Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 01 spécial du vendredi 03 janvier 2014
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 01 spécial du vendredi 03 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc……Loi n° 2013-862 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des teaes (en Anglais «WASCAL») signé à Lomé, le 10 février 2012.
23 déc……Loi n° 2013-864 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
23 déc……Loi n° 2013-865 relative à la lutte contre la contre façon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services.
23 déc……Loi n° 2013-866 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
23 déc……Loi n° 2013-867 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.
23 déc……Loi n’ 2013-868 ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.
23 déc……Loi n° 2013-869 ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
23 déc……Loi n° 2013-870 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels.
23 déc……Loi n° 2013-871 ratifiant l’ordonnance n° 2013-480 du 2 juillet 2013 modifiant l’article premier de l’annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l’article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat.
23 déc……Loi n° 2013-872 ratifiant l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles de la propriété des terrains urbains.
23 déc……Loi n° 2013-873 ratifiant l’ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droite relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut.
23 déc……Loi n° 2013-874 ratifiant l’ordonnance n° 2013-659 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du Code pénal.
23 déc……Loi n° 2013-875 ratifiant l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2013-805 du 22 novembre 2013.
23 déc……Loi n° 2013-876 ratifiant l’ordonnance n° 2013-661
du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
23 déc……Loi n° 2013-877 ratifiant l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.
20 nov……Décret n° 2013-791 portant revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG.
20 nov……Décret n° 2013-792 portant approbation de la convention entre l’Etat et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques de laboratoire.
11 déc……Décret n° 2013-837 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150030293, d’un montant de 13.906.000 Unités de Compte, soit environ 10.360.000.000 de francs CFA, conclu le 6 décembre 2013, entre le Fonds africain de Développement, FAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à l’Amélioration de l’Employabilité et de l’Insertion des Jeunes, PAAEIJ.
11 déc……Décret n° 2013-842 autorisant la cession de 109200 actions détenues par la société d’Etat dénommée Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, dans le capital de la société des Mines d’Ity, SMI.
23 déc……Décret n° 2013-863 portant ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre ouest africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (en Anglais «WASCAL») signé à Lomé, le 10 février 2012.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
23 déc……Loi n° 2013-862 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des teaes (en Anglais «WASCAL») signé à Lomé, le 10 février 2012.
23 déc……Loi n° 2013-864 modifiant l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi n° 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles.
23 déc……Loi n° 2013-865 relative à la lutte contre la contre façon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de biens et services.
23 déc……Loi n° 2013-866 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
23 déc……Loi n° 2013-867 relative à l’accès à l’information d’intérêt public.
23 déc……Loi n’ 2013-868 ratifiant l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation en matière immobilière.
23 déc……Loi n° 2013-869 ratifiant l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises.
23 déc……Loi n° 2013-870 ratifiant l’ordonnance n° 2013-297 du 2 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels.
23 déc……Loi n° 2013-871 ratifiant l’ordonnance n° 2013-480 du 2 juillet 2013 modifiant l’article premier de l’annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l’article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat.
23 déc……Loi n° 2013-872 ratifiant l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles de la propriété des terrains urbains.
23 déc……Loi n° 2013-873 ratifiant l’ordonnance n° 2013-657 du 18 septembre 2013 déterminant les droite relatifs à la délivrance des documents de traçabilité et aux autorisations du commerce du diamant brut ainsi que la taxe à l’exportation du diamant brut.
23 déc……Loi n° 2013-874 ratifiant l’ordonnance n° 2013-659 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 200-2 nouveau du Code pénal.
23 déc……Loi n° 2013-875 ratifiant l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2013-805 du 22 novembre 2013.
23 déc……Loi n° 2013-876 ratifiant l’ordonnance n° 2013-661
du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
23 déc……Loi n° 2013-877 ratifiant l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.
20 nov……Décret n° 2013-791 portant revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG.
20 nov……Décret n° 2013-792 portant approbation de la convention entre l’Etat et la Nouvelle Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques de laboratoire.
11 déc……Décret n° 2013-837 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2100150030293, d’un montant de 13.906.000 Unités de Compte, soit environ 10.360.000.000 de francs CFA, conclu le 6 décembre 2013, entre le Fonds africain de Développement, FAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme d’Appui à l’Amélioration de l’Employabilité et de l’Insertion des Jeunes, PAAEIJ.
11 déc……Décret n° 2013-842 autorisant la cession de 109200 actions détenues par la société d’Etat dénommée Société pour le Développement minier de la Côte d’Ivoire, SODEMI, dans le capital de la société des Mines d’Ity, SMI.
23 déc……Décret n° 2013-863 portant ratification de l’Accord de coopération portant création du Centre ouest africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des terres (en Anglais «WASCAL») signé à Lomé, le 10 février 2012.