Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 spécial du mercredi 22 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 spécial du mercredi 22 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 oct……Décret n° 2013-676 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
2 sept……Décret 2013-677 portant nomination dans les 23 fonctions de sous-préfet.
19 déc……Décret 2013-848 portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 oct……Décret n° 2013-676 portant nomination dans les fonctions de secrétaire général de préfecture.
2 sept……Décret 2013-677 portant nomination dans les 23 fonctions de sous-préfet.
19 déc……Décret 2013-848 portant modalités d’application de la loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration.