etat de 2000 à 2010 et du Plan d’apurement

3 déc.....Arrêté n° 802 portant fixation des salaires et des indemnités du personnel des Unités de Coordination des Projets de Contrat de Désendettement et de Développement


MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME

28 nov…..Arrêté n° 066 /MCAPPME/CAB autorisant la société Groupe Innovation Tehnologique (GIT) SARL à exercer la profession de balancier agréé.

28 nov…..Arrêté n° 067 /MCAPPME/CAB autorisant la société EQUIROL à exercer la profession de réparateur et installateur des volucompteurs.