Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 13 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 02 EC du lundi 13 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
24 janvier.....Décret n° 2012-139 portant naturalisation de M. YARO Adama.
13 juin.....Décret n° 2012-543 portant nomination de M. ALLOU Saraka André, directeur de Aménagement du Territoire au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
4 juillet.....Décret n° 2012-609 portant modification du décret n° 99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions.
17déc.....Décret n° 2012-1150 portant nomination de Mme Thérèse Aya N’DRI-YOMAN, conseiller spécial à la Présidence de la République, chargé de la Santé.
2015
6 déc.....Décret n° 2013-835 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
6 déc.....Décret n° 2013-836 portant intérim du ministre des Transports.
13 déc.....Décret n° 2013-843 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
15 déc.....Décret n° 2013-844 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
15 déc.....Décret n° 2013-845 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
16 déc.....Décret n° 2013-846 portant intérim du ministre de l a Santé et de la Lutte contre le Sida
19 déc.....Décret n° 2013-847 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 déc.....Décret n° 2013-859 portant nomination de M. Albert FLINDE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
23 déc.....Décret n° 2013-878 portant mise à la retraite par anticipation de M. DAMALAN Henri César, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-879 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves-officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-880 portant mise à !a retraite de deux officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-881 portant nomination de M. TIA Tiémoko, commandant de région militaire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2013
3 déc..... Arrêté n° 803 portant fixation des indemnités du coordoanateur de l’Unité de Coordination des Projets du Contrat de Désendettement et de Développement, nommé pour une durée maximale de six mois.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
23 octobre... Arrêté n° 13-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouv«ture d’une enquête publique en vue de l’approbadon du plan de lotissement de l’île Brakré, sise dans le village d’Audoin Beugretto-Commune de Songon, district d’Abidjan.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
24 janvier.....Décret n° 2012-139 portant naturalisation de M. YARO Adama.
13 juin.....Décret n° 2012-543 portant nomination de M. ALLOU Saraka André, directeur de Aménagement du Territoire au ministère d’Etat, ministère du Plan et du Développement.
4 juillet.....Décret n° 2012-609 portant modification du décret n° 99-183 du 24 février 1999 portant réglementation des armes et munitions.
17déc.....Décret n° 2012-1150 portant nomination de Mme Thérèse Aya N’DRI-YOMAN, conseiller spécial à la Présidence de la République, chargé de la Santé.
2015
6 déc.....Décret n° 2013-835 portant intérim du ministre de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.
6 déc.....Décret n° 2013-836 portant intérim du ministre des Transports.
13 déc.....Décret n° 2013-843 portant intérim du ministre de l’Agriculture.
15 déc.....Décret n° 2013-844 portant intérim du ministre de la Culture et de la Francophonie.
15 déc.....Décret n° 2013-845 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
16 déc.....Décret n° 2013-846 portant intérim du ministre de l a Santé et de la Lutte contre le Sida
19 déc.....Décret n° 2013-847 portant intérim du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques.
23 déc.....Décret n° 2013-859 portant nomination de M. Albert FLINDE, conseiller spécial à la Présidence de la République.
23 déc.....Décret n° 2013-878 portant mise à la retraite par anticipation de M. DAMALAN Henri César, officier supérieur des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-879 portant promotion d’officiers-élèves et nomination d’élèves-officiers d’activé des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-880 portant mise à !a retraite de deux officiers des Forces républicaines de Côte d’Ivoire.
23 déc.....Décret n° 2013-881 portant nomination de M. TIA Tiémoko, commandant de région militaire.
2014 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L ’ECONOMI E ET DES FINANCES
2013
3 déc..... Arrêté n° 803 portant fixation des indemnités du coordoanateur de l’Unité de Coordination des Projets du Contrat de Désendettement et de Développement, nommé pour une durée maximale de six mois.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2013
23 octobre... Arrêté n° 13-0020/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouv«ture d’une enquête publique en vue de l’approbadon du plan de lotissement de l’île Brakré, sise dans le village d’Audoin Beugretto-Commune de Songon, district d’Abidjan.