Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 12 du jeudi 18 mars 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 12 du jeudi 18 mars 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
21 octobre……Arrêté interministériel n° 491 MINAGRI. MEMEF. MIPARA. MRS. MIDSP. MINERF. portant désignation des membres de la première assemblée générale et du premier conseil d’administration du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (F.I.R.C.A.)
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
4 nov……Décret n° 2003-426 portant promotion de M. SONH Tiéhoulou Jean, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
Option : Finances générales.
4 nov……Décret n° 2003-429 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-430 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-431 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique
PARTIE OFFICIELLE
2004 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2003
21 octobre……Arrêté interministériel n° 491 MINAGRI. MEMEF. MIPARA. MRS. MIDSP. MINERF. portant désignation des membres de la première assemblée générale et du premier conseil d’administration du Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (F.I.R.C.A.)
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Actes disciplinaires.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’EMPLOI
4 nov……Décret n° 2003-426 portant promotion de M. SONH Tiéhoulou Jean, au grade A4 dans l’emploi d’administrateur des Services financiers.
Option : Finances générales.
4 nov……Décret n° 2003-429 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-430 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique.
4 nov……Décret n° 2003-431 portant nomination dans l’Ordre du Mérité de la Fonction publique