Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 25 du jeudi 09 juin 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 25 du jeudi 09 juin 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 avril……Décret n° 2008-144 portant mise à la retraite de M. YANON Yapo Germain, magistrat.
25 avril……Arrêté n° 08. PR. portant nomination de Mme DELESSE Modri marie Générosa, Conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 mars........Décret n° 2008-104 portant nomination du Commissaire divisionnaire de Police SAMY Bi Irié Dieudonné, mécano 169 486-T en qualité de directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Sécurité publique.
5 mars........Décret n° 2008-105 portant nomination du Commissaire divisionnaire de Police CISSE Lanciné, mle cano 143 827-N, en qualité d’inspecteur des services de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
28 avril........Décret n° 2008-142 portant détachement de Mme KONDOH Ahou Martine, magistrat.
28avril........Décret n° 2008-143 portant détachement de M. ALLOU Konan Jérôme, magistrat.
28 avril........Décret n° 2008-145 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
21 avril........Décret n° 2008-140 portant nomination de M. GUIBEI Kacou René, payeur général du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
28 avril........Arrêté n° 331 MET. DGI. DOA. prorogeant, modifiant et complétant l’arrêté n° 554 MEMEF. DGI. DOA. du 24 décembre 2004 portant agrément du programme de construction de logements à caractère économique et social de la société civile immobilière des anciens de la SACO (SCIA), 01 B.P. 1045 Abidjan 01.
28 avril........Arrêté n° 332 MEF. DGI. DOA. Prorogeant l’arrêté n° 214 MEMEF. DGI. DOA. du 14 août 2003 portant agrément du programme de Construction de logements à caractère économique et social de la société Batim Côte d’Ivoire (Batim-CI) 21 BP1970 Abidjan 21.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de Y article premier, l’importation de la farine boulangère peut être autorisée à titre exceptionnel en cas de pénurie dûment constatée sur le marché national. Dans ce cas, les importations sont réalisées selon les modalités et conditions définies par le ministre en charge du Commerce.
Art. 3. - Les importations de la farine boulangère effectuées par les pays limitrophes et transitant par la Côte d’Ivoire font l’objet de mesures de surveillance renforcée destinées à s’assurer de la sortie effective des produits concernés du territoire national.
Art. 4. - Les infractions au présent décret seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 5. - Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 6. - Le ministre du Commerce, le ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 mai 2008.
Laurent GBAGBO.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 avril……Décret n° 2008-144 portant mise à la retraite de M. YANON Yapo Germain, magistrat.
25 avril……Arrêté n° 08. PR. portant nomination de Mme DELESSE Modri marie Générosa, Conseiller technique au Cabinet du Président de la République.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 mars........Décret n° 2008-104 portant nomination du Commissaire divisionnaire de Police SAMY Bi Irié Dieudonné, mécano 169 486-T en qualité de directeur général adjoint de la Police nationale, chargé de la Sécurité publique.
5 mars........Décret n° 2008-105 portant nomination du Commissaire divisionnaire de Police CISSE Lanciné, mle cano 143 827-N, en qualité d’inspecteur des services de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
28 avril........Décret n° 2008-142 portant détachement de Mme KONDOH Ahou Martine, magistrat.
28avril........Décret n° 2008-143 portant détachement de M. ALLOU Konan Jérôme, magistrat.
28 avril........Décret n° 2008-145 portant nomination de magistrats.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
21 avril........Décret n° 2008-140 portant nomination de M. GUIBEI Kacou René, payeur général du Trésor à la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
28 avril........Arrêté n° 331 MET. DGI. DOA. prorogeant, modifiant et complétant l’arrêté n° 554 MEMEF. DGI. DOA. du 24 décembre 2004 portant agrément du programme de construction de logements à caractère économique et social de la société civile immobilière des anciens de la SACO (SCIA), 01 B.P. 1045 Abidjan 01.
28 avril........Arrêté n° 332 MEF. DGI. DOA. Prorogeant l’arrêté n° 214 MEMEF. DGI. DOA. du 14 août 2003 portant agrément du programme de Construction de logements à caractère économique et social de la société Batim Côte d’Ivoire (Batim-CI) 21 BP1970 Abidjan 21.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de Y article premier, l’importation de la farine boulangère peut être autorisée à titre exceptionnel en cas de pénurie dûment constatée sur le marché national. Dans ce cas, les importations sont réalisées selon les modalités et conditions définies par le ministre en charge du Commerce.
Art. 3. - Les importations de la farine boulangère effectuées par les pays limitrophes et transitant par la Côte d’Ivoire font l’objet de mesures de surveillance renforcée destinées à s’assurer de la sortie effective des produits concernés du territoire national.
Art. 4. - Les infractions au présent décret seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art. 5. - Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 6. - Le ministre du Commerce, le ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur privé, le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 5 mai 2008.
Laurent GBAGBO.