Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 22 du jeudi 02 juin 2005
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 22 du jeudi 02 juin 2005
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
Arrêtés portant libération conditionnelle.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
29 janv……Décret n° 2004-101 portant nomination du Président de la Commission nationale de Supervision de l’Identification.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 déc……Décret n° 2004-664 portant mise en position de Service détaché d’un officier subalterne de la Gendarmerie nationale auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
21 déc……Décret n° 2004-671 portant mise à la retraite d’un officier général des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titré provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2004
Arrêtés portant libération conditionnelle.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
29 janv……Décret n° 2004-101 portant nomination du Président de la Commission nationale de Supervision de l’Identification.
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 déc……Décret n° 2004-664 portant mise en position de Service détaché d’un officier subalterne de la Gendarmerie nationale auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères.
21 déc……Décret n° 2004-671 portant mise à la retraite d’un officier général des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titré provisoire.