Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 spécial du mardi 31 décembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 spécial du mardi 31 décembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 déc....Décret n° 2013-910 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République.
30 déc....décret n° 2013-911 portant nomination à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire major de Police.
30 déc....décret n° 2013-912 portant nomination à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire de Police.
30déc....décret n° 2013-913 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2014.
30déc....décret n° 2013-914 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades d’ officiers de Police au titre de l’année 2014.
30déc....décret n° 2013-915 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule spéciale d’Enquête et d’Instruction.
30déc....décret n° 2013-916 portant mise à la retraite d’un magistrat.
30 déc....décret n° 2013-917 portant mise à la retraite d’un magistrat.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
30 déc....Décret n° 2013-910 relatif aux formes de promulgation des lois par le Président de la République.
30 déc....décret n° 2013-911 portant nomination à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire major de Police.
30 déc....décret n° 2013-912 portant nomination à titre exceptionnel au grade de commissaire divisionnaire de Police.
30déc....décret n° 2013-913 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades des commissaires de Police au titre de l’année 2014.
30déc....décret n° 2013-914 portant inscription au tableau d’avancement et promotion aux grades d’ officiers de Police au titre de l’année 2014.
30déc....décret n° 2013-915 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule spéciale d’Enquête et d’Instruction.
30déc....décret n° 2013-916 portant mise à la retraite d’un magistrat.
30 déc....décret n° 2013-917 portant mise à la retraite d’un magistrat.