Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 46 du jeudi 15 novembre 2001
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 46 du jeudi 15 novembre 2001
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 sept…..Arrêté n° 1283 MEMID. CAB. portant nomination de M. GRATTIE Lavry Emmanuel, chef de service des Relations extérieures et de la Communication à l’Office national d’Identification
11 octobre…..Arrêté interministériel n° 1378 MEMID./ MEF. portant autorisation de l’utilisation du téléphone cellulaire et de l’Internet dans les services de la Police nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 sept…..Décret n° 2001-604 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement agricole intégré de la Vallée de la Bagoué d’un montant de 7.710.000 U.S.D., soit environ 5,3 milliards de francs CFA., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 21 décembre 2000 .
2001
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 176 MEF./MINAGRA./ MIPSP. portant fixation du montant de la redevance versée à l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l’Organe de Régulation financière et de gestion des Risques, pour la campagne 2001-2001.
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 177 MEF. /MINAGRA./ MC./MIPSP. déterminant les modalités de financement dé la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du Café et du Cacao.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
11 octobre…..Arrêté n° 269 MESRS. CE. fixant la date de l’élection du Président et des Vice-Présidents de l’Université de Cocody.
17 octobre…..Arrêté n° 270 MESRS. DESUP. portant ouverture et fonctionnement de l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest ( UCAO ).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 octobre…..Arrêté n° 342 MSP. portant nomination du docteur BRUN, née TOURE Fatimata, chargée d’Etudes au Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 sept…..Arrêté n° 144 MINAGRA. portant création et organisation de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui à la Multiplication et à la Diffusion des Semences des nouvelles variétés de Riz africain en Côte d’Ivoire.
2001
7 sept…..Arrêté n° 146 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « SEETAB/Domaine d’Abobo » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
7 sept…..Arrêté n° 147 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « SPIDEC » pour la production, et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
10 sept…..Arrêté n° 149 MINAGRA. portant attribution des indemnités au personnel du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
13 sept…..Arrêté n° 153 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
19 sept…..Arrêté n° 155 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 174 MINAGRA. MCI MEF. /MIPSP. déterminant les modalités de constitution d’une réserve de prudence devant contribuer à garantir un prix minimum aux producteurs.
17 octobre…..Arrêté n° 179 MINAGRA. CAB. PNR. portant nomination de M. YEO Sirigui, coordonnateur du Projet Kennedy Round 2.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 sept…..Arrêté n° 167 MIE. portant nomination de M. ADIDO Adia, inspecteur du ministère des Infrastructures économiques.
19 sept…..Décret n° 2001-592 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes ».
19 sept…..Décret n° 2001-593 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier ».
20 sept…..Arrêté n° 172 MIE. CAB. portant nomination des directeurs territoriaux de l’Hydraulique humaine au ministère des Infrastructures économiques.
11 octobre…..Arrêté n° 184 MIE. CAB. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 octobre…..Arrêt n° 20-2001 relatif à la requête n° 154 du 12 octobre 2001 présentée par le Groupe parlementaire P.D.C.I.-R.D.A.
26 octobre…..Arrêt n° 21-2001 relatif à la requête n° 155 du 12 octobre 2001 présentée par le Groupe parlementaire P.D.C.I.-R.D.A.
PARTIE OFFICIELLE
2001 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
20 sept…..Arrêté n° 1283 MEMID. CAB. portant nomination de M. GRATTIE Lavry Emmanuel, chef de service des Relations extérieures et de la Communication à l’Office national d’Identification
11 octobre…..Arrêté interministériel n° 1378 MEMID./ MEF. portant autorisation de l’utilisation du téléphone cellulaire et de l’Internet dans les services de la Police nationale.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 sept…..Décret n° 2001-604 portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement agricole intégré de la Vallée de la Bagoué d’un montant de 7.710.000 U.S.D., soit environ 5,3 milliards de francs CFA., signé entre la République de Côte d’Ivoire et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), le 21 décembre 2000 .
2001
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 176 MEF./MINAGRA./ MIPSP. portant fixation du montant de la redevance versée à l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l’Organe de Régulation financière et de gestion des Risques, pour la campagne 2001-2001.
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 177 MEF. /MINAGRA./ MC./MIPSP. déterminant les modalités de financement dé la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du Café et du Cacao.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
11 octobre…..Arrêté n° 269 MESRS. CE. fixant la date de l’élection du Président et des Vice-Présidents de l’Université de Cocody.
17 octobre…..Arrêté n° 270 MESRS. DESUP. portant ouverture et fonctionnement de l’Université catholique de l’Afrique de l’Ouest ( UCAO ).
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
16 octobre…..Arrêté n° 342 MSP. portant nomination du docteur BRUN, née TOURE Fatimata, chargée d’Etudes au Cabinet du ministre de la Santé publique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
7 sept…..Arrêté n° 144 MINAGRA. portant création et organisation de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui à la Multiplication et à la Diffusion des Semences des nouvelles variétés de Riz africain en Côte d’Ivoire.
2001
7 sept…..Arrêté n° 146 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « SEETAB/Domaine d’Abobo » pour la fabrication, l’importation et la commercialisation des produits destinés à l’alimentation animale.
7 sept…..Arrêté n° 147 MINAGRA. DGP. DPA. agréant la société « SPIDEC » pour la production, et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour.
10 sept…..Arrêté n° 149 MINAGRA. portant attribution des indemnités au personnel du Projet d’Amélioration des Systèmes d’Exploitation dans l’Agriculture irriguée de Petite Taille (PASEA).
13 sept…..Arrêté n° 153 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
19 sept…..Arrêté n° 155 MINAGRA. portant nomination des directeurs départementaux du ministère de l’Agriculture et des Ressources animales.
16 octobre…..Arrêté interministériel n° 174 MINAGRA. MCI MEF. /MIPSP. déterminant les modalités de constitution d’une réserve de prudence devant contribuer à garantir un prix minimum aux producteurs.
17 octobre…..Arrêté n° 179 MINAGRA. CAB. PNR. portant nomination de M. YEO Sirigui, coordonnateur du Projet Kennedy Round 2.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
7 sept…..Arrêté n° 167 MIE. portant nomination de M. ADIDO Adia, inspecteur du ministère des Infrastructures économiques.
19 sept…..Décret n° 2001-592 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Agence de Gestion des Routes ».
19 sept…..Décret n° 2001-593 portant création et organisation de la société d’Etat dénommée « Fonds d’Entretien routier ».
20 sept…..Arrêté n° 172 MIE. CAB. portant nomination des directeurs territoriaux de l’Hydraulique humaine au ministère des Infrastructures économiques.
11 octobre…..Arrêté n° 184 MIE. CAB. portant nomination des sous-directeurs de la direction des Affaires administratives et financières du ministère des Infrastructures économiques.
ACTES DES INSTITUTIONS
COUR SUPREME
26 octobre…..Arrêt n° 20-2001 relatif à la requête n° 154 du 12 octobre 2001 présentée par le Groupe parlementaire P.D.C.I.-R.D.A.
26 octobre…..Arrêt n° 21-2001 relatif à la requête n° 155 du 12 octobre 2001 présentée par le Groupe parlementaire P.D.C.I.-R.D.A.