Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 8 du jeudi 21 fevrier 2002
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 8 du jeudi 21 fevrier 2002
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
21 janvier…..Loi 2002-43 portant Statut du Corps préfectoral.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
9 août…..Décret n° 2001-475 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
10 août…..Décret n°2001-490 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Henriette.
13 août…..Décret n° 2001 -491 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
16 août…..Décret n° 2001-492 chargeant M. Alain COCAUTHREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako
2001
16 août…..Décret n° 2001-493 chargeant Mme LAGOU Henriette, ministre.de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, de l’intérim du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, pendant l’absence de Mme OHOUOCHI Clotilde.
16 août…..Décret n° 2001-494 chargeant Mme BRO Grébé Geneviève, ministre des Sports et Loisirs, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Agoussi Angèle.
18 octobre…..Décret n° 2001-644 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
24 octobre…..Décret n° 2001-665 chargeant M. ASSOA Adou. ministre de la Construction et de l’Urbanisme. de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
19 octobre…..Décret n° 2001-678 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
30 octobre…..Décret n° 2001-680 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, pendant l’absence de M. COCAUTHREY Alain.
30 octobre…..Décret n° 2001-682 chargeant Mme BOKA Angèle, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse.
2002
18 janvier…..Décret n° 2002-35 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
18 janvier…..Décret n° 2002-36 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
18 janvier…..Décret n° 2002-37 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 janvier…..Arrêté n° 04 MIE. CAB. autorisant le maire de la commune de Koumassi à occuper une parcelle du domaine public lagunaire de contenance de 40 ha 33 a 50 ca après Remblai, entre les quartiers N’Da Kouaokro, Boribana et Yapokro, dans le souci de la promotion de l’habitat.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
29 octobre…..Arrêté interministériel n° 187 MC/MINAGRA./MISPSP./MEF. instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
29 octobre…..Arrêté n° 37 MC. CAB. déterminant les modalités de retraitement du riz avarié.
19 déc…..Arrêté interministériel n° 42 MC./MINAGRA./ MISPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2002
9 janvier…..Décret n° 2002-20 portant nomination de M. GAUDJI Koudou Joseph-Désiré, auditeur à la Chambre administrative de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
9 janvier…..Décision n° 05 CNCA. relative à l’apurement des arriérés de redevances dues par la Société Radio Nostalgie Côte d’Ivoire (SORANO-CI).
PARTIE OFFICIELLE
2002 ACTES DU GOUVERNEMENT
21 janvier…..Loi 2002-43 portant Statut du Corps préfectoral.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2001
9 août…..Décret n° 2001-475 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère des Sports et Loisirs, pendant l’absence de Mme BRO Grébé Geneviève.
10 août…..Décret n°2001-490 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, pendant l’absence de Mme LAGOU Henriette.
13 août…..Décret n° 2001 -491 chargeant M. ASSOA Adou, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
16 août…..Décret n° 2001-492 chargeant M. Alain COCAUTHREY, ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, de l’intérim du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, pendant l’absence de Mme LIKIKOUET Bako
2001
16 août…..Décret n° 2001-493 chargeant Mme LAGOU Henriette, ministre.de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, de l’intérim du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, pendant l’absence de Mme OHOUOCHI Clotilde.
16 août…..Décret n° 2001-494 chargeant Mme BRO Grébé Geneviève, ministre des Sports et Loisirs, de l’intérim du ministère des Eaux et Forêts, pendant l’absence de Mme BOKA Agoussi Angèle.
18 octobre…..Décret n° 2001-644 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
24 octobre…..Décret n° 2001-665 chargeant M. ASSOA Adou. ministre de la Construction et de l’Urbanisme. de l’intérim du ministère des Infrastructures économiques, pendant l’absence de M. ACHI Patrick.
19 octobre…..Décret n° 2001-678 chargeant M. KOFFI Koffi Lazare, ministre de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de l’intérim du ministère des Mines et de l’Energie, pendant l’absence de M. MONNET Léon Emmanuel.
30 octobre…..Décret n° 2001-680 chargeant Mme LIKIKOUET Bako Odette, ministre du Tourisme et de l’Artisanat, de l’intérim du ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, pendant l’absence de M. COCAUTHREY Alain.
30 octobre…..Décret n° 2001-682 chargeant Mme BOKA Angèle, ministre des Eaux et Forêts, de l’intérim du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales, pendant l’absence de M. DOUATI Alphonse.
2002
18 janvier…..Décret n° 2002-35 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du Premier Ministre, ministre de la Planification du Développement, pendant l’absence de M. AFFI N’Guessan.
18 janvier…..Décret n° 2002-36 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. SANGARE Abou Drahamane.
18 janvier…..Décret n° 2002-37 chargeant M. BOGA Doudou Emile, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, de l’intérim du ministère d’Etat, ministère de la Défense et de la Protection civile, pendant l’absence de M. LIDA Kouassi Moïse.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
9 janvier…..Arrêté n° 04 MIE. CAB. autorisant le maire de la commune de Koumassi à occuper une parcelle du domaine public lagunaire de contenance de 40 ha 33 a 50 ca après Remblai, entre les quartiers N’Da Kouaokro, Boribana et Yapokro, dans le souci de la promotion de l’habitat.
MINISTERE DU COMMERCE
2001
29 octobre…..Arrêté interministériel n° 187 MC/MINAGRA./MISPSP./MEF. instituant un volume maximum d’achat de cacao par période de vente.
29 octobre…..Arrêté n° 37 MC. CAB. déterminant les modalités de retraitement du riz avarié.
19 déc…..Arrêté interministériel n° 42 MC./MINAGRA./ MISPSP./MEF. portant agrément des exportateurs de Café et de Cacao pour la campagne 2001-2002.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
2002
9 janvier…..Décret n° 2002-20 portant nomination de M. GAUDJI Koudou Joseph-Désiré, auditeur à la Chambre administrative de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
9 janvier…..Décision n° 05 CNCA. relative à l’apurement des arriérés de redevances dues par la Société Radio Nostalgie Côte d’Ivoire (SORANO-CI).