Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°32 du jeudi 07 Aout 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°32 du jeudi 07 Aout 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
9 juin….Arrêté n° 02 MEMPD. portant nomination de M. Alexandre ASSEMIEN, directeur national des Programmes Appui à la Lutte contre la Pauvreté (PALCP) et Appui à la Base pour Reconstruction, Réinstallation et l’Intégration sociale (ABRIS).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 avril….Arrêté n° 14 P-GL portant fixation du calendrier de l’élection du Maire et des Adjoints de la commune de Grand-Lahou.
2 avril….Arrêté n° 15 P-GL invitant les conseillers municipaux de Grand-Lahou à l’élection du Maire et des Adjoints.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2004
2 fév….Décret n° 2004-170 portant naturalisation de ZORKOT Safi.
2005
7 oct….Décret n° 2005-325 du 7 octobre 2005 portant modification du décret n° 2005-272 du 1er août 2005 portant naturalisation.
28 déc….Décret n° 2005-740 portant naturalisation de ATTIA Nessim Max.
2006
29 déc….Décret n° 2006-437 portant naturalisation de N’GOY Nsunda Patricia.
29 déc….Décret n° 2006-485 portant naturalisation de DAHOUDA Mamadou.
29 déc….Décret n° 2006-486 portant naturalisation de ATTIE Yeya Nayef et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-492 portant naturalisation de NASSAR Nassif et son épouse.
29 déc Décret n° 2006-517 portant naturalisation de TAHA Habib et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-540 portant naturalisation de EYNARD Michel René et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-547 portant naturalisation de EL HAYEK François Georges.
MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 avril….Arrêté n° 334 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant agrément de la Société anonyme United Bank for Africa (UBA), en qualité de Banque.
14 mai….Arrêté n° 365 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de Mme AOUAKE née IBO Guinhoulo Catherine, mie 102 831-J, ex-caissière auxiliaire à la Trésorerie principale du Plateau.
14 mai….Arrêté n° 383 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUABENAN Dongo Clément, matricule 103 238-G, ex-caissier à la Trésorerie départementale de Dimbokro.
14 mai….Arrêté n° 389 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Abdoul Karim, mie 240 712-P, ex-régisseur de recettes à l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
21 mars….Arrêté n° 15 MIPARH portant liste des Etablissements agréés de traitement des produits de la Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2007.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
7 juil….Arrêté n° 2475 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du plan de régularisation du morcellement des délaissés du lotissement d’Abobo-Sud ( Troisième Extension).
2007
16 août….Arrêté n° 11 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant approbation du plan de lotissement d’Arriko-Ville extension (commune d’Agboville).
17 déc….Arrêté n° 18 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant abrogation de l’arrêté n° 07-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. du 14 mai 2007 et modification du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé quatrième extension complémentaire (commune d’Abobo).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
2 nov….Arrêté n° 63 portant nomination de M. KONGO Kouamé, assistant du directeur du Bureau du Tourisme et de l’Artisanat pour l’Etranger.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
KARWIZI LIQUIDATION
ETAT DES CREANCES PROPOSEES A L’ACCEPTATION
Cf. articles 86 et 164 de l’acte Uniforme relatif aux procédures collectives.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
9 juin….Arrêté n° 02 MEMPD. portant nomination de M. Alexandre ASSEMIEN, directeur national des Programmes Appui à la Lutte contre la Pauvreté (PALCP) et Appui à la Base pour Reconstruction, Réinstallation et l’Intégration sociale (ABRIS).
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 avril….Arrêté n° 14 P-GL portant fixation du calendrier de l’élection du Maire et des Adjoints de la commune de Grand-Lahou.
2 avril….Arrêté n° 15 P-GL invitant les conseillers municipaux de Grand-Lahou à l’élection du Maire et des Adjoints.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2004
2 fév….Décret n° 2004-170 portant naturalisation de ZORKOT Safi.
2005
7 oct….Décret n° 2005-325 du 7 octobre 2005 portant modification du décret n° 2005-272 du 1er août 2005 portant naturalisation.
28 déc….Décret n° 2005-740 portant naturalisation de ATTIA Nessim Max.
2006
29 déc….Décret n° 2006-437 portant naturalisation de N’GOY Nsunda Patricia.
29 déc….Décret n° 2006-485 portant naturalisation de DAHOUDA Mamadou.
29 déc….Décret n° 2006-486 portant naturalisation de ATTIE Yeya Nayef et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-492 portant naturalisation de NASSAR Nassif et son épouse.
29 déc Décret n° 2006-517 portant naturalisation de TAHA Habib et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-540 portant naturalisation de EYNARD Michel René et son épouse.
29 déc….Décret n° 2006-547 portant naturalisation de EL HAYEK François Georges.
MINISTERE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
30 avril….Arrêté n° 334 MEF. DGTCP. DT. SDAMB. portant agrément de la Société anonyme United Bank for Africa (UBA), en qualité de Banque.
14 mai….Arrêté n° 365 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de Mme AOUAKE née IBO Guinhoulo Catherine, mie 102 831-J, ex-caissière auxiliaire à la Trésorerie principale du Plateau.
14 mai….Arrêté n° 383 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOUABENAN Dongo Clément, matricule 103 238-G, ex-caissier à la Trésorerie départementale de Dimbokro.
14 mai….Arrêté n° 389 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Abdoul Karim, mie 240 712-P, ex-régisseur de recettes à l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) Abidjan.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
21 mars….Arrêté n° 15 MIPARH portant liste des Etablissements agréés de traitement des produits de la Pêche (ETP) destinés à l’exportation au titre de l’année 2007.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2004
7 juil….Arrêté n° 2475 MCU. DU. SDAF. Portant approbation du plan de régularisation du morcellement des délaissés du lotissement d’Abobo-Sud ( Troisième Extension).
2007
16 août….Arrêté n° 11 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant approbation du plan de lotissement d’Arriko-Ville extension (commune d’Agboville).
17 déc….Arrêté n° 18 MCUH. DGUF. DU. SDAF. Portant abrogation de l’arrêté n° 07-05 MCUH. DGUF. DU. SDAF. du 14 mai 2007 et modification du plan de lotissement d’Abobo-Baoulé quatrième extension complémentaire (commune d’Abobo).
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
2007
2 nov….Arrêté n° 63 portant nomination de M. KONGO Kouamé, assistant du directeur du Bureau du Tourisme et de l’Artisanat pour l’Etranger.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
KARWIZI LIQUIDATION
ETAT DES CREANCES PROPOSEES A L’ACCEPTATION
Cf. articles 86 et 164 de l’acte Uniforme relatif aux procédures collectives.