Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 03 EC du lundi 20 janvier 2014
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 03 EC du lundi 20 janvier 2014
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
6 oct……Décret n° 2013-686 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
28 oct……Décret n° 2013-749 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation profesionnelle.
28 oct……Décret n° 2013-750 portant intérim du ministre auprès du Premier Minisire, chargé de l’Economie et des Finances.
29 oct……Décret n° 2013-751 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
29 oct……Décret n° 2013-752 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
30 oct……Décret n° 2013-754 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
31 oct……Décret n° 2013-755 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
8 nov……Décret n° 2013-762 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances auprès de l’Etat, des Etablissements publics nationaux et des Projets d’Investissement.
8 nov……Décret n° 2013-763 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Identification des Recettes non fiscales.
14 nov……Décret n° 2013-771 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «OPPORTUNITIES INDUSTRIAL IZATION CENTER INTERNATIONAL EN COTE D’IVOIRE», en abrégé OIC International Côte d’Ivoire.
14 nov……Décret n° 2013-772 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «ASSOCIATION I VOIRI ENNE DES SCIENCES AGRONOMIQUES», en abrégé AISA.
14 nov……Décret n° 2013-773 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «FONDATION HAMADOU HAMPATE B». en abrégé FAJI. BA.
14 nov……Décret n° 2013-774 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2013024/PR Q 2013 26 00 d’un montant total de treize milliards, 13.000:000.000 de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque ouest africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-frontière du Burkina en Côte d’Ivoire.
14 nov.......Décret n° 2013-775 portant décIaration d’utilité publique des zones mises en réserve par l’aménagement et le bitumage de l’autoroute Abidjan-Grand-Bassam.
14 nov.......Décret n° 2013-776 portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé.
20 nov.......Décret n° 2013-793 portant nomination d’inspecteurs techniques A l’Inspection générale du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-794 portant nomination de M. N’GUESSAN Kouakou Blaise, directeur des Affaires adminisuatives et financières du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-795 portant nomination de M. KOUAKOU Kouakou Romain, directeur général des Transports tem:stres et de la Circulation.
20 nov.......Décret n° 2013-796 portant nomination de M. CONE Dioman, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-797 portant nomination de M. TOURE Moussa, directeur de la Programmation de l’Evaluation et des Projets du ministère des Transports.
20 nov ....... Décret n° 2013-798 portant nomination de M. Vazoumana FOFANA, directeur de la Formation et de la Coopération internationale du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-799 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports, en abrégé OFT.
20 nov.......Décret n° 2013-800 entérinant l’élection du président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques».
20 nov.......Décret n° 2013-801 entérinant l’élection du président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Agence nationale du Service universel des Télécommunications TIC.
PARTIE OFFICIELLE
2014 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2013
6 oct……Décret n° 2013-686 portant intérim du ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
28 oct……Décret n° 2013-749 portant intérim du ministre d’Etat, ministre de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Formation profesionnelle.
28 oct……Décret n° 2013-750 portant intérim du ministre auprès du Premier Minisire, chargé de l’Economie et des Finances.
29 oct……Décret n° 2013-751 portant intérim du ministre de l’Industrie et des Mines.
29 oct……Décret n° 2013-752 portant intérim du ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication.
30 oct……Décret n° 2013-754 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
31 oct……Décret n° 2013-755 portant intérim du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme.
8 nov……Décret n° 2013-762 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances auprès de l’Etat, des Etablissements publics nationaux et des Projets d’Investissement.
8 nov……Décret n° 2013-763 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Identification des Recettes non fiscales.
14 nov……Décret n° 2013-771 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «OPPORTUNITIES INDUSTRIAL IZATION CENTER INTERNATIONAL EN COTE D’IVOIRE», en abrégé OIC International Côte d’Ivoire.
14 nov……Décret n° 2013-772 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «ASSOCIATION I VOIRI ENNE DES SCIENCES AGRONOMIQUES», en abrégé AISA.
14 nov……Décret n° 2013-773 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée «FONDATION HAMADOU HAMPATE B». en abrégé FAJI. BA.
14 nov……Décret n° 2013-774 portant ratification de l’Accord de Prêt n° 2013024/PR Q 2013 26 00 d’un montant total de treize milliards, 13.000:000.000 de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque ouest africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Bouna-Doropo-frontière du Burkina en Côte d’Ivoire.
14 nov.......Décret n° 2013-775 portant décIaration d’utilité publique des zones mises en réserve par l’aménagement et le bitumage de l’autoroute Abidjan-Grand-Bassam.
14 nov.......Décret n° 2013-776 portant déclaration d’utilité publique des zones mises en réserve pour la construction du pont sur le fleuve Comoé.
20 nov.......Décret n° 2013-793 portant nomination d’inspecteurs techniques A l’Inspection générale du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-794 portant nomination de M. N’GUESSAN Kouakou Blaise, directeur des Affaires adminisuatives et financières du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-795 portant nomination de M. KOUAKOU Kouakou Romain, directeur général des Transports tem:stres et de la Circulation.
20 nov.......Décret n° 2013-796 portant nomination de M. CONE Dioman, directeur des Affaires juridiques et du Contentieux du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-797 portant nomination de M. TOURE Moussa, directeur de la Programmation de l’Evaluation et des Projets du ministère des Transports.
20 nov ....... Décret n° 2013-798 portant nomination de M. Vazoumana FOFANA, directeur de la Formation et de la Coopération internationale du ministère des Transports.
20 nov.......Décret n° 2013-799 portant nomination de M. KOUYATE Mohamed Djemandjan, secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports, en abrégé OFT.
20 nov.......Décret n° 2013-800 entérinant l’élection du président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Agence ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques».
20 nov.......Décret n° 2013-801 entérinant l’élection du président du Conseil d’administration de la société d’Etat dénommée «Agence nationale du Service universel des Télécommunications TIC.