Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 27 du jeudi 07 juillet 2005
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 27 du jeudi 07 juillet 2005
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
18 janv…..Arrêté n° 12 MEMSP. CAB. DPM. Modifiant l’arrêté n° 01 MEMSP. CAB. DPM. Du 4 janvier 2005 fixant la date et les modalités d’élection au Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.
25 janv…..Arrêté n° 24 MEMSP. CAB. DPM. Portant licence de création d’officine de Pharmacie.
25 janv…..Arrêté n° 25 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de Pharmacie.
25 janv…..Arrêté n° 31 MEMSP. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
4 fév…..Arrêté n° 66 MEMSP. CAB. DPM. Portant enregistrement de médicaments.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc…..Arrêté n° 480 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique pour enfants blessés en Côte d‘Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2005
6 juin…..Arrêté n° 47 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Issia, lors des travaux de bitumage de la route Gagnoa-Issia
6 juin…..Arrêté n° 48 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Gohitafla, lors des travaux de bitumage de la route Zuénoula-Bouaké.
6 juin…..Arrêté n° 49 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Danané, lors des travaux de bitumage de la route Danané-Zouan-Hounien.
6 juin…..Arrêté n° 50 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Bongouanou, lors des travaux de bitumage de la route Bongouanou-M’Batto.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2005
12 juin…..Décret n° 2005-200 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du Personnel.
2004
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2004
27 avril……Arrêté n° 493 MINRI. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Koua Essan Jules, en qualité de chargé d’Etudes au ministère des Relations avec les Institutions de la République.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
18 janv…..Arrêté n° 12 MEMSP. CAB. DPM. Modifiant l’arrêté n° 01 MEMSP. CAB. DPM. Du 4 janvier 2005 fixant la date et les modalités d’élection au Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens.
25 janv…..Arrêté n° 24 MEMSP. CAB. DPM. Portant licence de création d’officine de Pharmacie.
25 janv…..Arrêté n° 25 MEMSP. CAB. DPM. Portant transfert de licence d’officine de Pharmacie.
25 janv…..Arrêté n° 31 MEMSP. CAB. DPM. Autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
4 fév…..Arrêté n° 66 MEMSP. CAB. DPM. Portant enregistrement de médicaments.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2003
30 déc…..Arrêté n° 480 MEMAT. DGAP. DAG. SDVAC. portant autorisation et fonctionnement de l’association cultuelle dénommée : « Mission évangélique pour enfants blessés en Côte d‘Ivoire.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2005
6 juin…..Arrêté n° 47 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Issia, lors des travaux de bitumage de la route Gagnoa-Issia
6 juin…..Arrêté n° 48 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Gohitafla, lors des travaux de bitumage de la route Zuénoula-Bouaké.
6 juin…..Arrêté n° 49 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Danané, lors des travaux de bitumage de la route Danané-Zouan-Hounien.
6 juin…..Arrêté n° 50 MEMIE. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité d’éviction à Bongouanou, lors des travaux de bitumage de la route Bongouanou-M’Batto.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
2005
12 juin…..Décret n° 2005-200 portant interdiction des marches et autres manifestations sur la voie publique.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2003
Actes de gestion du Personnel.
2004
Actes de gestion du Personnel.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE
2004
27 avril……Arrêté n° 493 MINRI. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Koua Essan Jules, en qualité de chargé d’Etudes au ministère des Relations avec les Institutions de la République.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
Concessions accordées à titre définitif.