Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 28 spécial du lundi 14 juillet 2005
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 28 spécial du lundi 14 juillet 2005
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 mars……Arrêté n° 27 MEMEF/CAB. portant nomination de M. ALLE KOFFI Marcellin, en qualité de conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
8 mars……Arrêté n° 44 MEMEF. DGTCP.DIF.SDAMB. portant définition et fixation du taux d’intérêt, légal en vigueur pour l’année civile 2005.
9 mars……Arrêté n° 54 MEMEF.DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. DOHY Pierre, mle 048 956 -G, ex-régisseur des actes de santé.
29 mars……Arrêté n° 97 MEMEF. portant agrément du cabinet de courtage Milou.
30 mars……Arrêté n° 98 MEMEF. portant agrément de société de courtage Fraternité Assurance.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2005
25 janv……Arrêté n° 30 MEMSP.CAB.DPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
15 mars……Arrêté n° 98 MEMSP.CAB.DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 118/MSP/DPM du 6 mai 1996 relatif à la licence de création de l’officine de pharmacie dénommée pharmacie la Délivrance sise à Yopougon Andokoi.
15 mars……Arrêté n° 99 MEMSP. modifiant l’arrêté n° 0159 du 12 décembre 2003 portant agrément de société de Fabrication de Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
15 mars……Arrêté n° 100 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 101 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 103 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 104 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 105 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 106 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2005
21 mars……Arrêté n° 17 MEMIE.CAB. autorisant le transfert à la société First Petroleum, 30 B.P. 01 Abidjan 30, de la parcelle du domaine public routier situé à Cocody Riviéra Palmeraie au droit du lot 7011, îlot 163 octroyé à la société Ivoire Oil, 18 B.P. 3213 Abidjan 18 par l’arrêté n° 33 MEIT.CAB du 16 février 2000.
21 mars……Arrêté n° 18 MEMIE.CAB. autorisant la société PROSUMA, 01 B.P. 3747 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier et lagunaire de contenance 3154 m2, sise à Marcory Biétry boulevard de Marseille, face au magasin Cash Center, aux fins d’y effectuer un remblai en vue de la construction d’un centre commercial.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
1er sept……Arrêté n° 1234 MCU.DU.SDAF portant approbation du plan de morcellement de la parcelle de 8473 m2 sise à M’Pouto issue du TF 87788 de Bingerville commune de Cocody district d’Abidjan .
2004
21 oct……Arrêté n° 3180 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ledi sous-préfecture de Bondoukou préfecture de Boudoukou.
21 oct……Arrêté n° 3182 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public d’une superficie de 461 m2 contigu aux lots n° 4931 et 4947 îlot 127 du lotissement de Niangon-nord 26 tranche, commune de Yopougon district d’Abidjan.
21 oct n° Arrêté n° 3183 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement du domaine de M. Ismïla TRAORE du quartier «Soleil» commune de Gagnoa préfecture de Gagnoa.
2005
3 juin……Arrêté n° 4288 MCU.DU.SDAF.BKR portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle comprise entre la Sipim, la cité municipale et le lotissement de Yopougon Attié Lycée technique dénommée «Yopougon Attié lycée technique complémentaire».
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 mars……Arrêté n° 27 MEMEF/CAB. portant nomination de M. ALLE KOFFI Marcellin, en qualité de conseiller technique du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances.
8 mars……Arrêté n° 44 MEMEF. DGTCP.DIF.SDAMB. portant définition et fixation du taux d’intérêt, légal en vigueur pour l’année civile 2005.
9 mars……Arrêté n° 54 MEMEF.DGTCP. portant remboursement de cautionnement de M. DOHY Pierre, mle 048 956 -G, ex-régisseur des actes de santé.
29 mars……Arrêté n° 97 MEMEF. portant agrément du cabinet de courtage Milou.
30 mars……Arrêté n° 98 MEMEF. portant agrément de société de courtage Fraternité Assurance.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
2005
25 janv……Arrêté n° 30 MEMSP.CAB.DPH. autorisant l’ouverture d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques.
15 mars……Arrêté n° 98 MEMSP.CAB.DPM. portant abrogation de l’arrêté n° 118/MSP/DPM du 6 mai 1996 relatif à la licence de création de l’officine de pharmacie dénommée pharmacie la Délivrance sise à Yopougon Andokoi.
15 mars……Arrêté n° 99 MEMSP. modifiant l’arrêté n° 0159 du 12 décembre 2003 portant agrément de société de Fabrication de Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
15 mars……Arrêté n° 100 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 101 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 103 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 104 MEMSP.CAB.DPM. portant licence de création d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 105 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert d’officine de pharmacie.
15 mars……Arrêté n° 106 MEMSP.CAB.DPM. portant transfert de licence d’officine de pharmacie.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2005
21 mars……Arrêté n° 17 MEMIE.CAB. autorisant le transfert à la société First Petroleum, 30 B.P. 01 Abidjan 30, de la parcelle du domaine public routier situé à Cocody Riviéra Palmeraie au droit du lot 7011, îlot 163 octroyé à la société Ivoire Oil, 18 B.P. 3213 Abidjan 18 par l’arrêté n° 33 MEIT.CAB du 16 février 2000.
21 mars……Arrêté n° 18 MEMIE.CAB. autorisant la société PROSUMA, 01 B.P. 3747 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier et lagunaire de contenance 3154 m2, sise à Marcory Biétry boulevard de Marseille, face au magasin Cash Center, aux fins d’y effectuer un remblai en vue de la construction d’un centre commercial.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
1er sept……Arrêté n° 1234 MCU.DU.SDAF portant approbation du plan de morcellement de la parcelle de 8473 m2 sise à M’Pouto issue du TF 87788 de Bingerville commune de Cocody district d’Abidjan .
2004
21 oct……Arrêté n° 3180 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de Ledi sous-préfecture de Bondoukou préfecture de Boudoukou.
21 oct……Arrêté n° 3182 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement du domaine public d’une superficie de 461 m2 contigu aux lots n° 4931 et 4947 îlot 127 du lotissement de Niangon-nord 26 tranche, commune de Yopougon district d’Abidjan.
21 oct n° Arrêté n° 3183 MCU.DU.SDAF portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement du domaine de M. Ismïla TRAORE du quartier «Soleil» commune de Gagnoa préfecture de Gagnoa.
2005
3 juin……Arrêté n° 4288 MCU.DU.SDAF.BKR portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de morcellement de la parcelle comprise entre la Sipim, la cité municipale et le lotissement de Yopougon Attié Lycée technique dénommée «Yopougon Attié lycée technique complémentaire».