Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 Aout 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 33 du jeudi 14 Aout 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 mai….Décret n° 2008-175 portant nomination et intégration au Corps préfectoral de Préfet de Département et Sous-Préfets.
5 juin….Décret n° 2008-207 déterminant les indemnités et avantages de toutes natures alloués aux membres du CEA.
2 juin….Décret n° 2008-201 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activés Forces Armées Nationales pour l’année 2008 et promotions au titre des Mr. 2e. 3e. et 4e trimestres.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENTS MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
7 juil….Décret n° 2008-216 Conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
2 juin….Décret n° 2008-200 portant nomination m grade de Général de brigade de deux officiers supérieurs des Forces Armées Nationales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
21 fév….Décret n° 2008-51 portant nomination de M. KOUADIO Adjoumani.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
21 fév….Décret n° 2008-52 portant nomination de Mme TOURE Kinanwonaman Elisabeth.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
10 juil…. Arrêté n3 60 MIPARH.CAB portant nomination des membres de la Cellules de coordination du programme d’Appui à la gestion durable des Ressources halieutiques.
2008 ACTES DES INSTITUTIONS
3 juin….Loi n° 2008-202 autorisant le Président de la République à Publier le protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
3 juin….Loi n° 2008-203 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain.
3 juin….Loi n° 2008-204 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création du parlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, signé le 29 janvier 2003 à Dakar Sénégal).
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 mai….Décret n° 2008-175 portant nomination et intégration au Corps préfectoral de Préfet de Département et Sous-Préfets.
5 juin….Décret n° 2008-207 déterminant les indemnités et avantages de toutes natures alloués aux membres du CEA.
2 juin….Décret n° 2008-201 portant inscription au tableau d’avancement d’officiers d’activés Forces Armées Nationales pour l’année 2008 et promotions au titre des Mr. 2e. 3e. et 4e trimestres.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENTS MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
7 juil….Décret n° 2008-216 Conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
2 juin….Décret n° 2008-200 portant nomination m grade de Général de brigade de deux officiers supérieurs des Forces Armées Nationales.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2008
21 fév….Décret n° 2008-51 portant nomination de M. KOUADIO Adjoumani.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume des Pays-Bas.
21 fév….Décret n° 2008-52 portant nomination de Mme TOURE Kinanwonaman Elisabeth.
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Sierra Leone.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
10 juil…. Arrêté n3 60 MIPARH.CAB portant nomination des membres de la Cellules de coordination du programme d’Appui à la gestion durable des Ressources halieutiques.
2008 ACTES DES INSTITUTIONS
3 juin….Loi n° 2008-202 autorisant le Président de la République à Publier le protocole sur les amendements à l’acte constitutif de l’Union Africaine, adopté le 11 juillet 2003 à Maputo (Mozambique).
3 juin….Loi n° 2008-203 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole au traité instituant la Communauté Economique Africaine relatif au parlement Panafricain.
3 juin….Loi n° 2008-204 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant création du parlement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, signé le 29 janvier 2003 à Dakar Sénégal).