Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 29 du jeudi 21 juillet 2005
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 29 du jeudi 21 juillet 2005
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 avril….Décret n° 2005-162 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février....Arrêté n° 13 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. KOUASSI Konan Clotaire en qualité de notaire titulaire du 3e Office d’Abengourou.
28 février....Arrêté n° 14 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mme VIEYRA Ramatou Awéro Marguerite, épouse DOUMBIA en qualité de notaire titulaire du 2e Office d’Abengourou.
28 février....Arrêté n° 15 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. OUFFOUE Djaha Bernard en qualité de notaire titulaire du 1er Office de Dimbokro.
28 février....Arrêté n° 16 MEM1. DSJRH. portant nomination de M. GNAKOURI Djiriga Amos en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Bouaflé.
28 février....Arrêté n° 17 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle LOWA Quimahonon Viviane en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Gagnoa.
28 février....Arrêté n° 18 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. BLE Philippe José Oréga en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Gagnoa.
28 février....Arrêté n° 19 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle BELLO Olga Edwige en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Daloa.
28 février....Arrêté n° 20 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle KOFFI About Akoua Mireille en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Daloa.
28 février....Arrêté n° 21 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. Jean-Claude NIAMIEN en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Divo.
28 février....Arrêté n° 22 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. BEUGRE Guy Roger en qualité de notaire titulaire du 18e Office d’Abidjan-Yopougon.
28 février....Arrêté n° 23 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mme YAPO-Koyo Flore Esther en qualité de notaire titulaire du 19e Office d’Abidjan Yopougon.
28 février....Arrêté n° 24 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle Danielle Opportune TEA en qualité de notaire titulaire du 20e Office d’Abidjan-Yopougon.
25 avril….Décret n° 2005-159 portant naturalisation de KOME Cessé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
28 avril....Décret n° 2005-163 portant restitution à la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) de son statut résultant du décret n° 2003-389 du 16 octobre 2003 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée : « Radiodiffusion Télévision ivoirienne », en abrégé (RTI), en société anonyme.
28 avril....Décret n° 2005-164 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI).
MINISTRE DE LA DEFENSE
25 avril....Décret n° 2005-160 portant rappel en activité de service d’un officier subalterne des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
7 avril....Décret n° 2005-150 portant maintien en activité du contrôleur général de Police, GONDO Tro Emile, mécano 041-172 X.
2004
20 août....Décision n° 1115 MSI. DGPN. DPPN. Portant remboursement du précompte opéré sur la solde de ZAKOUE Gnaba Arsène, mécano 163 641 F, officier de Police.
19 nov....Arrêté n° 1421 MSI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sous-officier de Police OUAYORO Ganhou Emile, mle 2994, mécano 122 871 M.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de Gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
2005 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 avril….Décret n° 2005-162 portant intérim du ministère d’Etat, ministère de la Communication.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
28 février....Arrêté n° 13 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. KOUASSI Konan Clotaire en qualité de notaire titulaire du 3e Office d’Abengourou.
28 février....Arrêté n° 14 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mme VIEYRA Ramatou Awéro Marguerite, épouse DOUMBIA en qualité de notaire titulaire du 2e Office d’Abengourou.
28 février....Arrêté n° 15 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. OUFFOUE Djaha Bernard en qualité de notaire titulaire du 1er Office de Dimbokro.
28 février....Arrêté n° 16 MEM1. DSJRH. portant nomination de M. GNAKOURI Djiriga Amos en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Bouaflé.
28 février....Arrêté n° 17 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle LOWA Quimahonon Viviane en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Gagnoa.
28 février....Arrêté n° 18 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. BLE Philippe José Oréga en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Gagnoa.
28 février....Arrêté n° 19 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle BELLO Olga Edwige en qualité de notaire titulaire du 2e Office de Daloa.
28 février....Arrêté n° 20 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle KOFFI About Akoua Mireille en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Daloa.
28 février....Arrêté n° 21 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. Jean-Claude NIAMIEN en qualité de notaire titulaire du 3e Office de Divo.
28 février....Arrêté n° 22 MEMJ. DSJRH. portant nomination de M. BEUGRE Guy Roger en qualité de notaire titulaire du 18e Office d’Abidjan-Yopougon.
28 février....Arrêté n° 23 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mme YAPO-Koyo Flore Esther en qualité de notaire titulaire du 19e Office d’Abidjan Yopougon.
28 février....Arrêté n° 24 MEMJ. DSJRH. portant nomination de Mlle Danielle Opportune TEA en qualité de notaire titulaire du 20e Office d’Abidjan-Yopougon.
25 avril….Décret n° 2005-159 portant naturalisation de KOME Cessé.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE LA COMMUNICATION
28 avril....Décret n° 2005-163 portant restitution à la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI) de son statut résultant du décret n° 2003-389 du 16 octobre 2003 portant transformation de la société d’économie mixte de type particulier dénommée : « Radiodiffusion Télévision ivoirienne », en abrégé (RTI), en société anonyme.
28 avril....Décret n° 2005-164 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision ivoirienne (RTI).
MINISTRE DE LA DEFENSE
25 avril....Décret n° 2005-160 portant rappel en activité de service d’un officier subalterne des Forces Armées nationales.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
7 avril....Décret n° 2005-150 portant maintien en activité du contrôleur général de Police, GONDO Tro Emile, mécano 041-172 X.
2004
20 août....Décision n° 1115 MSI. DGPN. DPPN. Portant remboursement du précompte opéré sur la solde de ZAKOUE Gnaba Arsène, mécano 163 641 F, officier de Police.
19 nov....Arrêté n° 1421 MSI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sous-officier de Police OUAYORO Ganhou Emile, mle 2994, mécano 122 871 M.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
Actes de Gestion du personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2002
Concessions accordées à titre provisoire.
2003
Concessions accordées à titre provisoire.