Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N°13 du jeudi 25 mars 2004
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N°13 du jeudi 25 mars 2004
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
11 mars……Décret n° 2004-210 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics.
22 mars……Décret n° 2004-236 portant réquisition des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
9 oct……Décret n° 2003-381 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 nov……Décret n° 2003-450 portant inscription au tableau d’avancement d’Officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2003 et promotions au titre des 1er, 2e 3e et 4e trimestres.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
27 oct……Décret n° 2003-400 portant nomination du directeur général et d’un directeur général adjoint de la Police nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
8 juin……Arrêté n° 1063 MLU. SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 18 073 mètres carrés, titre foncier n° 39 146 de Bingerville.
3 nov……Arrêté n° 3602 MLU. SDU. accordant à M. N’DIAYE Adama, 21 B.P. 392 Abidjan 21. La concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 103 ilot 12 d’une superficie de 1786 mètres carrés sis en Zone artisanale de Yopougon titre foncier n° 23 450 de la circonscription foncière de Bingerville.
8 nov……Arrêté n° 3660 MLU. SDU. SAF. Al. Prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 275 îlot 22 de Bonoumin (titre foncier n° 51 651 de Bingerville).
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE
2003
12 déc……Arrêté n° 04 M1RENA. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
12 déc……Arrêté n° 05 MIRENA. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Dépry Antoine, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
12 déc……Arrêté n° 06 MIRENA. CAB. portant nomination de Mme KOUASSI Angora Hortense, en qualité de directeur de Cabinet du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
8 nov……Décision n° 90 METFP. CAB. portant mutation de chefs d’Etablissement du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
10 janvier……Décret n° 2003-17 portant nomination de M. DOFFOU N’Touvi Hilaire, directeur des Ressources en Eau du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
27 oct……Décret n° 2003-409 portant organisation du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT MINISTERE D’ETAT MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
2004
11 mars……Décret n° 2004-210 portant interdiction des marches et manifestations sur la voie publique et dans les lieux publics.
22 mars……Décret n° 2004-236 portant réquisition des Forces Armées nationales.
MINISTERE D’ETAT MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
2003
9 oct……Décret n° 2003-381 portant organisation du ministère d’Etat, ministère des Infrastructures économiques.
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 nov……Décret n° 2003-450 portant inscription au tableau d’avancement d’Officiers d’Activé des Forces Armées nationales au titre de l’année 2003 et promotions au titre des 1er, 2e 3e et 4e trimestres.
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
27 oct……Décret n° 2003-400 portant nomination du directeur général et d’un directeur général adjoint de la Police nationale.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1999
8 juin……Arrêté n° 1063 MLU. SDU. prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 18 073 mètres carrés, titre foncier n° 39 146 de Bingerville.
3 nov……Arrêté n° 3602 MLU. SDU. accordant à M. N’DIAYE Adama, 21 B.P. 392 Abidjan 21. La concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique du lot n° 103 ilot 12 d’une superficie de 1786 mètres carrés sis en Zone artisanale de Yopougon titre foncier n° 23 450 de la circonscription foncière de Bingerville.
8 nov……Arrêté n° 3660 MLU. SDU. SAF. Al. Prononçant le retour au Domaine privé de l’Etat du lot n° 275 îlot 22 de Bonoumin (titre foncier n° 51 651 de Bingerville).
2001
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE CHARGE DE LA RECONCILIATION NATIONALE
2003
12 déc……Arrêté n° 04 M1RENA. CAB. portant nomination des membres du Cabinet du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
12 déc……Arrêté n° 05 MIRENA. CAB. portant nomination de M. N’GUESSAN Dépry Antoine, en qualité de directeur de Cabinet adjoint du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
12 déc……Arrêté n° 06 MIRENA. CAB. portant nomination de Mme KOUASSI Angora Hortense, en qualité de directeur de Cabinet du ministère chargé de la Réconciliation nationale.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
8 nov……Décision n° 90 METFP. CAB. portant mutation de chefs d’Etablissement du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
10 janvier……Décret n° 2003-17 portant nomination de M. DOFFOU N’Touvi Hilaire, directeur des Ressources en Eau du ministère des Eaux et Forêts.
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
27 oct……Décret n° 2003-409 portant organisation du ministère des Petites et Moyennes Entreprises.