Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°08 du jeudi 21 février 2008
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°08 du jeudi 21 février 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2007
10 sept….Arrêté n° 430 MT. CAB. portant agrément du Centre médical de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) pour la visite médicale intégrale (vue, audition, glycémie, tension artérielle, groupe sanguin) du Permis de Conduire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 janvier….Arrêté n° 010MEF. DGTCP. DA. portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances « Serenix Assurances ».
11 janvier….Arrêté n° 011 MEF. DGTCP. DA. Portant extension d’agrément de la Société de Courtage ASCOMA à la gestion du risque maladie des mutuelles de santé et des systèmes d’auto-assurances.
11 janvier….Arrêté n° 012 MEF. DGTCP. DA. Portant extension d’agrément de la Société de Courtage cGRAS SAVOYE à la gestion du risque maladie des mutuelles de santé et des systèmes d’autoassurances.
21 janvier….Arrêté n° 015 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de Mme BAILLI, née Kenousei Julienne, mle 105 360-Q ex-régisseur de Recettes des Cartes sécuritaires auprès du commissariat du 2e Arrondissement de Daloa.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
18 janvier….Arrêté n°01 MIPARH. portant nomination du docteur KONAN Banny Kouamé Jean Pierre, coordonnateur du Projet national d’Appui au Développement laitier (PNADEL).
18 janvier….Arrêté n° 02 MIPARH. portant nomination de M. BODJI N’Guessan Clément, coordonnateur du Projet d’Appui au Développement fourrager (PADEF).
18 janvier….Arrêté n° 03 MIPARH. portant nomination du docteur KETREMINDIE Louis, coordonnateur du Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
6 avril….Arrêté n° 07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant approbation du plan de morcellement d’une parcelle de 2587 mètres carrés sise à la cité ex-DMTP. de Marcory Zone 4.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 février….Décision n° 100 MERS. DESPRIV. S.DAH. CF. portant autorisation de création d’un établissement privé d’Enseignement supérieur.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
Actes disciplinaires.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2007
10 sept….Arrêté n° 430 MT. CAB. portant agrément du Centre médical de l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) pour la visite médicale intégrale (vue, audition, glycémie, tension artérielle, groupe sanguin) du Permis de Conduire.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
11 janvier….Arrêté n° 010MEF. DGTCP. DA. portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances « Serenix Assurances ».
11 janvier….Arrêté n° 011 MEF. DGTCP. DA. Portant extension d’agrément de la Société de Courtage ASCOMA à la gestion du risque maladie des mutuelles de santé et des systèmes d’auto-assurances.
11 janvier….Arrêté n° 012 MEF. DGTCP. DA. Portant extension d’agrément de la Société de Courtage cGRAS SAVOYE à la gestion du risque maladie des mutuelles de santé et des systèmes d’autoassurances.
21 janvier….Arrêté n° 015 MEF. DGTCP. IGT. portant remboursement de cautionnement de Mme BAILLI, née Kenousei Julienne, mle 105 360-Q ex-régisseur de Recettes des Cartes sécuritaires auprès du commissariat du 2e Arrondissement de Daloa.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
18 janvier….Arrêté n°01 MIPARH. portant nomination du docteur KONAN Banny Kouamé Jean Pierre, coordonnateur du Projet national d’Appui au Développement laitier (PNADEL).
18 janvier….Arrêté n° 02 MIPARH. portant nomination de M. BODJI N’Guessan Clément, coordonnateur du Projet d’Appui au Développement fourrager (PADEF).
18 janvier….Arrêté n° 03 MIPARH. portant nomination du docteur KETREMINDIE Louis, coordonnateur du Programme panafricain de Contrôle des Epizooties en Côte d’Ivoire (PACE-CI).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
6 avril….Arrêté n° 07 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant approbation du plan de morcellement d’une parcelle de 2587 mètres carrés sise à la cité ex-DMTP. de Marcory Zone 4.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 février….Décision n° 100 MERS. DESPRIV. S.DAH. CF. portant autorisation de création d’un établissement privé d’Enseignement supérieur.