Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 20 du jeudi 15 mai 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
5 mars….Décret n° 2008-94 portant création du Comité d’Organisation du Championnat d’Afrique des Nations de Football 2009, en abrégé COCHAN 2009.
5 mars….Décret n° 2008-95 portant nomination de M. Jacques Bernard Daniel Anouma, Président du COCHAN 2009.
5 mars….Décret n° 2008-108 portant nomination de M. TRA Bi Goï Mathieu, Préfet hors grade (mle 085 955-P) en qualité de Conseiller spécial du Président de la République chargé de la Décentralisation.
5 mars….Décret n° 2008-109 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi n° 78-697 du 4 août 1978 portant statut de la magistrature, tel que modifié et complété par les décrets n° 80-1196 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 8 octobre 1997.
10 avril….Décret n° 2008-129 portant promotion du Capitaine DUA Kouassi Norbert à titre exceptionnel.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
8 nov….Décret n° 2007-606 modifiant et complétant le décret n° 2006-110 du 7 juin 2006 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
8 nov….Décret n° 2007-608 instituant le Conseil national du Travail.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2008
10 août….Décret n° 2007-551 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Newmont Overseas Exploration LTD dans les Sous-préfectures d’Adzopé, d’Assikoa, de Yakassé Attobrou et d’Alépé.
10 août….Décret n° 2007-552 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Newmont Overseas Exploration LTD dans les Sous-préfectures de Bettié, d’Abengourou et de Yakassé Attobrou.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
21 avril….Décision n° 411 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2007.
21 avril….Décision n° 412 MFFAS.INFS portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Educateurs préscolaires au titre de l’ année 2007.
21 avril….Décision n° 413 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Educateurs spécialisés au titre de l’année 2007.
21 avril….Décision n° 414 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Maîtres d’Éducation spécialisée au titre de l’année 2007.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
5 mars….Décret n° 2008-94 portant création du Comité d’Organisation du Championnat d’Afrique des Nations de Football 2009, en abrégé COCHAN 2009.
5 mars….Décret n° 2008-95 portant nomination de M. Jacques Bernard Daniel Anouma, Président du COCHAN 2009.
5 mars….Décret n° 2008-108 portant nomination de M. TRA Bi Goï Mathieu, Préfet hors grade (mle 085 955-P) en qualité de Conseiller spécial du Président de la République chargé de la Décentralisation.
5 mars….Décret n° 2008-109 modifiant et complétant le décret n° 78-697 du 24 août 1978 pris pour l’application de la loi n° 78-697 du 4 août 1978 portant statut de la magistrature, tel que modifié et complété par les décrets n° 80-1196 du 28 octobre 1980, 85-1092 du 16 octobre 1985, 94-525 du 21 septembre 1994, 94-665 du 21 décembre 1994 et 97-580 du 8 octobre 1997.
10 avril….Décret n° 2008-129 portant promotion du Capitaine DUA Kouassi Norbert à titre exceptionnel.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
8 nov….Décret n° 2007-606 modifiant et complétant le décret n° 2006-110 du 7 juin 2006 portant organisation du ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
2008
8 nov….Décret n° 2007-608 instituant le Conseil national du Travail.
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2008
10 août….Décret n° 2007-551 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Newmont Overseas Exploration LTD dans les Sous-préfectures d’Adzopé, d’Assikoa, de Yakassé Attobrou et d’Alépé.
10 août….Décret n° 2007-552 portant attribution d’un permis de recherches minières à la société Newmont Overseas Exploration LTD dans les Sous-préfectures de Bettié, d’Abengourou et de Yakassé Attobrou.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
21 avril….Décision n° 411 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Assistants sociaux au titre de l’année 2007.
21 avril….Décision n° 412 MFFAS.INFS portant mise en formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Educateurs préscolaires au titre de l’ année 2007.
21 avril….Décision n° 413 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Educateurs spécialisés au titre de l’année 2007.
21 avril….Décision n° 414 MFFAS.INFS portant mise en Formation des candidats admis au concours direct d’accès au cycle de Formation des Maîtres d’Éducation spécialisée au titre de l’année 2007.