Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel 52 du jeudi 26 décembre 2013
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel 52 du jeudi 26 décembre 2013
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre….Décret n° 2013-719 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
5 octobre….Décret n° 2013-746 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
6 octobre….Décret n° 2013-747 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
8 octobre….Décret n° 2013-748 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
11 nov….Décret n° 2013-765 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2013088/FDE CI 2013 25 00, d’un montant de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque ouest africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement et de réhabilitation d’ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique de la société CI-ENERGIES en République de Côte d’Ivoire.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31octobre….Arrêté n° 13-0021/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « M’Lock Ambassade 1re tranche » commune de Yamoussoukro.
31 octobre….Arrêté n° 13 0022/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’application du plan de lotissement dénommé « KAKOU MENOU » commune de Yamoussoukro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION (CODINORM)
14 mars….Décisions n° 049/050/CDN/CA portant homologation de normes ivoiriennes.
7 nov Décisions n° 051/052/053//054/055/CDN/CA portant homologation de normes ivoiriennes.
PARTIE OFFICIELLE
2013 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 octobre….Décret n° 2013-719 portant intérim du ministre de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur.
5 octobre….Décret n° 2013-746 portant intérim du ministre de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
6 octobre….Décret n° 2013-747 portant intérim du ministre du Pétrole et de l’Energie.
8 octobre….Décret n° 2013-748 portant intérim du ministre des Infrastructures économiques.
11 nov….Décret n° 2013-765 portant ratification de l’Accord de prêt n° 2013088/FDE CI 2013 25 00, d’un montant de treize milliards (13.000.000.000) de francs CFA, conclu le 7 octobre 2013, entre la Banque ouest africaine de Développement, BOAD, et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement et de réhabilitation d’ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique de la société CI-ENERGIES en République de Côte d’Ivoire.
2013 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
31octobre….Arrêté n° 13-0021/ MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement dénommé « M’Lock Ambassade 1re tranche » commune de Yamoussoukro.
31 octobre….Arrêté n° 13 0022/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’application du plan de lotissement dénommé « KAKOU MENOU » commune de Yamoussoukro.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION (CODINORM)
14 mars….Décisions n° 049/050/CDN/CA portant homologation de normes ivoiriennes.
7 nov Décisions n° 051/052/053//054/055/CDN/CA portant homologation de normes ivoiriennes.