Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 02 octobre 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 02 octobre 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 jan…..Arrêté n° 02 DA. DCA. DCU. SDU. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de la parcelle de terrain de 122 ha 92 a 63 ca sise à Songon-Té (Commune de Songon).
15juil…..Arrêté n° 259 MI. DGPA. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de OUFFOUE Yokoli Germain, mle 7755, mécano 176 660-K sergent-Chef de Police.
15 juill…..Arrêté n° 260 MI. DGPN. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de M’BRA Kouamé, mécano 158 369-Z, sergent de Police à la retraite.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
31déc…..Décret n° 2007-761 portant naturalisation de SABRAOUI Sarah.
31déc…..Décret n° 2007-762 portant naturalisation de SABRAOUI Ibrahim et son épouse.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
23 juin…..Décision n° 99 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel à la restauration du fonctionnement de l’enseignement primaire et des services de santé dans les Zones CNO ».
23 juin…..Décision n° 100 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel à l’assistance et à la réinsertion sociale des femmes victimes de violence en situation de conflit en Côte d’Ivoire ».
23 juin…..Décision n° 101 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel au secteur du développement rural pour la sortie de crise en Côte d’Ivoire ».
25 mars…..Arrêté n° 140 MEF. DGTCP portant mise en débet de M. SILUE Yacouba, mle 210 390-K, attaché des Finances, ex-agent comptable auprès de l’Institut national de Formation des Agents de Santé (INFAS).
25 mars…..Arrêté n° 141 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUAKOU Kouassi, mle 143 699-E ex-régisseur de recettes au commissariat du 10e arrondissement d’Attécoubé.
Réquisition n° 11597 déposée le 10 juin 2008, au livre foncier de la Circonscription de de Bingerville d’un immeuble urbain consistant en un terrain formant le lot n° 1544 du plan, d’une contenance totale de 6 ares situé à Azaguié quartier Bambou, sous-préfecture d’Azaguié et l’est par une rue non dénommée et à l’ouest par le lot n 543. Il déclare que le dit immeuble appartient à l’Etat de Cote d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par M. KOUMAN Kouadio Arsène B.P. 119 Anyama.
Réquisition n° 11 598 déposée le 10 juin 2008, au livre foncier de la circonscription de Bingerville d’un immeuble urbain consistant en un terrain urbain formant le lot délimité 9a 68 ca situé à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama et borné au nord par le marché d’Attiékoi, au sud par une rue non dénommée, a 1 est par une rue non dénommée et à l’ouest par une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par Côte d’Ivoire Télécom 17 B.P. 275 Abidjan 17. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition aux présentes immatriculations es mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter des présents avis qui auront lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de première instance d’Agboville, d’Abidjan, de Yopougon.Le conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques Abidjan Nord II
YADE L. Michel.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 jan…..Arrêté n° 02 DA. DCA. DCU. SDU. Portant ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation du plan de lotissement de la parcelle de terrain de 122 ha 92 a 63 ca sise à Songon-Té (Commune de Songon).
15juil…..Arrêté n° 259 MI. DGPA. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de OUFFOUE Yokoli Germain, mle 7755, mécano 176 660-K sergent-Chef de Police.
15 juill…..Arrêté n° 260 MI. DGPN. DPPN. portant émission d’un ordre de recette à rencontre de M’BRA Kouamé, mécano 158 369-Z, sergent de Police à la retraite.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2007
31déc…..Décret n° 2007-761 portant naturalisation de SABRAOUI Sarah.
31déc…..Décret n° 2007-762 portant naturalisation de SABRAOUI Ibrahim et son épouse.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
23 juin…..Décision n° 99 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel à la restauration du fonctionnement de l’enseignement primaire et des services de santé dans les Zones CNO ».
23 juin…..Décision n° 100 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel à l’assistance et à la réinsertion sociale des femmes victimes de violence en situation de conflit en Côte d’Ivoire ».
23 juin…..Décision n° 101 MEF. CT. II autorisant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et l’exemption du paiement des droits et taxes d’entrée pour les acquisitions de biens et services effectuées dans le cadre du projet « Appui institutionnel au secteur du développement rural pour la sortie de crise en Côte d’Ivoire ».
25 mars…..Arrêté n° 140 MEF. DGTCP portant mise en débet de M. SILUE Yacouba, mle 210 390-K, attaché des Finances, ex-agent comptable auprès de l’Institut national de Formation des Agents de Santé (INFAS).
25 mars…..Arrêté n° 141 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUAKOU Kouassi, mle 143 699-E ex-régisseur de recettes au commissariat du 10e arrondissement d’Attécoubé.
Réquisition n° 11597 déposée le 10 juin 2008, au livre foncier de la Circonscription de de Bingerville d’un immeuble urbain consistant en un terrain formant le lot n° 1544 du plan, d’une contenance totale de 6 ares situé à Azaguié quartier Bambou, sous-préfecture d’Azaguié et l’est par une rue non dénommée et à l’ouest par le lot n 543. Il déclare que le dit immeuble appartient à l’Etat de Cote d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par M. KOUMAN Kouadio Arsène B.P. 119 Anyama.
Réquisition n° 11 598 déposée le 10 juin 2008, au livre foncier de la circonscription de Bingerville d’un immeuble urbain consistant en un terrain urbain formant le lot délimité 9a 68 ca situé à Attiékoi, sous-préfecture d’Anyama et borné au nord par le marché d’Attiékoi, au sud par une rue non dénommée, a 1 est par une rue non dénommée et à l’ouest par une zone non dénommée. Il déclare que ledit immeuble appartient à l’Etat de Côte d’Ivoire comme terre vacante et sans maître et n’est, à sa connaissance, grevé d aucuns droits ou charges réels, actuels ou éventuels autres que ceux ci-après détaillés, savoir :
Qu’il est occupé par Côte d’Ivoire Télécom 17 B.P. 275 Abidjan 17. Toutes personnes intéressées sont admises à former opposition aux présentes immatriculations es mains du conservateur soussigné, dans le délai de trois mois, à compter des présents avis qui auront lieu incessamment en l’auditoire du tribunal de première instance d’Agboville, d’Abidjan, de Yopougon.Le conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques Abidjan Nord II
YADE L. Michel.