Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 31 du jeudi 31 juillet 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
29 janv……..Arrêté n° 40 Ml. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de Recette à l’encontre de DEMBELE Bazoumana (mie 6688. mécano 260 465-L) sous-Officier de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc……..Décret n° 2006-474 portant naturalisation de JEBEILI Abir.
2007
31 déc……..Décret n° 2007-728 portant naturalisation de NASSER Amer.
31 déc……..Décret n° 2007-763 portant naturalisation de ODICHO Madeleine.
31 déc……..Décret n° 2007-764 portant naturalisatio de EL-MAUH Ahmad.
31 déc……..Décret n° 2007-765 portant naturalisation de EL-KHOURY Salim et son épouse.
31 dec……..Décret n° 2007-766 portant naturalisation de DAHER Hassan et son épouse.
31 déc……..Décret n° 2007-767 portant naturalisation de AL-HHALIL Abdul Karim et son épouse.
31 déc……..Décret n° 2007-769 portant naturalisation de EL-KHALIL Kazem.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
10 déc……..Arrêté n° 657 MEF.DGTCP. CE portant nomination de M. Monney ASS1 Adrien en qualité de payeur du Département d’Oumé.
2008
1er avril……..Arrêté n° 221 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. MELESS Gnagnely Pierre, administrateur des services financiers de classe principale mie 159 839-A. agent Comptable central des dépôts.
1er avril……..Arrêté n° 251 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. autorisant la modification de la structure du capital social de omnifinance.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
16 août……..Arrête n° 15 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant déclassement partiel et morcellement de l’îlot 209 du lotissement d’ Andokoi.
17 août……..Arrêté n° 18 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant régularisation du plan de morcellement de la parcelle de 4 ha 11 ca sise à Adjamé «la casse» objet du titre foncier n° 106948 de Bingerville, initialement attribuée à la société FUNA/CFAD.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE SALUBRITE URBAINE
2008
6 fév……..Arrêté n° 07 MVSU.CAB portant création attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
6 fév……..Arrêté n° 08 MVSU.CAB portant création attributions, organisation et fonctionnement du Comité sectoriel de Lutte contre le SIDA du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
18 mars……..Arrêté n° 391 MFFAS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2007.
18 mars……..Arrêté n° 392 MFFAS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2007.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
29 janv……..Arrêté n° 40 Ml. DGPN. DPPN portant émission d’un ordre de Recette à l’encontre de DEMBELE Bazoumana (mie 6688. mécano 260 465-L) sous-Officier de Police.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc……..Décret n° 2006-474 portant naturalisation de JEBEILI Abir.
2007
31 déc……..Décret n° 2007-728 portant naturalisation de NASSER Amer.
31 déc……..Décret n° 2007-763 portant naturalisation de ODICHO Madeleine.
31 déc……..Décret n° 2007-764 portant naturalisatio de EL-MAUH Ahmad.
31 déc……..Décret n° 2007-765 portant naturalisation de EL-KHOURY Salim et son épouse.
31 dec……..Décret n° 2007-766 portant naturalisation de DAHER Hassan et son épouse.
31 déc……..Décret n° 2007-767 portant naturalisation de AL-HHALIL Abdul Karim et son épouse.
31 déc……..Décret n° 2007-769 portant naturalisation de EL-KHALIL Kazem.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
10 déc……..Arrêté n° 657 MEF.DGTCP. CE portant nomination de M. Monney ASS1 Adrien en qualité de payeur du Département d’Oumé.
2008
1er avril……..Arrêté n° 221 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. MELESS Gnagnely Pierre, administrateur des services financiers de classe principale mie 159 839-A. agent Comptable central des dépôts.
1er avril……..Arrêté n° 251 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. autorisant la modification de la structure du capital social de omnifinance.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2007
16 août……..Arrête n° 15 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant déclassement partiel et morcellement de l’îlot 209 du lotissement d’ Andokoi.
17 août……..Arrêté n° 18 MCUH.DGUF.DU.SDAF. portant régularisation du plan de morcellement de la parcelle de 4 ha 11 ca sise à Adjamé «la casse» objet du titre foncier n° 106948 de Bingerville, initialement attribuée à la société FUNA/CFAD.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE SALUBRITE URBAINE
2008
6 fév……..Arrêté n° 07 MVSU.CAB portant création attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
6 fév……..Arrêté n° 08 MVSU.CAB portant création attributions, organisation et fonctionnement du Comité sectoriel de Lutte contre le SIDA du ministère de la Ville et de la Salubrité urbaine.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
2008
18 mars……..Arrêté n° 391 MFFAS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des maîtres d’Education spécialisée au titre de l’année 2007.
18 mars……..Arrêté n° 392 MFFAS. INFS portant admission au concours direct d’accès au cycle de formation des Assistants sociaux adjoints au titre de l’année 2007.