Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°23 du jeudi 09 juin 2005
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°23 du jeudi 09 juin 2005
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars……Décret n°2005-140 portant nomination de M. BABY Dadoba Adolphe, inspecteur général adjoint des services de Police
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars……Décret n°2005-138 portant nomination de magistrats en qualité de présidents de Chambre et avocats généraux près les Cours d’Appel.
16 mars……Décret n°2005-!39 portant nomination de magistrats.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1er mars……Arrêté ministériel n° 40 MINAGRI. CAB. PNR. portant création de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
2005
7 mars……Arrêté n° 120 MINAGRI. CAB. PNR. Portant nomination de M. Coulibaly Abou Bakar chef de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro-agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
13 mars……Arrêté n° 136 MINAGRI. DGPDA. DPEX. portant agrément d’exportateur d’ananas, bananes et mangues en frais au titre de la campagne 2004-2005 de l’Union des Producteurs et Exportateurs de Fruits de Côte d’Ivoire (UPEF-CI).
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
10 mars……Décret n°2005-137 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
21 mars……Arrêté n° 268 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves officiers et officiers élèves de Police de première année.
21 mars……Arrête n° 269 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves sous-officiers de Police.
21 mars……Arrêté n° 270 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves commissaires et commissaires élèves de Police de première année.
MINISTERE DES CULTES
14 mars……Arrêté n° 26 MC. CAB. portant nomination de Mme YAME Koffi Ahou Thérèse, épouse Tanoh. en qualité de chargée de Missions.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANlSME
2003
5 sept……Arrêté n° 1241 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au Domaine prive de l’Etat du lot n° 55 du quartier France, commune de Grand-Bassam.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
4 mai……Arrêté n° 162 MES. CA B. portant création du Comité sectoriel de lutte contre Ie VIH/SIDA du ministère de l’ Enseignement supérieur.
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
16 mars……Décret n°2005-140 portant nomination de M. BABY Dadoba Adolphe, inspecteur général adjoint des services de Police
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
16 mars……Décret n°2005-138 portant nomination de magistrats en qualité de présidents de Chambre et avocats généraux près les Cours d’Appel.
16 mars……Décret n°2005-!39 portant nomination de magistrats.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1er mars……Arrêté ministériel n° 40 MINAGRI. CAB. PNR. portant création de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
2005
7 mars……Arrêté n° 120 MINAGRI. CAB. PNR. Portant nomination de M. Coulibaly Abou Bakar chef de l’Unité d’Exécution du Projet d’aménagements hydro-agricoles dans les régions du Haut-Sassandra et du Fromager.
13 mars……Arrêté n° 136 MINAGRI. DGPDA. DPEX. portant agrément d’exportateur d’ananas, bananes et mangues en frais au titre de la campagne 2004-2005 de l’Union des Producteurs et Exportateurs de Fruits de Côte d’Ivoire (UPEF-CI).
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
10 mars……Décret n°2005-137 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
21 mars……Arrêté n° 268 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves officiers et officiers élèves de Police de première année.
21 mars……Arrête n° 269 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves sous-officiers de Police.
21 mars……Arrêté n° 270 MSI. DGPN. DFENP. Portant nomination en qualité d’élèves commissaires et commissaires élèves de Police de première année.
MINISTERE DES CULTES
14 mars……Arrêté n° 26 MC. CAB. portant nomination de Mme YAME Koffi Ahou Thérèse, épouse Tanoh. en qualité de chargée de Missions.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANlSME
2003
5 sept……Arrêté n° 1241 MCU. SDU. BAI. AN. prononçant le retour au Domaine prive de l’Etat du lot n° 55 du quartier France, commune de Grand-Bassam.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
2004
4 mai……Arrêté n° 162 MES. CA B. portant création du Comité sectoriel de lutte contre Ie VIH/SIDA du ministère de l’ Enseignement supérieur.