Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 04 du jeudi 24 janvier 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 04 du jeudi 24 janvier 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
6 sept……Décret n° 2012-868 portant application de l’ordonnance n° 2009-387 du 1er décembre 2009 organisant la profession d’expert-comptable et instituant l’Ordre des experts comptables.
12 sept……Décret n° 2012-884 portant introduction dans l’enseignement d’une discipline dénommée Education aux Droits de l’Homme et à la Citoyenneté, en abrégé EDHC, et fixant les conditions d’accès aux fonctions de professeur de lycée et de collège de EDHC.
19 sept……Décret n° 2012-934 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
26 sept......Décret n° 2012-942 portant dissolution de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire, en abrégé PSP-CI.
26 sept......Décret n° 2012-948 portant nomination de M. Alfred DAN Moussa, directeur de l’Institut des Sciences et Techniques de la. Communication, en abrégé ISTC.
2012
2 octobre…...Décret n° 2012-962 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse.
2 octobre…...Décret n° 2012-965 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
31 octobre…...Arrêté n° 454 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’ex sergent-chef de police BAKARY Koné, mécano 171 392-W.
28 déc…...Arrêté n° 494 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du capitaine de police à la retraite AGNERO Eby Kpassi Firmin, mécano 171 374-B.
28 déc…...Arrêté n° 495 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’officier-élève de police KOUASSI Jean Serge, mécano 174 224-Y.
28 déc…...Arrêté n° 496 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police N’GUESSAN Olivier Yao, mie 9673, mécano 300 108-Y.
2012
28 déc…...Arrêté n° 497 /MEMI/DGPN/DPPN portant suspension de la solde de l’adjudant-chef de police LEBE Gnabro Maurice, mie 2969, mécano 122 840-S.
2013
2 janvier…...Arrêté n° 01 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation de l’adjudant de police YAPO Adjéi, mie 5573, mécano 172 857-Z.
2 janvier…...Arrêté n° 02 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police N’DRI Kouamé Guillaume, mie 6212, mécano 174257-H.
2 janvier…...Arrêté n° 03 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité du lieutenant de police BAMBA Issouf, mécano 175 666-C.
2 janvier…...Arrêté n° 04 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police N’GUESSAN Kprorou Charles Emmanuel, mie 7035, mécano 260 779-E.
2 janvier…...Arrêté n° 05 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police GNEZO Gbolou Edmond, mie 2577, mécano 261 307-K.
2 janvier…...Arrêté n° 06 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation de l’adjudant de police KOUASSI N’Dri Firmin, mie 5489, mécano 172 775-E.
2 janvier…...Arrêté n° 07 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police TRA Bi Bénie, mie 4497, mécano 163 629-B.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
19 nov…...Arrêté n° 768 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément du Cabinet de Courtage en Assurances GN.
19 nov…...Arrêté n° 769 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément de la Société de Courtage en Assurances
ITIEL.
22 nov…...Arrêté n° 779 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément du Cabinet de Courtage en Assurances LOCATEL.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2012
31 déc…...Décision d’attente n° 01 portant nomination de M. GOUNONGBE Nazaire, directeur de Cabinet du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
31 déc…...Décision d’attente n° 02 portant nomination de M. GBEHE Guel Bernard, directeur des Ressources humaines du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2012
31 déc…...Décision d’attente n° 03 portant nomination de M. FLAN Téhé Jean, directeur des Affaires financières du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2013
3 janvier......Arrêté n° 01 portant nomination de Mme Carole TOUTOUKPO, chef de Cabinet au ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
13 nov…...Arrêté n° 12-007/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Audoin-Beugretto».
13 nov…...Arrêté n° 12-015/MCAU/DAJC/EYO/DMLM rap portant l’arrêté n° 08-1030/MCUH/DDU/SDPAA /SAC du 23 décembre 2008 accordant à la société IGCI, la concession provisoire de la parcelle du domaine routier sise à Port-Bouet, route de Bassam, TF n° 1376.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2012
6 sept……Décret n° 2012-868 portant application de l’ordonnance n° 2009-387 du 1er décembre 2009 organisant la profession d’expert-comptable et instituant l’Ordre des experts comptables.
12 sept……Décret n° 2012-884 portant introduction dans l’enseignement d’une discipline dénommée Education aux Droits de l’Homme et à la Citoyenneté, en abrégé EDHC, et fixant les conditions d’accès aux fonctions de professeur de lycée et de collège de EDHC.
19 sept……Décret n° 2012-934 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.
26 sept......Décret n° 2012-942 portant dissolution de la Pharmacie de la Santé publique de Côte d’Ivoire, en abrégé PSP-CI.
26 sept......Décret n° 2012-948 portant nomination de M. Alfred DAN Moussa, directeur de l’Institut des Sciences et Techniques de la. Communication, en abrégé ISTC.
2012
2 octobre…...Décret n° 2012-962 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Défense de la Forêt et de Lutte contre les Feux de Brousse.
2 octobre…...Décret n° 2012-965 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR
2012
31 octobre…...Arrêté n° 454 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’ex sergent-chef de police BAKARY Koné, mécano 171 392-W.
28 déc…...Arrêté n° 494 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du capitaine de police à la retraite AGNERO Eby Kpassi Firmin, mécano 171 374-B.
28 déc…...Arrêté n° 495 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre de l’officier-élève de police KOUASSI Jean Serge, mécano 174 224-Y.
28 déc…...Arrêté n° 496 /MEMI/DGPN/DPPN portant émission d’un ordre de recette à rencontre du sergent de police N’GUESSAN Olivier Yao, mie 9673, mécano 300 108-Y.
2012
28 déc…...Arrêté n° 497 /MEMI/DGPN/DPPN portant suspension de la solde de l’adjudant-chef de police LEBE Gnabro Maurice, mie 2969, mécano 122 840-S.
2013
2 janvier…...Arrêté n° 01 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation de l’adjudant de police YAPO Adjéi, mie 5573, mécano 172 857-Z.
2 janvier…...Arrêté n° 02 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police N’DRI Kouamé Guillaume, mie 6212, mécano 174257-H.
2 janvier…...Arrêté n° 03 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité du lieutenant de police BAMBA Issouf, mécano 175 666-C.
2 janvier…...Arrêté n° 04 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police N’GUESSAN Kprorou Charles Emmanuel, mie 7035, mécano 260 779-E.
2 janvier…...Arrêté n° 05 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police GNEZO Gbolou Edmond, mie 2577, mécano 261 307-K.
2 janvier…...Arrêté n° 06 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation de l’adjudant de police KOUASSI N’Dri Firmin, mie 5489, mécano 172 775-E.
2 janvier…...Arrêté n° 07 /MEMIS/DGPN/DPPN portant rappel à l’activité et mutation du sergent-chef de police TRA Bi Bénie, mie 4497, mécano 163 629-B.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2012
19 nov…...Arrêté n° 768 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément du Cabinet de Courtage en Assurances GN.
19 nov…...Arrêté n° 769 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément de la Société de Courtage en Assurances
ITIEL.
22 nov…...Arrêté n° 779 /MEF /DGTCP /DA portant retrait d’agrément du Cabinet de Courtage en Assurances LOCATEL.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
2012
31 déc…...Décision d’attente n° 01 portant nomination de M. GOUNONGBE Nazaire, directeur de Cabinet du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
31 déc…...Décision d’attente n° 02 portant nomination de M. GBEHE Guel Bernard, directeur des Ressources humaines du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2012
31 déc…...Décision d’attente n° 03 portant nomination de M. FLAN Téhé Jean, directeur des Affaires financières du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
2013
3 janvier......Arrêté n° 01 portant nomination de Mme Carole TOUTOUKPO, chef de Cabinet au ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2012
13 nov…...Arrêté n° 12-007/MCAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé «Audoin-Beugretto».
13 nov…...Arrêté n° 12-015/MCAU/DAJC/EYO/DMLM rap portant l’arrêté n° 08-1030/MCUH/DDU/SDPAA /SAC du 23 décembre 2008 accordant à la société IGCI, la concession provisoire de la parcelle du domaine routier sise à Port-Bouet, route de Bassam, TF n° 1376.